CHAPITRE IV

Une solution de la question de la réparation des dommages de guerre

La solution donnée à la réparation des dommages de guerre, par le traité de Versailles, est, comme nous l’avons vu, fort complexe, et ne pose pas de principe général très défini, au point de vue du droit international.

Cela s'explique en partie par le fait de l’immensité des désastres en présence desquels on se trouve, et surtout des divergences d'opinion qui ont surgi au cours des délibérations de la Co nférence de la Paix.

On est done obligé de revenir à la distinction entre les actes licites et les actes illicites. Mais cette distinction ellemême ne peut pas conduire à des résultats pratiques satisfaisants. Sans doute il y aura des cas où l’on sera de façon évidente devant des actes défendus, mais souvent, que de doutes! La ligne de démarcation entre les deux catégories de faits — permis et interdits — est bien difficile à établir.

De ce fait, de nombreuses discussions se produiront fatalement entre lé Etats intéressés et, après la signature de la paix, envenimeront longtemps leurs relations.

* De plus, les dommages de guerre, qu’ils soient le résultat d’actes licites ou illicites en droit international, n’en sont pas moins désastreux pour les particuliers et leurs biens Instinctivement la conscience humaine aspire à voir mettre tous les dommages de guerre, quels qu’ils soient, à la charge des Etats qui créent le risque de guerre. Mais cela n’est possible qu’ à la condition de décider qu’il n’y à pas de guerre juste. Du jour où toute guerre sera regardée comme injuste, la conséquence naturelle en sera la responsabilité intégrale, sans réservés, de l'Etat qui déchaînera le conflit. Il sera constitué en faute ipso facto et devra par suite réparation des conséquences de sa conduite.

Serait-1l possible de décider que toute guerre est injuste ?