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vainqueur de lui imposer la charge. Tout au plus protesterat-1l contre la violence morale qu’il subit. Mais ces protestations n'auront guère d'efficacité. Enfin, à supposer, par impossible, que l'Etat vainqueur daigne se reconnaître cou-

pable de quelques irrégularités dans l'application des lois de

guerre, et accepte, par conséquent, le principe de son obligation d’indemnité, cela n’aura d’autre résultat que d’aggraver la charge de l’Etat vaincu. Il n’est pas douteux, en effet, que |’ Etat coupable, s’il est vainqueur, s’efforcera de faire payer par le vaincu tous les frais de la guerre, d'exiger de lui la réparation pécuniaire de tous les désastres qu elle a entratnés pour ses nationaux, des pertes de vie et de biens qu’elle a causées à ses ressor Lissants, — et cette réparation sera calleulée largement. Il ne manquera pas d'ajouter à cette somme for- Hidable le montant des indemnités qu’il devra payer par

application de l’article 3 de la quatrième convention de La Haye de 1907 (1) »

MM. Przzer et Jeze estiment donc qu’il n'existe pas de moyens permettant d'arriver à une exécution vraiment effective de l’article 3. Ils raisonnent en réalistes, et il est difficile, dans l’état actuel des choses, de croire qu’ils sont trop pessimistes.

Cependant, M. Weiss ne se résoud pas, comme ses wollègues, à enregistrer la faillite de l’article 3 :« À moins de considérer €@e texte comme « un chiffon de papier » sans valeur, il signifie que l’ Allemagne vaincue, ou même victorieuse, devra indemniser notre pays des innombrables attentats commis en France par ses soldats, contre le droit des gens, et dont les rapports des commissions officielles continuent à dresser l’atroce nomenclature ».

Plus loin, le distingué professeur indique même par quels procédés les dispositions de l’article 3 pourraient sortir leur effet : « Une double voie est ouverte à l’Etat lésé, pour obtenir des réparations qui lui sont dues, en vertu de l'article 3 de la quatrième convention de La Hire: : ou bien une entente directe avec l'Etat contrevenant, l'inscription dans le traité de paix qui marquera la fin des ‘hostilités d’une somme forfaitaire, destinée à dédommager ceux de ses nationaux qui croiront avoir à se plaindre d’une violation des principes formulés par cette convention, et indépendante de l’indemnité de guerre proprement fes laquelle le vainqueur aura droit; — ou bien un arbitrage, une sentence de la cour arbitrale de La Haye. Toutes nos préférences sont acquises à cette

SE (1) Jeze : La réparation intégrale des dommages de guerre. D. 8.

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dernière solution, dans les circonstances actuelles. Il ne suffit pas, en eflet, de faire supporter à l’Allemagne vaincue la rançon matérielle de ses forfaits, sous forme de contribution pécuniaire. Il importe que le mionde civilisé connaisse les procédés de guerre auxquels elle à eu recours, et qu'il en mesure d'horreur. Cette publicité nécessaire, cette publicité vengeresse, sera la meilleure sanction du droit des gens insultés. La France victorieuse aura le devoir d’instruire le procès de la « Kultur » germanique, telle qu’elle s’est révélée dans ses départements envahis, et d’élever contre elle le réquisitoire de la conscience universelle. À La Haye, toutes les preuves seront admises, tous les témoignages se produiront librement. Rien n’empêchera le Gouvernement de Berlin de les discuter, de les contester, de plaider les circonstances atténuantes, d'établir, s’il se peut, à sa décharge, les excès que ses journaux et ses agences imputent chaque jour à nos héroïques combattants et à la population civile des territoires occupés. Refuser Île débat, ce serait reconnaître l’inanité de ses griefs ; ce serait le plus éloquent des aveux. L'Allemagne se condamnerait elle-même en fuyant le grand jour de l’audience internationale, où ses loyaux adversaires sauront bren la traîner. La juste sentence qui l’attend et qui proclamera Je déshonneur de sa défaite sera la première application du principe qu’elle avait, avec son inconscience habituelle, fait insérer dams l’article 3 de la convention de 1907 sur les lois et coutumes de la guerre. Les crimes allemands seront frappés par les armes que l’Allemagne elle-même a forgées. Et ce sera Justice (1) ».

Ces considérations suggérées par un noble idéalisme mériteraient d’être tenues en compte, si le monde n’était pas ce qu’il est. Mais on peut affirmer qu’une sentence arbitrale de La Haye serait de bien peu de poids pour l’opinion publique. C’est à peine si les sentiments de quelques centaines de personnes pourraient s’en trouver modifiés. L’Entente garderait ses partisans et les Empires centraux les leurs, quoique La Haye pût décider. C’est l'évidence en ce qui touche les pays belligérants ; quant aux neutres, à part quelques exceptions, la guerre a démontré que la courbe de leurs sympathies suivait d’assez près celle de la victoire. Dans de cataclysme qui à bouleversé le miomde, les sentiments et les intérêts ont pris position et ne changeront pas de longue date. La cristallisation des sympathies et des antipathies estifaite et ce n’est pas une décision de la cour d’arbitrage de La Haye qui la désagrégerait.

{1} Waiss.: Loc. cit., p. 6: