DT

Il faut ajouter qu’un pareil débat, portant sur plus ‘le quatre années d’une guerre mondiale, ou ait, et serait loin de contribuer à l’apaisement de haines aujourd’hui surexcitées.

Ce sont d’ailleurs là des questions d'opportunité sur lesquelles les avis peuvent être partagés. Maïs, il est une observation d’une toute autre importance que nous devons présenter : admettons que l’Entente veuille aller à La Haye pour demander à l'Allemagne ou à ses alliées des indemnités à raison de l’article 3 de la convention. Le pourrait-elle ?

Il ne le semble pas, car les dispositions élaborées à Ia Conférence de La Haye de 1907 ne sont pas, croyons-nous, applicables à la guerre qui vient de finir. On lit partout le contraire, mais rien n’est plus douteux.

Voyons les textes : L'article 1% de la convention IV est ainsi conçu : « Les puissances contractantes donneront à leurs armées de terre des instructions qui seront conformes au règlement sur les dois et coutumes de la guerre, annexé à la présente convention ». Cette rédaction est assez étrange à première vue : le règlement concermant les lois et coutumes de la guerre n’est pas directement obligatoire pour les puissances signataires; 1] me l’est qu'indirectement, par le fait que les instructions données par chaque Etat à ses propres troupes doivent s’en inspirer.

On a voulu éviter des situations pénibles ; icelle-ci, par exemple : unieivil d’un territoire envahi tire sur l’ennemi ; il est pris et fusillé; l’arrêt qui le condâmnera, ne sera pas, du moins, rendu au mom de sa propre patrie.

L'article 2 détermine les conditions auxquelles est applicable l'article premier, et par suite il est capital dans l'a question que nous examinerons. Voici ce qu ’il décide : « Les dispositions contenues dans le règlement visé à l’article premier, ainsi que dans la présente convention, ne sont applicables qu'entre les puissances contractantes et seulement si les belligérants sont tous parties à la convention ».

Celais’explique aisément : on a craint de mettre les puüissances signataires en état d’infériorité par rapport aux puissances non signataires, si une guerre venait à éclater entre elles. Dans la lutte qui vient de s'achever, les belligérants étaient-ils done tous parties à la convention ? Il s’en faut de beaucoup; cinq d’entre eux s'étaient abstemus : l’Italie, la Serbie, le Monténégro, la Bulgarie ét la Turquie.

Or, l’article 3 de la vonvention 4 est une innovation de la Conférence de 1907. I1 n’est pas sans intérêt d'en rappeler iei brièvement la genèse. Elle a été rapportée par M. RENAULT dans'un de ses derniers cours de doctorat (1915-1916).

A la Conférence de 1899, les puissances signataires avaient adopté un article identique à l’article ci-dessus cité, c’est-à-dire qu’elles avaient pris l’engagement de faire passer dans les Manuels à l’usage de leurs soldats la convention élaborée en commun sur les lois et coutumes de la guerre terrestre. Grande fut donc la surprise quand parut le Manuel allemand! I} reproduisaït bien les dispositions arrêtées d’un accord unanime, mais 1] les présentait comme d'application désirable, et non obligatoire. C'était revemir au système de la Conférente internationale de Bruxelles de 1874. La délégation française se préparait à demander des explications quand, en 1907, un coup de théâtre se produisit : l’un des délégués allemands, le général de Gündell, proposa de sanctionner par des indemnités pécuniaires l’obligation inscrite dans l’article premier. Il tint même, comme l’observe M. We:ïss, à en préciser (la portée, « insistant sur la nécessité d’écarter en cette matière la théorie de la faute subjective, d’après laquelle la responsabilité de l’ Etat me serait engagée, du fait de ses officiers et de ses soldats, que si un défaut de soin ou de surveillance pouvait lui être imputé (1) ».

La délégation française renonça donc à ses intentions, ayant reçu toute satisfaction, puisque le général de Gündell déclarait au nom de l'Allemagne : « ... Nous pensons que la responsabilité pour tout acte illicite commis en contravention du règlement sur les lois et coutumes de la guerre par les personnes faisant partie de la force armée, doit incomber au Gouvernement dont elles relèvent »

C’est à la suite de cette intervention que fut voté l’arti- «le 3, c’est-à-dire en 1907 seulement. Or, n’avons-nous pas démontré «ei-dessus que les règlements relatifs à la guerre terrestre, élaborés en 1907, ne sont point applicables au confit qui vient de finir, puisque plusieurs des belligérants ne Jes ont point adoptés? Le moyen dès lors de demander des indemnités aux Empires centraux à raison d’un texte qui ne les lie pas! On ne manquerait pas de voir opposer, d’une part, le rapport au Ministre des Affaires étrangères sur la deuxième ce de la Paix, dans lequel M. Léon Botur- GEOIS écrit : « Pour-la première fois, des sanctions pécuniaires sont LE Re des indemnités sont prévues (dans la convention sur les lois de la guerre terrestre) au cas de violation des règlements internationaux » et d’autre part l’article 2 de Ja convention de 1907, déjà cité, qui déclare en termes formels et sans ambiguité aueune que « les disposi-

(1 Waiss : Loc: cit. p. 5.

none

tions contenues dans le règlement visé à l’article premier ainsi que dans la présente convention, ne sont applicables qu'entre les puissances contractantes et seulement si les belligérants sont tous parties à la convention », cé qui n’était pas le cas dans la guerre actuelle.

Ces réalités n’ont point échappé à M. le professeur PiLLET; voici comment 1l s'exprime à cet égard : «...On se rappelle que la convention sur les lois et coutumes de la guerre sur terre a été faite en 1899 et refaite en 1907. Il y eu deux conventions successives avec iles différences :le texte assez nombreuses, comme c’est naturel. La convention de 1899 à été ratifiée par tous les belligérants actuels: celle de 1907 ne l’a pas été par la Turquie, la Serbie, le Monténégro, la Bulgarie, l’Italie. Quelle est Ia condition des armées en présence au point de vue qui nous occupe? On ne laperçoit pas facilement. Il paraît certain que la convention de 1907 n’est pas obligatoire pour les belligérants. N’obligeant pas les cinq puissances ci-dessus mentionnées, alle LR pas davantage Îles autres belligérantis.

in ‘a-t-on que la convention de 1899 est demenrée en vigueur? Cette solution est fort difficile à soutenir. Pour toutes Îles puissances belligérantes qui ont signé et ratifié l'acte de 1907, la convention de 1899 à été remplacée par celle de 1907. La première n’existe plus et nous ne conuaissons aueun principe de droit qui permette d'avancer que Îa paralysie de la convention de 1907 à rendu à la:convention de 1899 sa vigueur disparue. Personne ne soutiendra que parmi les belligérants les uns devront suivre le texte de 1899 et les autres celui de 1907. Cela contrarierait Ta notion essentielle de l’égalité des belligérants, et le texte même de ces conventions. Quel est donc réellement le droit en vigueur? Les usages de la guerre et rien de plus (1).

Doit-on s’arrêter à cette conclusion ? M. Paul Pavoxizze, dans la Revue générale du Droit international public (2), soutient qu’à défaut de la convention de 1907, la convention de 1899 est applicable. C'était aussi l'avis de M. Revauzr à son cours de doctorat (1915-1916), et il faut reconnaître qu'il avait qualité pour interpréter les dispositions des aictes de La Haye, ayant pris à leur élaboration une part prépondérante.

Dans son cours de droit international public, M. Des- PAGNET pose la question de savoir si le règlement ‘le 1907 à

) Piccer : Loc. cit, \p. 21 et 22...

@) T. XXII (1915), p. 403 à 408.

rendu cadue celui de 1899 : « Il résulte, écrit-il, de Îa convention à laquelle il est annexé (art. 4), que le règlement nouveau ne doit remplacer l’ancien que dans les rapports entre Les puissances contractantes : l’acte de 1899 reste donc en vigueur pour les puissances qui l’ont signé et n’ont pas ratifié celui de 1907 ».

Cela ne résoud pas la difficulté; maïs diverses considérations peuvent être invoquées à l’appui de la thèse que l’acte de 1899 serait applicable à la guerre ‘le 1914-1918. Tout d’abord, il a été signé et ratifié par tous les belligérants actuels : ils l’ont donc, à un moment donné, de 1899 à 1907, regardé comme la règle de leur conduite dans la guerre terrestre. En 1907, ils l'ont perfectionné, amendé en quelques points ; miais dans l’ensemble les modifications n’ont pas été bien profondes. Voici ce qu’écrit à ce sujet M. Léon Bour- GEOIS, dans son Rapport au Ministre : « Dans le domaine spécial de la guerre sur terre

« 1° De nombreuses améliorations ont été apportées au règlement international de 1899 en vue de multiplier et de préciser les obligations de faire ou de ne pas faire imposées aux combattants. Par l’article 44 notamment, une des pratiques Îles plus odieuses de la guerre, l’emploi des guides forcés et la contrainte exercée sur les populations envahies pour en obtenir des renseignements militaires, à été solennellement interdite ;

« 2° Le caractère obligatoire du règlement de 1899 a été non seulement affirmé de nouveau, mais sanctionné par une disposition toute nouvelle (art. 3);

« 3° Pour la première fois enfin, les droits et les devoirs des Puissances neutres, conformément au vœu émis par la première conférence de {la Paix, ont fait l’objet d’une convention internationale et cette convention, notamment en ce qui concerne le matériel des chemins de fer, constitue pour les neutres, particulièrement pour les petits Etats, un ensemble de garanties précieuses et contractuellement assurées. »

Le Rapporteur ne peut naturellement pas être soumçonné de vouloir amoindrir l’œuvre de La Haye de 1907. On n’a fait alors qu'amender et compléter ce qui avait été fait en 1899 ; 11 n’était certes pas dans les intentions des délégations de dégager leurs Etats des obligations contractées en 1899, Si d'aventure les conventions de 1907 devenaient caduques. On peut donc, par une interprétation assez indiquée des volontés des contractants de 1907, admettre que les règile-

ments de 1899 étaient applicables dans la guerre qui vient de finir, puisque tous les belligérants des avaient signés et ratifiés.

Cette question d’ailleurs à moins d'importance qu'il ne peut paraître au premier abord. On sait, en effet, que les cours arbitrales sont bien moins liées par la législation positive que les tribunaux ordinaires; on leur laisse la latitude, non pas seulement de dire le droit eu égard aux textes, mais même de le créer, en se basant sur les principes d'équité généralement admis par les nations civilisées. Ki les méthodes de guerre des Empires centraux et de l’Entente étaient soumises à l’appréciation de La Haye, rien n’empêcherait, semble-t-1l, la cour, d'arbitrage de se reporter comme à une sorte de raison écrite, aux actes soit de 1899, soit même de 1907. Dans les officialités et dans les juridictions de [l’ancien régime, le droit romain n’avait-il pas déjà cette utilité?)

De fort nombreuses sentences arbitrales avaient, avant les conventions de La Haye, reconnu que les Etats devaient, dans certaines conditions, réparer les domimages causés par leurs armées. Le Comte E. de GEerMINY à publié en 1917 une intéressante étude sur ce point, dans la Aevue générale de Droit international public; il cite de multiples hypothèses d'indemnisation; en voici quelques-unes : « Dans une sentence Webster, ce plaignant, blessé par un homme qui se trouvait sous les ordres immédiats d’un officier mexicain, reçut une indemnité. On met en jeu Îa responsabilité du Gouvernement s’il est établi que des officiers étaient présents lorsque leurs soldats accomplirent des actes absolument inutiles au point de vue des opérations. De même, on donnera des indemnités et on jJugera la destruction 1llégitime, si la propriété privée réquisitionnée, ow les dévastations, ne présentent pas un caractère de nécessité absolue; si au lieu d’être imputables à des faits de guerre, elles ont été commises à l’occasion de la guerre. Ainsi la commission de 1868 a-t-elle décidé que Îles troupes qui ont usé des denrées appartenant au plaignant Baker ou qui ont endommagé sans nécessité des produits encore sur pied de Johnston avaient engagé leur Gouvernement (1) ».

T1 serait aisé de multiplier les exemples. Cependant lon doit reconnaître que, d’une façon générale, les commissions arbitrales laissent un champ bien trop vaste à l’irresponsa-

(1) Cle pe Germwy : Le droil à indemnité el les dommages de querre d'après J.-H. Ralston. Une opinion nord-américaine.

bilité des puissance s belligérantes. Les conventions de La H laye de 1899 et de 1907 constituent à ce point de vue un progrès remarquable. De nombreux actes, jusque-là absous par les arbitres, ne le seraient plus si, à titre de raison écrite, ils faisaient des règlements de La Haye les guides de leurs décisions.

Cependant, M. Przzer s’est élevé contre le prestige dont jouit l’œuvre «dde La Haye : « Tout d’abord, une question générale sur l'autorité morale des actes de La Haye. Cette autorité paraît très considérable.

« Les règles adoptées dans ces conférences qui réunissaient (celle de 1907 surtout), les représentants de Ja presque totalité des Etats civilisés, ne sont-elles pas lexpression des sentiments et des opinions’ du monde entier, et, parce qu’en matière de traités, la loi de l’unanimité est la doi invariable, n’est-on pas fondé à dire que ces prescriptions out été voulues par tous Les Etats, qu’elles sont, de Paveu de chacun, les formules les plus propres à réglementer les rapports des belligérants? Quelle autre autorité est commparable à celle-là et comment expliquer, sinon par une sorte de coup de folie, que des lois aussi augustes n'aient pas été obéies ?Cecri n’est qu'une apparence et une sorte de prestige et dans la réalité la loi de l’unanimité n’a pas eu cette signification. Des travaux aussi amples que ceux de la éonférenc *e de 1907, par exemple, ne peuvent pas être accomplis dans une assemblée plénière de quarante-quatre délégations, il n’y en avait pas moins, comprenant chacune plusieurs membres. Il a fallu diviser ce travail; on a constitué des commissions, «es sous-comimissions, des comités d'examen: c’est au sein de ces groupes plus limités que de travail a été fait, et, qu’on Le note bien, dans l’intérieur de ces groupes. on suivait la règle de la décision par la simple majorité. En feuilletant les énormes volumes des procès-verbaux des travaux de la Conférence, on trouve facilement des dispositions adoptées d’abord à une petite majorité, et en présence d’un nombre important d’abstentions qui, en fin de compte, à l’assemblée plénière, ont recueilli l’unanimité. Comment une délégation a-t-elle pu voter oui, alors que son représentant, au sein de la commission qui a élaboré le texte, avait voté non? On a procédé là, comme on proicèrle dans une académie qui a un prix à donner. Une commission examine les titres des candidats et la compagnie ratfie purement et simplement les décisions de la commission. C’est une procédure très sage tant qu’il ne s’agit que de récompenses à distribuer. Quand il s’agit de donner des lois au monde, c’est autre chose et on est obligé, ici, de penser que la loi FF

l'unanimité a été tournée grâçe à des artifices de procédure, Un texte ainsi obtenu ne démontre nullement l’existence d’une opinion unanime des gouvernements, il n’a pas d'autorité véritable et l'on ne doit pas trop s'étonner de Le voir négligé. En réalité, s’1l a été adopté, ce n’est pas qu’il répondit à la conviction de tous, c’est parce que d’échec d’une tentative aussi grande aurait eu un énorme retentissement (1)

Cette façon de voir nous paraît très exacte. Des constructions juridiques, comme celles de La Haye, d’aspect à la

. fois harmonieux et grandiose, ont quelque chose de fragile et

de vain. Etc’est sur quoi nous devons insister.

Tout d’abord, les formules adoptées n’ont pas toujours la même signification pour les diverses puissances signataires. En apparence, on est d'accord, mais au fond il n’en est rien. On se sert “d’expressions sages, élastiques, de manière à ne pas provoquer trop de résistances. Mais l’œuvre accomphie perd ainsi beaucoup de sa force. Presque tous les spécialistes du droit internationl ont relevé ce vice des conventions de La Haye, notamment MM. DesPacxer et

Preier : « Le chapitre des moyens de nuire à l’ennemi

compte parmi les plus importants. On y voit reproduits les interdictions que formulait déjà la doctrine; souvent elles ne sont pas conçues sous une forme assez précise et serrée. Que doit-on entendre, dans l’article 23, par la prohibition des projectiles propres à causer des maux superflus? La’ détermination du point où le mal infligé devient superflu est bien délicate. On ne doit pas bombarder les villes non défendues (art. 25); cela paraît tout dire, et cela ne dit rien du tout. Ce que l’on a voulu exprimer, c’est qu’une ville non fortifiée ne peut être bombardée qu’au moment où on lui donne l’assaut; mais on ne l’a pas dit, et l’équivoaue de la formule lui fait perdre tout sens. Les villes de Reims, de Soissons, sont-elles non défendues ou défendues dans le sens de la formule ? On n’en sait rien. De même la déclaration de 1899 interdisant l’usage des gaz asphyxiants ou délétères ne vise que les projectiles ayant pour but exclusif de répandre de pareïls gaz. Si l’armée qui en use compte aussi sur l’effet destructeur de J’enveloppe extérieure, elle a toute liberté; cela condamne les vagues ou nuages de gaz, mais non les obus chargés de substances vénéneuses. En ce cas la règle nouvelle est moins humaine que l’usase ancien qui prohibait l'usage du poison sous quelque forme que ce fût? Une

(1) Przer : Loc. cit., p. 26 et 27.

re

remarque semblable peut être faite au sujet de la déclaration qui réglemente l'emploi des mines sous-marines. Cette réglementation est minutieuse et sage; il serait souhaitable qu'elle fut observée. Malheureusement, une latitude dangereuse est laissée aux Etats qui déclaraient n'être pas en mesure de se conformer à ses prescriptions. Une pareille réserve prive la déclaration de toute autorité réelle (1) ». Sans «doute, ce manque de précision des conventions de La Haye n’a pas de conséquences aussi fâcheuses qu’il pourrait semibler. En effet, la violation des dispositions arrêtées à La Haye ne doit pas être appréciée n1 redressée par les Tribunaux jugeant en droit strict, mais par des COMMISSIONS arbitrales, qui, nous l’avons déjà noté, sont bien moins liées par les textes. Dans leurs sentences, l’on peut prévoir qu’elles s’attacheraient moins à la lettre qu’à l’esprit des règlements de La Haye, de telle sorte qu’il y a là un correctif, non négligeable, de l’excessive élasticité des actes des Conférences de la Paix. Encore que vagues, ils peuvent être retenus, à titre d'indication, par les cours arbitrales, et c’est une utilité. Que de difficultés néanmoins! Et comment espérer que ces cours d'arbitrage puissent arriver à rendre -des sentences reposant sur des bases réellement juridiques ?

De plus chaque convention forme un tout, dont les différentes parties se commandent. Ce fait est lourd de conséquencés, comme l’a fort bien observé M. PrLrer : « ...La convention relative aux lois et coutumes de la guerre a une soixantaine d’artieles; elle comprend quantité de principes différents, elle constitue un véritable petit code de la guerre. Il est impossible que, dans le désordre de l’action hostile, certaines de ses prescriptions minutieuses ne solent pas enfreintes. Or, dès qu’une infraction est constatée, l’adversaire a le droit de ne plus respecter la Convention. C’est là une règle essentielle à tous les contrats et à tous les traités. L'obligation de chacun a pour condition et pour cause l’obligation des autres; que l’un de ces derniers viole ou néglige quelque règle qu’il avait promis d'observer, l’obligation du premier disparaît du coup, et toutes les parties contractantes recouvrent leur entière indépendance. Quel traité résisterait à cette cause de dissolution ? Même entre adversaires lovaux et de bonne foi on peut la dire toujours ouverte ; à plus forte raison en est-1l de même en présence d’un ennemi qui a fait du mensonge un de ses grands moyens de guerre. Sur ce point éclate encore l’illusion de ceux qui ont rédigé les conventions

(1) Pizcer : Loc. ci, p. 28 et 29.

de La Haye. Ils ont cru donner une nouvelle force au droit de la guerre, ils ont, en réalité, renversé son autorité. Une convention n'est ni un code de lois, ni un recueil d’usages : c’est un tout, c’est un ensemble de règles qui, comme les pierres de l’arche d’un pont, ne subsistent droites qu'en s'appuyant les unes sur les autres; qu’une pierre vienne à manquer et tout s'écroule. Or, iei il est impossible qu’une pierre ne vienne pas à manquer. De toutes les faiblesses de la Convention de La Haye, celle-là est encore la principale. On ne conçoit pas qu'une série aussi complexe de règles soit uniformément observée par tous les belligérants, et que ceux que ces règles gênent n'aient pas de fréquentes occasions de prétendre que quelqu’une de ces règles a été violée, et que l’obligation de respecter le traité n'existe plus. Au contraire, les éléments d'une coutume ne sont point unis par des liens semblables; si la coutume a été violée sur un point il y aura lieu à représailles, mais le reste de la coutume ne tombera pas (1) ».

Plus l’on va au fond des choses, plus l’on voit que l’œuvre de La Haye n’était point adéquate à une guerre telle que celle qui vient de finir. Il s'agissait pour les peuples en conflit d'une question de vie ou de mort. Dans une guerre d’extermination, où toutes les forces vives des belligérants étaient engagées, où les gouvernements étaient résolus à lutter jusqu’au complet épuisement de leurs ressources, les réglementations de La Haye devaient forcément ne pas être respectées ; de fait, elles ont été foulées aux pieds dès le début des hostilités. Les Etats n’ont plus alors connu qu’une seule loi : le salut de leur propre peuple.

L'œuvre de La Haye, élaborée dans une atmosphère paeifiste, a été balayée dès que la tempête est venue; les barrières que l’on avait assayé d'élever devant la perfidie et la barbarie sont tombées sous la ruée des peuples. Est-ce dire cependant que les ouvriers qui les avaient dressées aient fait un travail entièrement vain ?

Nous ne le pensons pas. Les méthodes de guerre inaugurées par l'Allemagne et ses alliées, au mépris de tous sentiments d'honneur et de pitié ont contribué à augmenter la vaillance de nos soldats, à maintenir le moral des populations civiles, et à nous attirer les sympathies de beaucoup de neutres. Les divers gouvernements s'étaient d’ailleurs rendu compte de cette situation et ne négligeaient pas de signaler les violations des conventions de La Haye.

Pendant la guerre, les actes de La Haye ont donc servi la

(1) Puzer : Loc. cit., p. 23 et 24.

"(ae

cause des alliés. D’aucuns, comme M. Weiss, voudraient leur demander davantage : ils voudraient qu’une Cour‘d’arbitrage se réunisse à La Haye pour relever les violations du Règlement relatif aux lois et coutumes de la guerre, et pour indemniser les victimes de ces actes illicites. Nous ne reviendrons pas sur les objections que soulève une telle procédure; ne serait-ce pas un épilogue un peu mesquin du grand cataclysme qui a bouleversé le monde ?

En résumé, l’œuvre de La Haye a été l’un de ces « impondérables » qui ont contribué à faire pencher la victoire, longtemps hésitante, du côté des alliés, et ce n’est pas là un médiocre bienfait, mais elle n’a pas eu d’influence sur la conduite des hostilités.

La doctrine, depuis des siècles, et la diplomatie, depuis quelque cinquante ans, ont essayé de donner une charte à la guerre. N’était-ce pas là, dans son essence même, une tentative artificielle et sans bases solides ?

Les idées sont comme les organismes vivants qui tendent à éliminer ce qui leur est extérieur et surajouté. Elles sont des forces, ainsi que l’a dit le philosophe Fouillée, qui travaillent à développer leurs conséquences logiques, en dépit des obstacles qu’on dresse devant elles. Or, les deux notions de guerre et de droit sont, croyons-nous, antinomiques ; elles hurlent de se trouver accouplées. Il faut que l’une tue l’autre; elles ne peuvent vivre toutes deux.

L’échafaudage artificiel des lois de la guerre avait des chances de subsister, dans des cas de conflits très localisés, ne mettant en présence que de petits Etats. Ils avaient, en effet, besoin de se ménager les sympathies des grandes puissances.

Mais dans une guerre comme celle qui vient de s’achever, où presque tous les Etats importants étaient dressés face à face darts une lutte à mort, les méthodes de combat, par la force même des choses, sont redeveñues ce qu’elles étaient primitivement, mais aggravées de tous les progrès de la science dans l’art de détruire.

La conception de J.-J. Rousseau, à savoir que « la guerre est une relation d’Etat à Etat et non d'homme à homme », ne correspond que dans une faible limite à la réalité des choses. M. Prczer ne lui a du reste pas ménagé les critiques : « Le moindre reproche que l’on puisse adresser à cet adage, qui, en réalité, est une formule creuse et dénuée de toute signification pratique, c’est qu’il donne à entendre que la guerre produit ses effets sur les Etats belligérants et aussi, si l’on veut, sur les soldats qui les représentent sur les champs de bataille, mais non sur les particuliers désarmés et inoffensifs. Rien de moins soutenable que ce point de vue, non seulement