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dans la guerre présente, mais dans toutes les guerres de tous les temps. Lorsque deux Etats sont en guerre, tous les citoyens de ces deux Etats, quels que soient leur sexe, leur âge et leur profession, sont intéressés à cette guerre et en supportent le poids ; le sort de tous dépend des hostilités, le patrimoine de tous sert de gage aux dépenses écrasantes de la lutte; tous doivent, le cas échéant, ébéissance à l’autorité militaire, tous sont, chacun dans la mesure de ses moyens, à la disposition de leur patrie. La guerre est également l’affaire de l’Etat et du dernier de ses sujets. Ce qui est vrai, c’est que les actes de violence qui constituent l'essence de l’action hostile ne doivent être dirigés que contre ceux qui font partie ‘le l’armée, à l’exclusion de la population civile, et encore cette restriction n'est-elle pas absolue. Il existe des cas assez nombreux dans lesquels 1l est matériellement impossible de séparer le sort des combattants de celui des non-combattants, et où, par suite, ces derniers subissent fatalement l’effet des moyens de destruction dirigés contre les premiers. Dans l’attaque de vive force: d’un village les habitants qui s’y trouvent recevront une part des coups dirigés contre les soldats; lors du bombardement d’une ville forte, les obus ne feront pas de distinction, et quand au cours d’un combat naval un vaisseau de guerre sera coulé, 1l entraînera dans l’abîme les non-combattants qui pourront se trouver à bord, par exemple pour donner leurs soins aux blessés. Les blessures, la mort de ces personnes, ne pourront pas être imputées à faute au belligérant qui les aura occasionnées ; elles ne pourraient pas faire la base d’une demande en indemnité. Ce sont de purs malheurs amenés par les nécessités de la guerre (1) ».

M. Jeze est d’un avis diamétralement opposé: d’après lui, « c’est J.-J. Rousseau qui, dans de Contrat social (livre I, rte IV), a donné la formule la plus saisissante et la plus exacte de la notion internationale moderne de guerre, pour les Etats civilisés..… Ce principe fondamental, aujourd’hui incontesté en France, ne doit pas seulement être interprété comme réglant seulement la condition des Etats envers les particuliers ; il doit être aussi compris comme reconnaissant aux particuliers non-combattants le droit juridique d’être laissés en dehors des ne le droit de ne pas souffrir directement de la guerre.

« Il est bien Ro que la force même des choses, la guerre aura souvent un contre-coup direct sur les individus non-combattants : : destruction de biens de particuliers par la

(1) PILLET : Loc. cît., p. 61-68.

bataille... Il serait absurde d'interdire ces actes aux forces publiques en lutte, car ce sont des conséquences inévitables de la guerre... Mais est-ce à dire que, dans tous ces cas, disparaît le droit des particuliers non-comlbattants de n'être pas mêlés à la guerre, et que ce droit s’efface absolument devant la nécessité, pour les forces publiques, d'accomplir les actes indispensables à la guerre ? Non, le droit des particuliers ne disparaît pas; il se transforme. Il] n’y à pas de raison pour qu'il s’efface. Le problème consiste alors à faire une conciliation. Cette conciliation entre le droit des non-combattants et le droit des belligérants ne doit avoir lieu que dans les cas extrêmes; en principe le droit des particuliers non-combattants d’être laissés en dehors des hostilités doit être respecté positivement. Mais dans les cas exceptionnels où cela n’est pas possible, la conciliation entre les deux droits se fait par l’allocation d’une réparation pécuniaire.

En résumé le droit des non-comibattants de n’être pas -impliqués dans les hostilités doit être respecté positivement. Lorsque, exceptionnellement, il n’est pas possible de respecter ce droit, une somme d’argent représentative du préjudice causé doit être allouée à la victime... (1)

Ces raisonnements, dont les divers développements s’articulent les uns sur Îles autres, rappellent un peu la scolastique. Il est uniquement admis, contrairement à l’opinion du distingué professeur, que le droit des particuliers non-combattants de n’être pas frappés dans leurs personnes ou dans leurs biens disparaît dès que les nécessités de la guerre l’exigent, et, malheureusement, l’on entend même les nécessités de la guerre dans un sens très large. C’est à ce point que l’on $e demande encore si l’assiégeant doit laisser sortir de la place investie les non-combattants, ou s’il a le droit de les refouler dans la ville assiégée. D’après M. DEsPAGxET, « le projet de Bruxelles n’examine pas la question, pas plus que le manuel adopté par l’Institut de droit international à Oxford, en 1880, et les Règlements de La Haye de 1899 et de 1907. Mais les instructions américaines de Lieber, art. 18, donnent à l’assiégeant le droit de contraindre les bouches inutiles à rester dans la place, pour en rendre la reddition plus facile et plus prompte. Cette dernière solution est acceptée même par ceux qui n’admettent pas la légitimité du bombardement exercé contre les habitations privées sous forme de pression morale, conformément à la pratique allemande (2) ».

Les non-combattants sont donc bien loin d’avoir le droit

(1) Jeze : Loc. cit, p. 15 et 16.

(2) Despacner : Loc. cit., p. 851.