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à la vie au cours des hostilités. A plus forte raison, doivent- 1ls, dans des cas très nombreux, subir la perte de leurs biens, sans qu'aucune compensation leur soit due. On pourrait multiplier les exemples, mais il suffira d’en rappeler un qui est de date récente : Pendant la guerre de 1870, les Allemands coulèrent des navires anglais à Duclair, dans le but de barrer la Seine aux vaisseaux de guerre français. L’'Angleterre adressa une réclamation à l'Allemagne; Bismark répondit qu'aucune indemnité n’était due, les neutres devant subir les conséquences des cas de force majeure qui se produisent dans un pays où la guerre a éclaté. En fait, pour des raisons d’opportunité politique, l’ Angleterre obtint T.073 livres sterling, mais elle ne réclama rien pour les réquisitions exercées sur un de ses nationaux, Lawrence Smith, par les troupes allemandes occupant Saint-Ouen.

Dans son cours de doctorat de 1915-1916, M. ReExauULT déclarait la réponse de Bismark justifiée — et M. DESPAGNET professe que « les réquisitions considérées comme une nécessité de force majeure peuvent être exercées contre tous les habitants, même nationaux, d’une même puissance ».

La vérité des choses, si douloureuse qu’elle soit d’ailleurs, conduit à admettre la thèse de M. PrLLET, à savoir que « la guerre est également l’affaire de l'Etat et du dernier de ses sujets ».

L’Angleterre a toujours défendu ce point de vué, et c’est un fait digne de remarque qu’au cours de la guerre de 1914- 1918 ses idées se sont montrées plus adéquates aux événements que ne l’étaient celles du continent. « Les Anglais ont une conception à part de la guerre : sans rejeter absolument le principe de J.-J. Rousseau d’après lequel elle est un rapport d'Etat à Etat, ils admettent cependant qu’elle atteigne directement les individus, même non-combattants, sans doute pour justifier ainsi la saisie de la propriété privée dans la guerre maritime, à laquelle ils tiénnent tant. Pour eux, suivant l’idée de Grotius, tous les nationaux de l’Etat adversaire sont ennemis, et ils en concluent que l’on peut agir directement sur eux par des mesures de guerre, sauf à respecter l’humanité et à ne pas provoquer une exaspération qui envenime les hostilités, rende la paix trop difficile, et après la guerre, suscite l'esprit de vengeance. Sous ces réserves bien vagues et bien arbitraires, ils trouvent bon que l’on frappe la population civile, surtout dans sa richesse, puisque c’est le meilleur moyen, allèguent-ils, de lui faire sentir les duretés de la guerre et de la déterminer à peser sur les pouvoirs publics pour conclure la paix (1) ».

(1) DESPAGNET : Loc. cît., p. 803.

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Il semble, si l’on veut s’exprimer en termes juridiques, que la situation des non-combattants peut s’analyser ainsi les règles qui protègent leur vie, leur honneur et leurs biens sont des privilèges, au sens primitif du mot : loi faite dans un intérêt particulier. Or, l’on sait que les privilèges sont d'interprétation stricte, et n'existent pas sans un texte qui les accorde expressément. Dans des guerres comme celle qui vient de finir, il paraît difficile de ne pas reconnaître que tous les nationaux des Etats en lutte sont ennemis ; seulement certains bénéficient d’une situation de faveur dans un but d'humanité, par suite, soit des coutumes, soit des traités : ce sont les noncombattants.

Cette manière de voir, non seulement cadre mieux avec le caractère ‘les guerres modernes que celle de Rousseau, mais se trouve tout à fait justifiée quand on remonte aux origines de la distinction des combattants et des non-combattants. Cette distinction existait déjà en germe dans l’antiquité; mais ©’est au Moyen Age, sous l’influence, de l'Eglise, qu’elle a pris quelque précision.

Les canonistes se préoccupèrent beaucoup de la question de savoir « si l’on a le droit de dépouiller les innocents ». Que faut-il entendre par innocents, non nocentes ? D’après Suarez, les innocents sont : en vertu du droit naturel, les femmes, les enfants et tous ceux qui sont incapables de porter les armes; en vertu du «lroit des gens, les ambassadeurs, et en vertu du droit positif, chez les chrétiens, les religieux, les prêtres et autres personnes indiquées par les canons. Il faut également compter parmi les « innocents » les étrangers non alliés, les « neutres ».

On ne peut les condamner à mort, ni les dépouiller de leurs biens, sauf dans certains cas; on peut leur prendre les choses dont les ennemis pourraient se servir : armes, navires,

machines de guerre, et, si cela est nécessaire pour affaiblir les.

forces ennemies, brûler ou détruire les maisons, tuer les chevaux, anéantir toutes les ressources qui serviraient à alimenter une guerre injuste. Mais si la guerre peut se faire convenablement sans dépouiller les cultivateurs et autres innocents, il semble qu’il n’est pas permis de les dépouiller... Accidentellement, il est permis de tuer des innocents, même en connaissance de cause, par exemple quand, dans une guerre juste, on assiège une ville où l’on sait qu’il y a un grand nombre d’innocents, mais lorsqu'on ne peut employer des machines ou des projectiles où mettre le feu aux édifices sans faire périr des innocents en même temps que des coupa-

bles La raison en est qu'autrement il ne serait pas possible de faire la guerre, même aux coupables (1).

Il y à de grandes analogies entre la Liste des non-combattants que nous trouvons dans les écrits des canonistes et l’énumération des personnes admises à plaider devant les officialités, par dérogation au «droit commun en matière de compétence Judiciaire. Dans les deux cas, l’idée est la même : créer une faveur pour certaines individualités qui paraissent particulièrement dignes de protection.

On est donc amené à cette conclusion qu’en droit commun, tous les nationaux'des pays belligérants sont ennemis, mais que certains, les non-combattants, échappent, par privilège, aux hostilités, dans les limites déterminées par les coutumes et les traités.

D'ailleurs, quelque explication que l’on accepte des immunités reconnues aux non-Gombattants, il est acquis qu’elles n’ont pas été respectées pendant la guerre de 1914- 1918 : « Le plus grand crime que l’on reprochera aux armées austro-allemandes sera d’avoir totalement méconnu la distinction des non-combattants et des combattants. Il n’est pas dans le droit de la guerre de règle plus essentielle que celle-là, il n’en est pas qui ait de si nombreuses et si importantes applications. Si l’on devait penser que ce discrédit n’est pas temporaire et que les guerres de l’avenir confondront dans un sort commun combattants et non-combattants, 1l serait tout à fait inutile d’écrire sur le droit de la guerre, car ce droit serait réduit à rien ou presque rien (2) ».

Il est malheureusement fort à craindre que ce discrédit, dont parle l’éminent jurisconsulte, ne soit durable. Dans l’état économique où sont parvenus les peuples, les guerres sont des guerres d’usure, dont l’issue, heureuse ou malheureuse, dépend presqu’autant de l’arrière que de l’avant. L’un et l’autre sont engagés dans la lutte et sont, par suite, susceptibles d’en subir les conséquences. D’ailleurs, par l’effet même des découvertes scientifiques, la ligne de démarcation entre l’avant et l’arrière a perdu toute netteté. Par les avions, par les gaz, la mort peut être portée bien loin du front, dans les points presque les plus reculés du pays ; le canon même atteint des portées qu’on ne concevait pas auparavant. Il semble donc, si regrettable que cela soit, que la distinction des combattants et des non-combattants perdra de plus en plus

(1) La Doctrine scolastique du droit de l& guerre, par Alfred VONDERPOD,

- 1919, p. 148 et suiv. .

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