CHAPITRE II

Le Traité de Versailles du 29 Juin 1919

En matière de réparations des domimages de guerre, le droit international n’est point allé, jusqu'ici, au delà des dispositions de l’article 3 de la Convention IV de La Haye : « La partie belligérante, qui violerait les dispositions dudit règlement, sera tenue à indemnité, s’il y a lieu. Elle sera responsable de tous actes commis par les personnes faisant partie de sa force armée ».

Deux conséquences essentielles découlent de ce texte : la première, c’est qué ce ne sont pas les faits de guerre qui ouvrent le droit à indemnité; c’est la violation des lois de la guerre; la seconde, c’est que la responsabilité de l'Etat, quand elle existe, est objective et non subjective ; c’est-à-dire qu’il

est pas besoin de démontrer qu’il est personnellement en faute, il faut et il suffit que les personnes qui font partie de sa force armée le soient elles-mêmes.

Ceci ressort des propres déclarations du délégué allemand, le général de Gündell : « Le cas le plus fréquent sera celui où aucune négligence n’est la charge du gouvernement lui-même. Si dans ce cas, les personnes lésées par suite d’une contravention au règlement sur les lois et coutumes de la guerre ne pouvaient demander réparation au gouvernement et qu’elles fussent obligées de se retourner contre l'officier ou le soldat coupable, elles seraient, dans la majorité des cas, destituées de la faculté d’obtenir l indemnité qui leur est due ; nous pensons done que la responsabilité, pour tout acte illicite commis en contravention du règlement sur les lois et coutumes de la guerre par les personnes faisant partie de sa force armée, doit incomber au gouvernement dont.elles relèvent ».

M. Léon BourGgors a vu 1lans cette disposition une application de l’article 1384 du Code civil. Il serait facile de démontrer qu’elle a une portée beaucoup moins grande.

Dans le traité de paix conclu à Versailles, le 29 ; juin 1919, on a oscillé entre ces deux conceptions. Cela apparaît nettement dans le rapport à la Chambre de M. le député Duors. Il déclare, sans s’apercevoir de la contradiction : « C’est en

vertu d’un principe élémentaire de Justice, reconnu par tous les peuples et dans tous les temps, que le traité de paix du 28 juin 1919 : impose à à l'Allemagne l'obligation de réparer les dommages qu’elle a causés, directement ou indirectement, par son agression de 1914 et la guerre qui a suivi. Ce principe, que consacrent le droit privé et le droit international, a trouvé son expression classique dans les articles 1382 et 1384 de notre Code civil :

Article 1382. — Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Article 1384. —— On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre.

Le droit international, qui tient tout entier dans les conventions de La Haye, signées de toutes les nations belligérantes (?) n’est pas moins précis. L’art. 3 de la Convention de La Haye du 18 octobre 1907, concernant les lois et coutumes de la guerre, visant le règlement qui lui est annexé, stipule que « la partie belligérante qui violerait les dispositions dudit règlement sera tenue à indemnité, s’il y a lieu. Elle sera responsable de tous actes commis par les personnes faisant partie de sa force armée ».

Il y a un abîme entre ces deux textes que M. le député DuBotrs met ainsi sur le même pied : les articles 1382 et 1384 sont infiniment plus larges que l’article 3 de la Convention de La Haye, lequel ne prévoit d’indemnité que pour les actes illicites commis par les belligérants.

Voici quelques-uns de ces actes : il est interdit de détruire ou de saisir des propriétés ennemies, sauf Le cas où ces destructions ou ces saisies seralent impérieusement commandées par les nécessités de la guerre. Tl est interdit d'attaquer ou de bombarder, par quelque moyen que ce soit, des villes, villages, habitations ou (bâtiments qui ne sont pas défendus.. . Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessEirés doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés au culte, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les eux de rassemblement des malades ou des blessés, à condition qu’ils ne soient pas en même temps employés à un but militaire... L’honneur et les droits de la famille, la vie des individus et la propriété privée doivent être respectés.

La liste des actes prohibés est longue; mais par cela même qu’elle existe, la portée de l’ article 3 de la convention

de La Haye n’est pas du tout la même que celle des articles 1382 et 1384.

Dans ses dispositions générales, le traité de Versailles parait se rattacher aux conceptions de notre Code civil, plutôt qu’à celles de La Haye. L'article 231 déclare en effet « que l’Allemagne et ses alliés sont responsables, pour les avoir causés, de toutes les pertes et de tous les dommages subis par les Gouvernements alliés et associés et leurs nationaux en conséquence de la guerre ». Mais cette déclaration de principe faite, pour la satisfaction au moins morale de la conscience publique, les Gouvernements alliés ou associés reconnaissent immédiatement (art. 232) « que les ressources de l'Allemagne ne sont pas suffisantes pour assurer complète réparation de toutes ces pertes et de tous ces dommages » et lesdits Gouvernements exigent seulement « que soient réparés tous les dommages causés à la population civile de chacune des Puissances alliées et associées et à ses biens et d’une façon générale tous les dommages tels qu’ils sont définis à l’annexe I ».

Ainsi, ni la France, n1 ses alliés, ne seront dédommagés de leurs frais de guerre. Or, il s’agit de sommes considérables: pour la France seule, les frais de guerre sont estimés à 143 milliards environ. En voici le décompte : le montant total des crédits ouverts ou demandés pour la période du 1% août 1914 au 31 décembre 1919, au titre de dépenses de guerre (dépenses militaires, allocations, dépenses civiles exceptionnelles) et du service de la dette s’est élevé à 188.986 millions. Il y a lieu, pour obtenir le chiffre des frais de guerre proprement dit, de défalquer du chiffre ci-dessus les sommes correspondant aux dépenses suivantes :

Dépenses militaires normales (sur Ja base des crédits inscrits au budget de 1914) pour

la période envisagée.......... 11.059 millions. Service de la dette normale........ 7.077 millions. Crédits pour matériel cédé à des Gou-

verñéments, alliés .....4.47. 42, 3.000 millions.

Sommes à imputer à l'Allemagne au compte des réparations (alloca- ; tions militaires jusqu’à la con- | clusion de la paix, assistance aux victimes civiles, pécules de veuves, frais d'assistance aux prisonniers, dépenses pour répa-

ration de dommages).......... 24.509 millions.

ATILOLA ee ; 45.645 millions.

Pour une guerre qui lui a'été imposée, la France, à supposer que l'Allemagne s’acquitte de toutes les sommes mises à sa charge, garde donc un solde de 143 milliards. Ainsi apparaît la vérité profonde de la réponse faite le 22 mai 1919 par M. CLEMENCEAU au comte Brockdorff-Rantzau : « Dans l’immense désastre qui s’est abattu sur le monde, la Dan que l’A]lemagne est appelée à assumer à été proportionnée par les puissances victorieuses, non à ses responsabilités, mais uniquement à ses forces. Toutes les nations de l’Europe ont subi des pertes ; elles supportent et supporteront longtemps encore des charges trop lourdes pour elles. Ces charges et ces pertes leur ont été imposées par l’ agression de l’Allemagne. Il est juste que l’Allemagne, cause première de ces calamités, les répare dans la pleine mesure de ses moyens. Ses souffrances résulteront, non des conditions de paix, mais des actes de ceux qui ont provoqué et prolongé la guerre. Les auteurs de la guerre ne sauraient échapper à ses justes conséquences ».

Le traité ne nous donne donc pas toutes les satisfactions sur lesquelles nous avions le droit de compter. Nos plénipotentiaires ont estimé que l’ Allemagne n’était pas en état de tout payer, et les dépenses de guerre RODÉSUQN dites se sont ainsi trouvées exclues.

Il y a une exception cependant : en vertu de l’article 232 (3° alinéa) : « L'Allemagne s’oblige, en sus des compensations de dommages prévues d’autre part, et en conséquence de la violation du traité de 1839, à effectuer le remboursement de toutes les sommes que la Belgique a empruntées aux Gouvernements alliés et associés jusqu’au 11 novemibre 1918, y compris l’intérêt à 9 p. 100 l’an desdites sommes ». Dans ce but, l'Allemagne doit faire une émission immédiate de bons spéciaux au porteur payables en marks-or le 1% mai 1926.

Il n’en subsiste pas néanmoins un surcroît de charges pour la France de 143 milliards environ, comme nous l’avons dit plus haut. Il est permis de se demander si, après tous les ravages qu’elle a subis, elle est en état de le supporter. Et il faut ajouter qu’il est peu probable que nos alliés consentent à nous ouvrir des crédits, quoique la part de sacrifices de la France dans la guerre ait été plus lourde que celle d’aucun autre pays. Ce sera pour nous une bien minime satisfaction de lire (Annexe 2, paragraphe 12b du traité) que le système fiscal allemand sera « tout à fait aussi lourd, proportionnellewent. que celui d’une quelconque des puissances représentées à la Commission des réparations ». On eût pu, semble-t-il, sans injustice, faire supporter à l'Allemagne, qui avait déchaîné et perdu la guerre, des charges plus lourdes qu’à la France, qui l’avait subie et gagnée.

Cependant, les plénipotentiaires alliés se sont montrés plus exigeants que ne le permettrait la Convention de La Haye. Comme nous l’avons vu, l'acte de La Haye ne prévoit d’indemmité que pour les dommages causés sans nécessité militaire; il n'en prévoit pas pour les destructions résultant de batailles conduites suivant les lois de la guerre. Or, si le traité de paix ne néglige pas entièrement cette distinction, il n’en fait pourtant que peu de cas. Il est dominé par d’autres conceptions, du reste plus avantageuses pour la France. Il voudrait, dans la mesure du possible, restaurer les régions qui ont le plus souffert de la lutte.

Dans le message célèbre du président Wizsow, du 8 janvier 1919, où se trouvent codifiées Les conditions essentielles de la paix, l’on peut lire ce qui suit :

° Belgique. — Le monde entier sera d'accord qu’elle doit être évacuée et restaurée... Aucun acte ne servira autant que celui-ci à rétablir la confiance parmi les nations dans les lois qu’elles-ont établies et fixées elles-mêmes pour régir leurs -elations entre elles.

« 8° Tout le territoire français devra être libéré et les régions envahies devront être restaurées. »

Dans un mémorandum adressé au Président Wilson et communiqué par M. LansixG à l’Allemagne, les alliés insistent pour que les principes soient nettement déterminés « Lorsqu'il a formulé les conditions de paix dans son adresse au Congrès du 8 janvier dernier, le Président a déclaré que les territoires envahis doivent être non seulement évacués et libérés, mais restaurés. Les alliés pensent qu’il ne faudrait laisser subsister aucun doute sur ce qu’implique cette stipulation. Ils comprennent par là que l’Allemagne devra compenser tous les dommages subis par les populations eiviles des nations alliées et leurs propriétés, du fait des forces armées de l’Allemagne soit sur terre, soit sur mer, soit en conséquence des opérations aériennes ». Et M. LansiNG ajoutait : « Je suis chargé par le Président de dire qu’il est en plein accord avec l’interprétation énoncée dans le dernier paragraphe du mémorandum eité ci-dessus ».

C’est 1à le critérium des rédacteurs du traité, quant aux réparations des dommages de guerre. Le but recherché, mais non toujours atteint, sera d’essayer de restaurer les pays envahis et dévastés,

Tout d’abord, en vertu de l’article 238 : « L'Allemagne effectuera, en se CONTRE à la procédure établie par la Commission dés réparations, la restitution des espèces enlevées, saisies ou séquestrées, ainsi que les restitutions des animaux, des objets de toute sorte et des valeurs enlevés, saisis

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ou séquestrés, dans le cas où il sera possible de les identifier sur le territoire de l'Allemagne ou sur celui de ses alliés. Jusqu'à l’établissement de cette procédure, les restitutions devront continuer conformément aux stipulations de l’armistice du 11 novembre 1918, de ses renouvellements, et des protocoles intervenus ».

Le texte de la convention d’armistice du 11 novembre 1918 est bref quant aux restitutions; il ne contient que deux clauses : « Clause VII : Les chalands enlevés aux alliés leur seront rendus. Clause XIX : Restitution immédiate de l’encaisse de la Banque nationale de Belgique et, en général, remise immédiate de tous documents, espèces, valeurs (mobilières et fiduciaires avec le matériel] d'émission) touchant aux intérêts publics et privés dans les pays envahis. Restitution de l’or russe et roumain pris par les Allemands ou remis à eux. Cet or sera pris en charge par les alliés jusqu’à la signature de la paix ».

Le protocole de Spa du 1* décembre 1918 prescrit en outre « la restitution immédiate aux Gouvernements français et belge... des objets d’art enlevés ou recueillis par les Allemands dans les pays envahis ».

La convention additionnelle de Trèves du 13 décembre 1918 apporte quelques précisions nouvelles : « Engagement pour le Gouvernement allemand de prendre, d’accord avec les Gouvernements alliés toutes dispositions utiles pour décider, dans le plus bref délai possible, dans quelles conditions seront restitués à leurs propriétaires légitimes les titrés perdus ou volés dans les régions envahies. Engagement pour le Gouvernement allemand d'examiner, d'accord avec les gouvernements alliés, les mesures à prendre pour la restitution, dans le plus bref délai possible, des biens sequestrés au préjudice des nationaux alliés ».

D'une toute autre portée est la convention additionnelle de Trèves du 10 février 1919; elle ne se borne pas à prévoir des mesures d'exécution; elle vise aussi de nouvelles et fort importantes restitutions :

Clause VI : Restitution du matériel enlevé dans les territoires belge et français :

a) La restitution du matériel enlevé dans les territoires français et belge étant indispensable à la remise en marche des usines, les mesures suivantes seront exécutées :

1° Les machines, pièces de machines, objets d’outillages industriel ou agricole, accessoires divers de toute nature et d’une manière générale tous objets industriel ou agricole, enlevés des territoires qu’avaient occupés les armées alle-