CHAPITRE TROISIÈME

La loi du 8 juin 1895, a décidé qu'il y aurait lieu, dans certains cas, à l'allocation par l’État d’une indemnité réparatrice aux victimes d’une erreur judiciaire.

Sur quel fondement s’est-elle appuyée pour consacrer cette innovation ? Quelle théorie le législateur a-t-1l voulu adopter ? C’est une question dont la solution ne laisse pas d’être assez obscure.

En vain l’on essayerait de chercher cette solution dans le texte. En disant : « L'arrêt ou le jugement de revision d’où résultera l'innocence d’un condamné, pourra, sur sa demande, lui allouer des dommages et intérêts », sans préciser la façon dont ce « pourra » doit être entendu, sans déterminer les limites où le pouvoir d'appréciation du juge peut se mouvoir, le législateur de 1895 nous laisse ignorer s'il a voulu que l'indemnité füt une faveur exceptionnelle dont le bénéfice sera réservé à quelques-uns plus nécessiteux ou plus pitoyables, ou au contraire un droit général dont l'exercice sera exceptionnellement refusé à quelques-uns.

“II faut donc s’efforcer d'éclairer ce texte par la discus- Sion qui a précédé son adoption ; mais la discussion a été si confuse qu’elle est loin d'amener la clarté dans les esprits.

La Commission du Sénat, à qui nous devons le texte définitif, s'était trouvée en présence de deux textes différents et de deux théories opposées.

D'après le texte de la Chambre « la revision prononcée, des dommages-intérêts devront être alloués par le tribunal, la Cour ou la Cour de cassation à la victime de lerreur judiciaire. » |

C'était donc une dette de l’État que l'indemnité accordée aux victimes d'erreur judiciaire, tout au moins lorsque l'erreur avait été reconnue par un jugement de revision. Et le rapporteur appuyait cette dette sociale sur la théorie suivante ; « L’individu a confié à la société le soin de la protéger dans son honneur, sa vie, sa liberté, ses biens. Sa renonciation à exercer lui-même sa vengeance a pour corrélatif la garantie que la société lui donne de remplir fidèlement son mandat. Si elle se trompe, si, de bonne foi, elle retient comme vérité un amas fatal de vraisemblances, prend des présomptions pour des preuves et frappe celui qu’elle veut protéger, ne doit-elle pas, soit en vertu de la garantie promise, soit en vertu du contrat social lui-même, indemniser l'innocent du préjudice occasionné par son fait ? »

La thèse du Conseil d’État était très différente. L’in-

demnité ne pouvait être que l’accomplissement par la

société « d’une sorte de devoir moral » et non le paiement d’une dette. « C'est, disait le rapport de M. le conseiller d'État Jacquin, une maxime incontestée jusqu'ici dans la législation que, ni les actes législatifs, ni les actes de gouvernement, ni les faits de guerre ne peuvent donner ouverture à aucun droit contre l’État. Il en est de même dans l’œuvre de la justice, qui est une des plus grandes manifestations de la souveraineté. L'État ne saurait être engagé pécuniairement pour les erreurs commises par le juge ou pour celles qui peuvent découler d'une imperfection des lois de l'instruction criminelle. »

La formule qui traduisait la doctrine du Conseil d'État était la suivante : « L'arrêt ou le jugement de revision d'où résultera l'innocence pourra, sur sa demande, lui

allouer une indemnité. »

Entre ces deux systèmes opposés, la dette ou le secours, le droit de justice ou le devoir d'assistance, la Commission du Sénat n'hésite pas. Elle choisit le premier : « La conception d’un État impeccable et irresponsable n’est plus de notre sièele, dit le rapport de M. Bérenger, et la source de l’action est dans l'obligation juridique qui incombe à l’État de réparer la faute sociale dont sa prudence eût dû le préserver. »

Mais si la réparation est un droit, « c’est un droit dont l'exercice comporte une appréciation ». Or il y a un cas où lindemnilé ne se comprendrait plus, c’est celui où,

par l'imprudence de son langage et de sa conduite, le

condamné a paru se désigner de lui-même aux poursuites; celui où il dépendait de la victime de l'erreur d'empêcher qu’elle se produisit. Le texte adopté par la Chambre des députés ne formule pas cette réserve.

Pour permettre au juge de refuser l'allocation d’une indemnité à l’innocent fautif, la Commission du Sénat ne trouve pas de meilleure solution que de substituer la réparation facultative à la réparation obligatoire ; et, à la suite de cette substitution, le texte qu'elle adopte est presque identique à celui du Conseil d'État, bien qu'il soit la consécration de la théorie opposée : « L'arrêt ou le jugement de revision d'où résultera l'innocence d'un condamné pourra, sur sa demande, lui allouer des dommages-intérêts ».

La seule différence entre le projet du Conseil d'État et le projet de la Commission, c’est que le premier parle d’une indemnité, tandis que le second parie de « dommages-intérêts ». Y a-t-il entre la signification de ces deux mots une différence assez caractéristique pour qu'on puisse dire, si le Sénat accepte « l'indemnité » qu'il adopte la théorie du Conseil d'État, et s’il accepte les « dommagesintérêts » qu'il adopte la théorie de la Commission? Non, sans doute. La nuance est jugée si peu importante que le seul texte qui fait l’objet de la discussion est celui de la Commission.

Il n’est combattu d’ailleurs que par un sénateur, M. Bernard, qui veut lui substituer celui de la Chambre des dépu-

tés. Si l’on n'inserit pas l'obligation dans la loi, n'est-il

pas à craindre que « les tribunaux seront d'autant plus disposés à rechercher et à trouver une faute, que cette faute serait de nature à excuser, dans une certaine mesure, une erreur judiciaire ? » N’est-il pas à craindre que, « dans la plupart des espèces qui seront soumises à l’examen des tribunaux, il ne soit possible, trop facile même, de relever telle ou telle circonstance de fait qui permettra d’écarter, par une fin de non recevoir, la demande de dommagesintérêts ? »

Le rapporteur, M. Bérenger, lui répond que si on admettait l'obligation sans réserves, il se produirait des cas où l'injustice serait manifeste et scandaleuse.

En réponse à un autre sénateur, M. Guérin, qui, sans combattre expressément le projet de loi, avait protesté contre son esprit, le rapporteur ajoutait : « La doctrine du Conseil d’État est tout entière dans ce principe que lorsqu'un acte confine à la souveraineté ou se confond avec elle, il ne peut pas entraîner la responsabilité civile. Je proteste de toutes mes forces et de toute l’énergie de ma conscience contre un principe semblable. La société, en acceptant le devoir de rendre la justice, doit remplir ce devoir dans sa plénitude. Il lui est arrivé de prendre le mensonge pour la vérité, l'innocent pour le coupable ; elle a failli à sa mission et la conscience publique ne s’y trompe pas. »

Ainsi était nettement précisée la signification qu'il fallait donner au texte soumis au vote de l'Assemblée, la signi-

fication du texte voté.

PRINCIPE ADMIS PAR LA LOI Pir.

Le Gouvernement, représenté au cours de la discussion par le Garde des Sceaux, M. Antonin Dubost, n'avait pas fait connaître son avis. Quelques heures après le vote du texte, le ministre déclarait que le gouvernement « avait volontiers donné son adhésion au principe d’une indemnité lorsque sera intervenu un arrêt de revision », et il ajoutait : « Le gouvernement s'appuyant sur les principes incontestés de notre droit public, pense que si, en certains cas, 1l a le devoir d'intervenir au nom de la solidarité sociale, il lui appartient de déterminer comme il l'entend la forme et la mesure de son intervention et qu'il a le devoir impérieux de la subordonner toujours aux conditions d'exercice de son autorité et aux facultés contribuüves du pays. »

N'y avait-il pas dans ces paroles du munistre l'indication d'un malentendu ? Les auteurs du texte voté par le Sénat avaient voulu conserver le principe d’une dette de l'État, et voici que le ministre reconnaissait seulement, dans ce même texte, l'indication d’un devoir de solidarité sociale. L’émotion s'empare de quelques-uns des membres du Sénat: « M. le Garde des Sceaux, s’écrie M. Trarieux, tout en adoptant la même rédaction, a paru dans ses explications ne pas être d'accord avec la Commission sur le fond même de sa pensée ; si bien que, si nous restons dans cette contradiction, les tribunaux pourraient ne pas savoir par quelle règle d'interprétation se guider quand ils devront statuer. »

Veut-on dissiper le malendu et éviter la confusion ? Rien

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de plus simple. Il suffit de préciser, dans le texte, la théorie qu'on admet. Le Sénat a voulu que l'indemnité soit un droit pour les victimes des erreurs judiciaires, mais que l'exercice de ce droit leur soit refusé lorsqu'ils ont amené l'erreur par leur faute. L'adoption du paragraphe suivant, remplaçant celui qui a été primitivement voté, exprimera clairemént ces deux idées : «€ L'arrêt ou le jugement de revision, d'où résultera l'innocence d’un condamné, devra, s'il n'a pas donné lieu par sa faute aux poursuites et à la condamnation, lui allouer sur sa demande des dommages intérêts, à raison du préjudice que lui aura causé sa condamnation. »

La difficulté était nettement indiquée ; le moyen de la résoudre était facile. L'opinion du Sénat, si on s’en rapportait au texte voté, restait douteuse : on pouvait la connaître d’une façon certaine en mettant aux voix l’amendement, à condition qu'on prit soin de donner au vote sa signification précise, qu'il fût bien entendu que l'adoption du texte nouveau signifiait adoption de la thèse de la commission, que son refus signifiait adoption de la thèse du gouvernement. L'organe du gouvernement, par malheur, se prêta mal à celte combinaison. Le ministre réclama bien, contrairement à l'opinion de là éommission, le maintien du premiér texte; mais 1l se garda de faire valoir la vraie raison pour laquelle il demandait ce maintien : « Il ÿ 4 bien, reconnaissait-il, une divergence de doctrine entre lui et la commission ; mais én quoi cette

divérgénte apparait-elle dans le texte sür léquel nous

“nous sommes mis d'accord et qui a été voté par le Sénat ? Ne résulte-t-il pas de ce texte que, toutes les fois qu’un préjudice aura été causé, les tribunaux pourront allouer des dommages-intérèts 9 5

Dans ces conditions il n’est pas possible de dire que ce vole a consacré la thèse de l'indemnité, devoir d’assistance, parce que les partisans de cette thèse se sont bien gardés de poser la question sur ce terrain, et que d’autres considérations ont pu dicter le vote de la majorité. Cest ainsi qu'un sénateur, M. Félix Martin, déclarait qu'il voterait pour le maintien du premier texte parce qu'il permettait au tribunal d'accorder des dommages-intérêts à la victime de l'erreur, même en cas de faute de sa part.

Malgré l'imprécision du texte voté, malgré la confusion des débats qui ont précédé et suivi son adoption, nous croyons fermement que le Sénat comme la Chambre des députés a voulu reconnaître l’existence d’un droit au profit des victimes d'erreurs judiciaires, l'existence d’une dette de l’État. Cette opinion s’appuie sur le silence qu'ont prudemment observé, au moment du vote, les défenseurs de l'opinion adverse. Elle s'appuie encore sur ce fait, que ce sont les tribunaux qui ont mission de reconnaître l'erreur et que la loi charge d’allouer des dommagesintérêts, L'acte par lequel ces tribunaux prononcent la revision du jugement erroné, est certainement un acte de juridiction contentieuse : comment l’acte par lequel ils prescrivent la réparation de l’erreur serait-il un acte de

juridiction gracieuse?

Telle est d’ailleurs l’opinion adoptée par tous les commentateurs de la loi de 1898.

D’après M. Berlet (1) « le système de la loi de 1895 est celui-ci : elle pose en principe le droit à des dommagesintérêts et n'apporte d'exception à cette règle que dans le cas d’une faute, dont l'appréciation est laissée au juge. Le demandeur en indemnité n'aura donc à prouver que l’existence d'un préjudice et même d'un simple préjudice moral, pour obtenir une réparation pécuniaire, el cette réparation ne pourra lui être refusée que si le ministère public ou la partie civile établit l'existence d'une faute à la charge du demandeur. »

Sans être aussi nettement affirmatif, M. Escoflier (2) fait remarquer que : « dans la pensée du Sénat, si l’État n'est pas responsable de plein droit du préjudice de toute condamnation annulée par la revision, 1l a cependant été entendu que l'État ne peut être affranchi de la responsabilité que par la faute du condamné, et que c'est également dans le sens de cette interprétation que s’est prononcée, par l'organe de son rapporteur, M. Pourquery de Boisserin, la Commission de la Chambre qui ratilia sur tous les points le projet adopté par le Sénat. »

D'après M. Jean (3), le texte de la loi ne donne au

(1) Berlet. De la réparation des erreurs judiciaires, Paris, Rousseau, 1896, p. 89.

(2) Escoffier. La revision des procès criminels et correctionnels et les indemnités aux victimes d'erreurs judiciaires. Paris, Marchal

et Billard, 1896; p. 38.

(3) Commentaire de la loi du 8 juin 1895, par A. Jean.

condamné qu'un droit relatif à l'indemnité et le juge aura donc un pouvoir d'appréciation; mais son pouvoir d'appréciation est limité à la question de savoir s’il y à faute ou non de la part du condamné et si cette faute est assez grave pour lui faire perdre son droit à réparation : « En matière de responsabilité, dit-il, le principe générateur du droit, c’est la faute démontrée. En l'espèce, la loi admet que cette démonstration est faite au moyen de l’arrêt de revision lui-même. De la constatation de l'erreur judiciaire ressort, non pas une simple présomption qui pourrait être combattue, mais la preuve méme de la faute sociale. De telle sorte que jamais PÉtat ne saurait être fondé à soutenir, ni autorisé à établir qu'il n'a commis ni faute ni imprudence, ou que le préjudice résulte d’un cas fortuit ou de la force majeure. Seule, la faute démontrée du condamné pourra le relever de son obligation. » |

Ainsi, de l'avis général, il faut aflirmer, malgré des apparences contraires, que le principe de la réparation a, par la loi du 8 juin 1895, pénétré dans toute son ampleur en notre Code d'instruction criminelle : [1 reste à voir, en étudiazt le détail de la loi de 1895, si le législateur en a

accepté immédiatement toutes les conséquences.