‹ La Réparation des Erreurs Judiciaires et la Loi du 8 Juin 1895Chapitre 15 sur 35 · CONCLUSION · texte numérisé non relu

CONCLUSION

Comme nous l’avons vu au précédent chapitre, toutes les lois qui s’inspirent du principe de la réparation légale des erreurs judiciaires sont de date récente : la plus ancienne n’a pas un demi-siècle d'existence. Mais leur nombre s'accroît de jour en jour et il ne nous paraît pas douteux que bientôt le principe de la réparation sera, dans toutes les législations civilisées, le corollaire du principe de la revision. C’est la logique qui le veut : reconnaître son erreur est un premier pas ; réparer les conséquences de cette erreur est-un second pas qui devrait être beaucoup plus facile à franchir que le premier, parce que la reconnaissance de l'erreur est une humiliation pour le juge et pour la société que le juge représente, tandis que la répa-

ration de l'erreur n'atteint que les bourses.

La loi du 8 juin 4895 a fait franchir heureusement à la législation française ce pas décisif. Désormais l'erreur

reconnue par un jugement de revision obligera l'État à

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