LIVRE PREMIER
La théorie de la réparation.
CHarirRe |. — Le principe de la réparation.
Sur quel fondement s'appuie le principe ?................. {reopinion. — Le principe s’appuierait sur la responsabilité délictuelle de l’État, art. 4382 et suiv. du C. civ......... 2e opinion. — Il s’appuierait sur une sorte de responsabilité chhtractucile de PHtAt ren. ae M rue 3e opinion. — 11 s'appuie sur le droit public.................
Il faut considérer l'indemnité réparatrice comme une véritable dette sociale et non comme lexécution d’un shnplesdevomrdrassistancennie ME Rene.
La Société est tenue d’indemniser les individus des sacrifices qu’elle leur impose dans l’intérèt général............... Analogie entre l’expropriation et la poursuite injuste.....
CHariTRE II. — Développement du principe.
1reconséquence. — Il] n'y a pas lieu de distinguer en ce qui concerne l'application du principe de la réparation, si la victime de l'erreur a subi une condamnation depuis révisée, ou si l'erreur a été reconnue avant condamnation par une ordonnance de non-lieu ou une sentence d’acquit- LÉMOCNTREREE came ie see ss dou io ie
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2e conséquence. — L'indemnité ne sera pas allouée à l'individu dont l'innocence a été constatée, s’il est démontré que l'erreur a été provoquée par sa faute................... 3e conséquence. — L’allocation des dommages-intérèts et la fixation de la somme, rentrent dans les attributions des tribunaux de l’ordre judiciaire ......:.................
4 conséquence. — La réparation doit ètre exactement mesurée sur le préjudicé..s.,e2.-- 22e
Application dans la loi française.
CHapirRe I. — Tentatives d’application antérieures A a 101 0e A0 Terence ce
Pensions accordées par le roi aux victimes d’erreurs.....,
Concours ouvert par la Société de Chàlons-sur-Marne. Ordonnance de 4788. Cahiers des États-Généraux, Projet de Duport à l’Assemblée constituante. .............,..,...
Amendement Maurice Richard au cours de la discussion de RICE TAISE TES EME LR er
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Les propositions de loi. Discussion à la Chambre des Députés. Projet du Conseil d'État. Discussion au Sénat...
CaapirRe Il.— Le prineipe admis par la loi de 1895.
Sur quel fondement s'est appuyé le législateur de 1895 ? Obseurité du texte. Discussion confuse à laquelle ce texte a donné lieu devant le Sénat. Reconnaissance par le législateur de la dette de l'État, ......
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; TABLE DES MATIÈRES
CuariTRe IV. — Les dispositions de la loi de 1895.
