LES FORMES DE LA REPARATION

L'obligation de réparer trouve son origine matérielle dans le dommage ; aussi, est-ce tout d’abord à l’étude de cet élément que nous allons procéder, et nous en distinguerons les diverses catégories. (Chapitre I).

Puis, nous étudierons le fondement juridique de l'obligation de réparer qui peut être trouvé selon les cas, dans la responsabilité internationale de l'Etat, dans la comitas gentium, ou dans la volonté expresse de l'Etat ‘(Chapitre IV). ‘Dans un chapitre V, nous examinerons les formes de la réparation : soit restitution en nature, soit restitution par équivalent, cette dernière apparaissant comme le droit commun.

Auparavant, étant donné la variété des modes de réglement qui sont intervenus dans ces questions, il convenait d'examiner sommairement, dans un Chapitre Il, leurs diverses formes et l'influence que leur nature et la personne du juge exercent sur la décision.

Enfin, un Chapitre III sera consacré à l'établissement des faits et aux questions de preuve qui jouent un rôle important dans la pratique.