LA REPARATION DU PREJUDICE D'ORDRE PRIVE ET ECONOMIQUE

Nous allons consacrer cette partie à l'étude de la réparation du préjudice de nature privée. Il peut s'agir d'un dommage patrimonial : en ce cas il peut atteindre dans ses intérêts économiques, soit le particulier, — et c’est le cas le plus fréquent, — soit l'Etat. Il peut également consister en un dommage extra patrimonial. Dans cette hypothèse, les règles que nous allons étudier ici ne s'adressent qu’au préjudice subi par le particulier. La réparation du préjudice extrapatrimonial subi par l’Etat est en effet de nature politique et publique, et à ce titre, nous l’étudierons au cours de la troisième partie.

Dans un premier titre, nous examinerons les principes de la réparation, ainsi que les questions d'ordre général intéressant: les diverses sortes de dommage : Le principe de l'équivalence de la réparation au préjudice (Chapitre I”), l’existence du préjudice (Chapitre IT), la naissance du droit à réparation (Chapitre III), les dommages indirects et le principe de causalité (Chapitre IV), le cumul des réparations (Chapitre V).

Dans le second titre, nous étudierons cerlaines questions spéciales auxquelles s'appliquent des solutions particulières et qui sont relatives à la technique de la réparation. Nous examinerons donc la réparation des dommages patrimoniaux (Chapitre I), des dommages extra patrimoniaux (Chapitre Il), les intérêts (Chapitre III), le préjudice résultant de mort d'homme (Chapitre IV), et la réparation au cas de responsabilité secondaire de l'Etat (Chapitre V).