‹ La Réparation du Préjudice en Droit International PublicChapitre 28 sur 88 · SR A TEL · texte numérisé non relu

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120 LA RÉPARATION EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC risque de perte est plus grand quel qu'élevé que puisse être le taux de l'argent. Les chances de bénéfice apparaissent moins normales que dans des pays plus évolués ou plus calmes. On doit tenir compte également des circonstances, des crises, et envisager notamment non seulement la normalité du rapport primitif en lui-même, abstraction faite de la période dans laquelle il se place, mais encore la normalité de cette période elle-même par rapport à d'autres (32).

La notion de normalité ne doit pas cependant être prise dans un sens trop restrictif ; elle ne doit jouer qu'un rôle de standard, de directive, mais ne saurait constituer le seul mode auquel le juge devrait se référer obligatoirement et systématiquement dans tous les cas : elle n'est qu'un simple moyen technique dont l'application doit être adaptée aux circonstances.

C’est ainsi qu'ont pu être pris en considération entre autres facteurs de faits, les capacités spéciales (33) ou au contraire l’inexpérience des intéressés (34), la date à laquelle s’est réalisé l'acte dommageable (35).

En somme, à côté du critérium objectif, tiré de la pratique usuelle des affaires, on fait appel aux considérations particulières et individuelles ; de même en droit privé, on tient compte, à côté du critérium objectif du « bon père de famille », des aptitudes et des dispositions particulières du sujet, quand on apprécie sa responsabilité.

(32) Voir Sur ce point les affaires du Betsev et du Neptune (RAI I, Sq., 39) et les décisions des TAM qui en considération de l'élévation des prix résultant de la guerre, ont décidé qu'il fallait tenir compte des circonstances du moment.

(33) Fabiani, LF 348.

(34) Canada, RAI, II, p. 622.

(35) Applications ont été faites à l'évaluation du profit escompté de récoltes détruites. Voir décisions Poggioli, Valentiner, Irène Roberts précitées. Voir également plusieurs décisions des commissions Germano- Mexicaines et Italo-Mexicaines, Feller, Mexican Commissions p 292 Dans l'affaire Pinson, l'arbitre refusa les profits manqués sur une récolte détruite en se basant sur le fait qu'il était douteux d'affirmer qu'une récolte puisse être uñ jour moissonnée, Il les accorda au contraire dans l'affaire Feuillebois avec des réserves dues aux vicissitudes auxquelles des récoltes sont exposées en croissant, La Commission Germano-Mexicaine refusa le principe de l'indemnité, mais en recommanda le paiement comme un acte de grâce

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