LA RÉPARATION DES DOMMAGES EXTRA PATRIMONIAUX

A côté des dommages subis par les particuliers dans leurs biens — les dommages patrimoniaux — existe la catégorie des dommages extra-patrimoniaux qui les affectent dans leur personnalité physique ou morale.

Leur étude, en raison de leur nature même, présente des difficultés particulières, tant en ce qui concerne leur détermination que leur réparation. Ils présentent rarement des caractères aussi nets que les dommages patrimoniaux, ils sont souvent assez difficiles à déterminer et leurs contours sont estompés.

Il est évident qu'il est manifestement impossible de les évaluer avec précision ; une telle estimation ne peut guère s'’effectuer par rapport à des étalons matériels. D'autre part, ils ne paraissent pas, à première vue, susceptibles de faire l'objet d’une réparation adéquate, notamment au moyen d'équivalents pécuniaires. Nous verrons cependant que c’est ce mode qui a prévalu en droit international — aussi bien qu'en droit interne — et que l'argent a joué son rôle de « commune mesure de valeur ».

Nous étudierons spécialement la réparation du dommage moral, du dommage corporel, et des dommages résultant de la détention et de l'expulsion arbitraires. Mais auparavant, nous examinerons les traits communs que présentent ces différentes catégories.