VA AUD

37) Ibid. p. 162.

réclamant (en l’espèce, l'individu intéressé gagnait péniblement sa vie en donnant des leçons).

Aucun standard défini ne peut être donné : la même indemnité de $ 500 est accordée pour cinq jours (Chazen) (38) et pour vingt-huit heures (Dujay) (39), et, si pour dix-huit et dix-neuf mois d'emprisonnement on accorde respectivement $ 8.000 (Dyches) (40) et $ 9.000 (Robert) (41) nous en voyons accorder £ 4.000 pour cinq mois.

Une étude intéressante de l’évaluation des indemnités a été faite dans l’affaire Topaze (42) et l’affaire Gentini (43). Dans la première, qui était relative à la détention d’un navire, le surarbitre analyse dix-huit espèces tirées de Moore : de cette étude, il conclut que les indemnités accordées furent, sauf dans cinq cas, égales ou supérieures à $,100 par jour. « Les individus en question étaient des hommes de situation plus ou moins élevée et d’une honorabilité variables, mais dans aucun cas (sauf dans deux), n’occupaient une situation officielle, et l'indemnité accordée représenta en substance la valeur à laquelle était estimée la liberté individuelle et la réparation de l’outrage à la personne résultant de l’arrestation illégale : la somme de $ 100 par jour est raisonnable et approche le minimum plutôt que le maximum accordé en pareil cas. Dans des cas analogues, le calcul x été effectué par jour : dans l’affaire Giacopini (44), le surarbitre accorda $ 250, ainsi en fit-il, dans l’affaire Poggioli (45).

La même incohérence se retrouve dans d’autres Commissions. Par exemple, la Commission mixte Etats-Unis-Espagne, relalive aux dommages subis pendant l'insurrection de Cuba de 1869 (46) présente des évaluations très différentes. Dans l’affaire Molière, elle accorde $ 3.000 pour 60 jours d’emprisonnement, dans l'affaire Powes, $ 4.000 pour quarante jours, et dans l'affaire Montgomery $ 1.000 pour trois à quatre jours.

De même, les Commissions vénézuéliennes accordaient $ 400 à deux Suédois incarcérés, l’un huit jours et l’autre cinq jours

(38) Général Commission Claims US-Mexico, II, p. 20. (39) Ibid. I, p. 180