V. — L'EXPULSION

L'expulsion par un Etat d’un étranger se trouvant sur son territoire constitue une matière parallèle à l’arrestation et à la détention. Comme ces dernières, cette mesure constitue une atteinte à la liberté individuelle (la liberté d'aller et de venir), atteinte qui est jugée assez grave pour motiver, quand elle est injustifiée, une intervention de l'Etat au profit de son national qui en a été victime.

Outre le préjudice moral qu’elle cause à ce dernier, l’expulsion est susceptible d'entraîner à son égard des conséquences matérielles d’une gravité considérable, spécialement quand un particulier est installé dans un pays depuis de nombreuses années et y possède ses affaires.

On comprend donc que les Etats aient veillé à protéger leurs nationaux contre un tel risque et aient demandé la réparation du préjudice qui avait pu en résulter pour ce dernier. Ainsi que le déclarait le surarbitre dans la décision Maal : « Puisqu'il n’y a pas de preuves que les auteurs de cette importante infraction aient été punis ou destitués, le seul moyen qui puisse la remplacer est une expression de regret de la part du Vénézuéla, et l'acceptation de son devoir envers le sujet d'un Etat souve-

(61) Voir notamment les Commissions mixtes instituées entre les Etats-Unis, d'une part, et l'Angleterre et la France, d'autre part, après la guerre de Succession où la Commission Hispano-Américaine après l'insurrection de Cuba.

(62) Moore Arb. p. 3.853.

(63) Ibid.

rain, ainsi que l’allocation d’une compensation sous la forme d’une indemnité en argent (64) ».

Les principes de la réparation sont les mêmes que dans les hypothèses de détention, ou d’arrestation arbitraire, et ce sont les mêmes éléments qui sont pris en considération.

Le premier point est celui de la gravité de la mesure prise et sur laquelle il n'est pas besoin d’insister : l’insulte infligée à l'Etat à travers la personne de son ressortissant a eu une incidence certaine sur le taux des indemnités (Voir l'affaire Boffolo (65) « Du fait que cette seule provocation justifie son exercice en droit international, et du fait que l’expulsion des étrangers conduit aux plus graves difficultés et peut être considérée comme un affront national, les sommes réclamées semblent intrinsèquemment raisonnables ».

La gravité de la mesure peut d’ailleurs être susceptible de degrés : 1l peut s'agir d’une expulsion temporaire (Paquet) (66), et affaire Boffolo précitée.

Enfin, ici également, la plus grande attention a été apportée à la qualité de la victime dont la conduite a pu être répréhensible : dans l'affaire Boffolo, il s'agissait d’un journaliste italien qui avait été expulsé du Vénézuéla ; en considération du caractère peu intéressant de l'individu, l'indemnité de 5.000 Bolivares qui était réclamée, fut réduite à 2.000 Bolivares ».

Au contraire, une indemnité de 40.000 bolivares fut accordée dans l'affaire Oliva où le réclamant était un homme d’une parfaite honorabilité (67), et dans l’affaire Maal (68) « où l'intéressé étant un gentleman, il avait droit, dans son interrogatoire et sa déposition, à être traité en gentleman, ou simplement comme un homme pour lequel le respect de la personne constitue un droit primordial... pour l'arbitre, la personne est quelque chose de sacré et à laquelle il ne doit pas être porté atteinte de la manière la plus légère, sans cause ; et s’il en est ainsi, un tel geste est considéré comme un attentat pour lequel des dommages-intérêts doivent être accordés dans la proportion de l’es-

(64) V.A. p. 916, cf. Davy, ibidem p. 410, affaire dans laquelle le surarbitre s'exprima dans des termes analogues.

(66) Ibid. p. 265.

(67) Ibid. p. 771.

(68) Ibid. p. 915.

prit et du caractère de l'attentat et de la nature de la personnalité représentée dans l'individu qui en a été victime ».

Un autre point commun, nous l’avons déjà vu, est la prise en considération des dommages matériels qui résulteront d’une telle mesure et auxquels seront applicables les règles habituelles en pareil cas. Au cas de réparation globale, il est difficile de se rendre compte de l’importance respective qui a pu leur être donnée.

Une indemnité supplémentaire peut être accordée au cas où l'expulsion a causé des dommages matériels ou patrimoniaux au réclamant : le calcul en est effectué aussi suivant les procédés habituels (Stevenson (69) pillage d’un hôtel ; Gowen (70), expulsion de particuliers ayant installé une exploitation de guano).

Les mauvais traitements qui ont pu accompagner cette mesure sont également pris en considération, notamment où un dommage corporel en est résulté pour la victime (71).

(69) Moore, arb. p. 3.340 (70) Ibid, p. 3.3.54.

(71) Santagello, Ibid, p. 3.337 ; Atteinte à la santé du réclamant.