TROISIÈME PARTIE

Nous allons aborder l’étude du dommage d'ordre politique et national résultant de l'atteinte soit aux intérêts moraux, et à l'honneur de l'Etat, soit aux intérêts propres de la collectivité nationale. La nature de ces préjudices et les principes qui président à leur réparation diffèrent essentiellement de ceux que nous avons rencontrés dans la matière du préjudice d'ordre économique.

La question est dominée par des considérations morales et politiques, tant en ce qui concerne la détermination du préjudice que celle de la satisfaction. Le terrain est particulièrement mouvant et les solutions confuses. Nous examinerons successivement en quoi consiste le préjudice de nature politique et morale, quels sont ses éléments et de quelle manière il est suscité (Chapitre I). Puis nous passerons à l'étude des principes qui président à la satisfaction (Chapitre IT).

Un dernier chapitre (Chapitre IT) sera consacré à la recherche des éléments d'ordre pénal dans les mesures soit de réparation, soit de satisfaction.

Dans l'examen de ces diverses questions nous devrons nous garder de tout dogmatisme, et nous ne pouvons prétendre à autre chose qu’à dégager des tendances générales.