LA DÉTERMINATION DU PRÉJUDICE MORAL ET POLITIQUE SUBI PAR L'ETAT

Nous laisserons de côté l’étude du préjudice d'ordre politique proprement dit, qui est relatif aux atteintes aux intérêts généraux de l'Etat. Ceux-ci sont des plus variables et leur contenu diffère selon les Etats et les circonstances. |

Leur domaine comprend les questions d’ordre économique, militaire, diplomatique, qui intéressent la collectivité nationale tout entière. Dans cette catégorie, nous pouvons ranger également les réclamations dites « nationales ». Ce terme d’ailleurs est assez imprécis et on a pu y inclure des dommages de nature très diverse. C'est cette expression que les Etats-Unis employaient lors de l’affaire de L'Alabama pour qualifier le préjudice que leur avaient causé la prolongation de la durée de la guerre, l'élévation des primes des assurances maritimes, et la destruction de leur marine marchande.

Leur étude relève de la diplomatie, de la politique et de l’économie internationales. En raison de leur importance et particulièrement quand ils concernent ce que les Etats appellent leurs « intérêts vitaux », ils ne peuvent être réglés que par des modes spéciaux ; la solution de cette catégorie de préjudices est effectuée principalement par des procédures diplomatiques et se traitent directement d'Etat à Etat. Les considérations juridiques n'y interviennent que dans une faible mesure (1).

(1) V. Supra chap. IT. Voir dans Moore V p. 4427, les pourparlers

ÉTOASO A merIcRine de 1799 pour des saisies de navires en France et aux U. S.

Les instructions données au plénipotentiaire américain, distinguaient

Nous ne procéderons donc qu'à l'étude du dommage moral causé à l'Etat et des atteintes à son honneur et à sa dignité.

Les divers préjudices d'ordre moral qui atteignent l'Etat peuvent être classés dans deux catégories ; ils peuvent constituer en fait une atteinte directe à leur honneur ou à leur dignité ; ou bien l'Etat peut avoir été atteint indirectement à l'occasion d'un préjudice subi par un de ses ressortissants.