II — LES POUVOIRS DU JUGE

Il est indispensable d'étudier la compétence et le pouvoir du Juge en ce qui concerne l'évaluation de la réparation, En effet, il est nécessaire de placer les décisions dans leur cadre pour leur donner leur véritable portée.

Les limites au pouvoir du juge sont de deux sortes, les unes extérieures, tirées du compromis, les autres tirées de considérations subjectives qu'il s'impose à lui-même.

A — Limites tirées du compromis

Ne tenant son existence que de la volonté de l'Etat, le juge ne peut l’outrepasser sous peine d’excès de pouvoir. Suivant l’expression imagée du surarbitre Plumley, dans l'affaire Aroa Mines, au-delà de ces limites, il est « as impotent as a morning mist » (20).

Si nombreuses que soient les variétés de compromis, les lignes générales n’en diffèrent guère.

a) en ce qui concerne les pouvoirs de l'arbitre, la pratique distingue suivant qu'il s’agit d'un souverain (ou d’un tiers désigné par lui) ou d’une commission arbitrale, Dans le premier cas, il est assez rare que le compromis ail limité ses pouvoirs ; en effet il demeure le plus souvent muet sur ce point : il eut été indécent, en soumettant un litige à un prince, de prétendre lui imposer des bornes, Au contraire, quand il s’agit de com-