II. — CARACTÈRES DE LA SATISFACTION

Il est délicat de rechercher les principes juridiques qui ont pu présider aux exigences des Etats, Le dommage étant essentiel-

(6) Conférence de codification, Bases de discussion, III, p. 150. (7) Ibid, Pologne, Belgique, Finlande, p. 146.

lement immatériel il n'existe aucune mesure susceptible de le déterminer exactement et d'y adapter une réparation adéquate. Les modes de satisfaction usuels que nous allons trouver le plus fréquemment employés, ressortissent plutôt à la comitas genüum, qu’au droit proprement dit.

A) Le principe fondamental demeure le suivant : la satisfacton est le complément de la responsabilité. Mais ce principe s'adapte à la matière ; quand il s'agissait de particuliers, la réparation prenait une forme matérielle, restitution ou dommages-intérêts, alors même que les dommages étaient de nature extra-patrimoniale, en application du principe que l'argent est la commune mesure des valeurs.

Ici, s'agissant des intérêts extra patrimoniaux d’un Etat, et de dommages immatériels, la remise en état prendra la forme d’une satisfaction de caractère essentiellement moral.

La satisfaction emprunte donc, le plus souvent, une forme spéciale et indépendante de la réparation. Maïs elles pourront parfois coexister, par exemple, quand l'Etat sera condamné à verser une somme d'argent et à présenter des excuses ; parfois, au contraire, la satisfaction existera seule, notamment au cas où l'atteinte au droit de l'Etat ne s’est accompagnée d'aucun dommage matériel.

Il pourra arriver, mais le cas est exceptionnel, que le caractère satisfactoire soit attribué à la réparation elle-même : l’allocation d'une somme d'argent affectée à la réparation du préjudice subi par le particulier sera expressément destinée à faire raison à l'Etat du dommage moral dont il aura été victime ; la satisfaction et la réparation seront intimement mêlées en la forme (8).

(8) Maal, V.A. p. 914 Expulsion arbitraire d’un citoyen hollandais : « Puisqu'il n’y a pas de preuve que les fonctionnaires responsables aient été réprimandés, punis ou révoqués par le Vénézuéla, le seul moyen par lequel le Gouvernement du Vénézuéla pourra témoigner son regret et se décharger de sa responsabilité envers le sujet d'un Etat ami sera de verser une indemnité par voie de compensation pécuniaire. Ce doit êtro une somme suffisante, pour exprimer son désaveu de l’indignité commise sur un national d’un pays étranger, et son désir de se décharger pleinement de sa responsabilité ». Le Vénézuéla fut condamné au versement de 8 500, « dans l'intérêt et au profit du réclamant, uniquement à cause de cette indignité ». l

Voir également Arends, Ibid, p. 912. « Les dommages en question sont nécessairement minimes, mais l’avis de l'arbitre est que le gouvernement défendeur doit reconnaître sa responsabilité pour l'acte inadéquat de ses fonctionnaires, et exprimer au souverain de la nation sœur, avec la-

L'élément satisfactoire peut également se présenter sous la forme d’une majoration d’indemnité, accordée pour le préjudice subi par le particulier, Tel est notamment le cas dans les hypothèses de dommages causés à des agents diplomatiques, Ce caractère fut souligné dans l’affaire Ch. Weile (9), agent consulaire des Etats-Unis qui avait dû quitter le Pérou, par suite de poursuites judiciaires. I1 fut souligné que l'indemnité était augmentée. « Pour montrer aux autorités locales combien il est dangereux d'agir d’une manière violente, quand la liberté et l'honneur du Consul d'une puissance amie sont en jeu ». Le principe fut également posé dans l'affaire Mallen (10), mais en raison du caractère subalterne de l'agent, l'indemnité fut presqu'entièrement limitée à la compensation des dommages.

Il sera parfois même assez difficile de déterminer dans certains cas s’il s’agit d’une satisfaction ou d’une réparation.

B) Cette distinction, entre la réparation des dommages causés aux ressortissants et la satisfaction en raison du dommage causé à l’Etat, permet de déterminer un autre caractère de celleci : présentant un caractère essentiellement moral et immatériel, elle emprunte en principe la forme de restifutio in integrum, plutôt que celle d’une indemnité. La réparation et la saüsfaction constituent en effet deux domaines distincts auxquels ne peuvent convenir les mêmes procédés d’indemnité. Ce caractère moral de la satisfaction n'est d'ailleurs pas affecté par l'aspact matériel qu'elle peut présenter parfois, et qu'emprunte nécessairement toute une série de mesures que nous verrons se

rattacher à cette institution.

C’est pourquoi la condamnation à une somme d'argent se trouve exceptionnelle, et il y a lieu de la critiquer d’un point de vue doctrinal. Elle pouvait se concevoir à l’époque où était admise la conception patrimoniale de l'Etat, mais cette théorie est aujourd'hui rejetée et il est admis que l'Etat est titulaire de compétences, et ces dernières ne se monnayent pas.

D'autre part, comment évaluerait-on en argent le dommage moral subi par un Etat ?

quelle il se trouve en bons termes d'amitié, son regret pour de tels actes, de la seule manière qu’il puisse le faire maintenant, en l'espèce par l'allocation, en faveur du réclamant, d’une indemnité suffisante pour faire pleine réparation pour cette détention illégale ». (9) RAI, IT, p. 600.

(10) Feller, op. cit., p. 148.

Cependant, la pratique connaît un certain nombre de cas où des Etats furent condamnés à payer des indemnités pécuniaires à titre de satisfaction : Révolte des Boxers, Affaires du Vénézuéla, Assassinat du Sergent Manheim, Attentat de Janina. Le compromis d'arbitrage entre le Vénézuéla et l'Italie stipulait que : « Le gouvernement vénézuélien accepte de payer, comme satisfaction du point d’honenur, la somme de £ 5.000 en espèces ou équivalent ». Il est à noter que ces réclamations furent tranchées directement entre les pays intéressés, préalablement à l’arbitrage.

Mais, il faut bien noter que ces indemnités ne se présentent pas comme des dommages-intérêts ; il faut, en réalité, non pas considérer leur valeur pécuniaire estimée par rapport à l'Etat auquel elles sont attribuées et voir le bénéfice qu'il en réalise, mais les apprécier du côté de l’Etat qui est condamné à les verser, et pour lequel elles représentent un sacrifice. Elles ont une valeur symbolique et non pécuniaire.

C) Enfin, dans ce domaine, il est difficile de pouvoir établir une proportionnalité entre l'étendue du préjudice moral, de l’offense infligée à l'Etat et celle de la satisfaction. Elle ne varie, la plupart du temps, qu'avec le bon vouloir des Etats en présence ; c'est à ce point que se réfèrent les plus grands abus.

Cependant, les considérations politiques et les intérêts ne viennent pas toujours se mêler à ces questions et transformer de simples différends en conflits ; ce qui attire l’attention, ce sont surtout les cas exorbitants et les excès ; mais il faut se rendre compte qu'à côté de ces cas, malgré tout exceptionnels, les rapports ordinaires entre les Etats les exposent à de petites frictions ou à de légères piqûres d’amour-propre qui sont résolues par la voie amiable et ne donnent lieu à aucune difficulté, La pratique a réussi à dégager quelques règles coutumières, et on peut remarquer une proportionnalité implicite et intuitive entre la gravité du manquement et l'étendue de la satisfaction.