IIT. — FORMES DE LA SATISFACTION

La satisfaction emprunte deux formes principales qui correspondent chacune à deux buts différents : l’une comporte la réparation morale pour la dignité et l'honneur, qui constitue la satisfaction proprement dite, la compensation pour le dom-

mage moral. Elle a un caractère essentiellement moral visant surtout l’amour-propre de l'Etat. L'autre tend à la remise en état et est destiné à éviter le retour d'un fait ou d’un état de choses analogue à celui qui est incriminé. Ce deuxième aspect présente un caractère plus pratique et juridique : il y est la piupart du temps satisfait au moyen de procédés de droit interne et constitutionnel, tandis que le premier joue au contraire un rôle plutôt psychologique et qu'il y est pourvu par des procédés de droit international.

Nous laisserons de côté des mesures telles que les représailles, le blocus, qui peuvent, dans certains cas, être de nature satisfactoires (bombardement d'Almeria par l'escadre allemande à la suite de l’attaque du croiseur Deutschland par des avions gouvernementaux espagnols), mais qui présentent, le plus souvent un Caractère coercitif ou de voies d'exécution.

Dans ces matières également on peut se heurter à des difficultés tirées des lois constitutionnelles des Etats : un exemple en est fourni par la requête de l'Allemagne après la demande de satisfaction présentée par la France, en 1920 à l'occasion des incidents de Berlin : la France, qui exigeait tout d’abord que les excuses du Reich fussent présentées à son ambassadeur par le chancelier en personne, dut modifier ses prétentions sur la représentation qui lui fut faite par l'Allemagne, que sa consütution interdisait une telle démarche à ce personnage.

La satisfaction proprement dite s'effectue au moyen de formalités diverses qui, en pratique, se ramènent le plus souvent aux mêmes formes. La proportionnalité n'y est observée que d’une manière arbitraire et nullement juridique. Elles varient cependant avec la gravité du délit, son caractère dolosif ou intentionnel, et la manière dont s'est produite l'infraction, enfin avec l'organe de l'Etat auquel elle est adressée. Ainsi l'attentat contre un Chef d'Etat aura plus d'importance que celui qui se sera perpétré sur un agent subalterne (11). Aussi la pratique opère-t-elle une distinction entre les Ambassadeurs, représen-

(11) « Pour déterminer le chiffre des indemnités, la Commission doit considérer l'atteinte à la dignité nationale, la violation des traités, la rupture de la foi promise, l'oppression des citoyens d’une nation par les dirigeants d’une autre »., Nous trouvons ici un cas où la satisfaction est mêlée à la réparation.

tants directs de l'Etat, et les simples Consuls ou Agents consulaires (12).

Tantôt la satisfaction consistera dans de simples excuses ou dans un désaveu, mais, quoique ces formalités impliquent une reconnaissance de responsabilité, elles ne sont pas, le plus souvent, considérées comme une satisfaction suffisante, à moins que l'Etat intéressé ne veuille bien s’en contenter. Il est à remarquer ici, ainsi que le signale M. de Visscher (13), que c’est à tort que l’on représente souvent le désaveu comme un moyen qui permettrait à l'Etat de se soustraire à sa responsabilité internationale. Le désaveu est une forme de satisfaction offerte à l'Etat offensé et dont ce dernier peut se contenter ou non ; il implique toujours la reconnaissance d’une responsabilité.

La plupart du temps, ces formalités s'accompagneront d'excuses qui pourront être présentées, soit par le représentant accrédité auprès du pays offensé (par déclaration verbale aupres d’un agent de cet Etat ou de son ministre des Affaires étrangères), soit par le Gouvernement de l'Etat lui-même, soit par des autorités encore plus élevées (14).

Un autre caractère essentiel de la réparation sur lequel il est nécessaire d’insister est le caractère de publicité que présentera la mesure satisfactoire : à une insulte publique, il faut une réparation publique ; c’est à cela que répondront les formalités plus ou moins solennelles qui les accompagneront. Elles pourront comporter l’envoi d’une délégation spéciale chargée de pré-

(12) Maillen, Feller, p. 148. « Il faut considérer le fait que lorsque des sommes élevées ont été réclamées et réclamées, il s'agissait de circonstances où la dignité consulaire et l'honneur de la Nation étaient en jeu, ou bien d'agents dont la position approchaïit celle de diplomates ».

Nielsen, International law, p. 264 « Au cas d'un Agent consulaire, des mesures spéciales sont prises. Mais quand une indemnité est réclamée devant un Tribunal arbitral, comme compensation personnelle à l’offense qui a été commise envers un Agent consulaire, je ne pense pas qu’une somme aussi considérable puisse la faire considérer comme dommagesintérêts à titre punitif, ou comme réparation de l'indignité subie par une Nation qui pourrait être accordée sur le chef que la personne lésée est un agent de cette espèce ».

(12) Responsabilité Internationale, Visseriana, p. 119.

(14) C. f., Incidents de Berlin en 1920, à propos desquels la France exigeait des excuses du Chancelier du Reich en personne. :

De nombreux exemples d’excuses et de regrets ont été fournis à l'oc-, casion de dommages causés à des neutres étrangers pendant la guerre civile d’Espagne, et le conflit sino-japonais.

senter les regrets officiels du Gouvernement (15). C'est d’ailleurs un moyen assez rare dans la pratique et qui correspond à une grave sanction. Les excuses peuvent être présentées aussi par le fonctionnaire qui a commis le délit, agissant au nom de l'Etat, ou en son nom propre.

La publicité peut également être réalisée par la publication dans les journaux des pays en question des regrets ou excuses. Ce procédé fut employé lors de l’arrestation d'un agent consulaire des Etats-Unis, à Bankock : le Gouvernement siamois présenta des regrets officiels au Gouvernement des Etats-Unis, par l'intermédiaire de son représentant, et consentit à la publication officielle de ces excuses dans les journaux officiels des deux pays, dans un délai raisonnable (16). Il en fut également fait application par le Gouvernement grec qui exigea la publication d’excuses par le Gouvernement turc, à l’occasion d'insultes proférées par un policier contre l’attaché naval grec à Constantinople. Récemment enfin, le Japon a présenté par T.S.F. des excuses au Gouvernement des Etats-Unis, et au « peuple américain tout entier » à l’occasion des bombardements de la cannonière Panay pendant la guerre Sino-Japonaise.

La pratique présente de nombreux exemples de ce genre (17). Parfois, également, des regrets réciproques sont présentés respectivement par les deux pays en litige ; ce fut le cas dans l’affaire des déserteurs de Casablanca.

Fréquemment, sont prévues des manifestations symboliques, telles que salut au drapeau, par les autorités ou des troupes en armes, ou des navires de guerre, selon un cérémonial réglé (par exemple, salves de coups de canon), notamment quand il s'agit de la satisfaction réclamée pour insulte à cet emblème (18).

(15) Lors de l'assassinat de deux missionnaires allemands en Chine, en 1900, le Gouvernement allemand exigea que fut envoyée à Berlin une délégation conduite par un Prince du sang.

(17) Citons les exemples suivants : le Consulat d'Haïti ayant été envahi par une foule d’émeutiers qui massacra l'ancien Président, des regrets officiels furent présentés au représentant français par le Président en exercice (R.G.D.I.P., 1916, p. 34)

Après l'agression dont fut victime, de la part du général Fuentes, le Chef de la délégation marocaine à Madrid, des regrets officiels furent déclarés aux Cortès et au Sénat, et transmis au Sultan (R.G.D.I.P., 1895).

De même, l'expulsion de Pritchard, à Tahiti, donna lieu à des excuses du Gouvernement français à la Grande-Bretagne.

(18) La capture d’un navire confédéré par un crosieur fédéral donna

L'assassinat du Sergent Manheim, à Berlin, donna lieu au versement d'un million de dommages-intérêts et à 100.000 frs pour la famille de l'intéressé, et à l'expression de regrets.

L'exemple classique, en cette matière, est celui de l'assassinat, à Janina, du Général Tellini, chargé de procéder à la délimitation de la frontière gréco-albanaise, qui donna lieu au bombardement de Corfou par l'Italie. La Grèce dut fournir à la Conférence des Ambassadeurs, toute une série de satisfactions ; service funèbre en l'honneur des victimes, à la cathédrale d'Athènes, réception solennelle des escadres des puissances selon un cérémonial minutieusement réglé, versement de 50 millions de lires à l'Italie, etc... (19).

Il convient de signaler une forme de satisfaction assez spéciale, notamment au cas où le dommage est constitué par le seul préjudice moral résultant de la violation par l'Etat d’une obligation à laquelle il était tenu vis-à-vis d'un autre Etat, à l'exclusion de tout dommage matériel.

Ce que l'Etat demandera au juge, c'est de constater officiellement dans sa sentence qu’une violation a été commise. Mais un tel préjudice ne saurait entraîner une condamnation pécuniaire.

C’est la conclusion qu'a adoptée la Cour Permanente d’arbitrage dans les affaires du Carthage et du Manouba, dans lesquelles, à l’occasion du déroutement de ces navires par les autorités navales italiennes, le gouvernement français demandait la condamnation du gouvernement italien au versement d’une indemnité de 100.000 francs, pour réparation du « préjudice moral et politique résultant de l'inobservation du droit international et des conventions réciproquement obligatoires pour l'Italie et pour la France ».

lieu au salut du pavillon brésilien par un navire américain (Moore, Di- SEL VIE D. 10017

Une satisfaction analogue fut attribuée lors de l'attaque du Consulat espagnol de la Nouvelle-Orléans (Ibid, VI, p. 1.037) et dans l'affaire Dillon (arrestation d’un Consul dé France par les Etats-Unis). Voir aussi incident de Tampico entre les Etats-Unis et le Mexique, A.M.J.IL.L., p. 579, 385. Ce fut cette satisfaction qu'exigea le Japon de la Chine pour la saisie d’un bateau japonais par une canonnière chinoise en 1908 (R.G.D.I.P., 1908, p. 433). De même, tout un cérémonial fut prévu lors de la reprise des relations diplomatiques entre la Colombie et l'Italie, après l'affaire Gerutti (L:F., p: 2%). d . sh) ;

(19) Des satisfactions analogues avaient été exigées de la Chine par l'Allemagne après l'insurrection des Boxers, (Eagleton, Responsability of States, p. 185).

La Cour rejeta cette demande sur les motifs suivants. « Dans le cas où une puissance aurait manqué à remplir ses obligations, soit générales, soit spéciales, vis-à-vis d'une autre puissance, la constatation de ce fait, surtout dans une sentence arbitrale, constitue déjà une sanction sérieuse... Qu'en théorie générale, et abstraction faite de circonstances particulières, ces sanctions paraissent suffisantes. Qu'également en théorie générale, l’introduction d’une autre sanction pécuniaire paraissait être superflue et dépasser le but de la juridiction internationale ».

Bien que leur nature soit différente, et qu'il s'agisse en réalité de mesures internes qui ne tendent pas principalement à la satisfaction, nous rangerons dans cette catégorie les mesures administratives et disciplinaires prises contre les auteurs du délit quand il s’agit de fonctionnaires des organes administratifs et judiciaires. Il peut même leur être infligé des sanctions spéciales.

La pratique internationale en présente des exemples fréquents dont nous citerons un certain nombre : Réprimande sévère infligée au commandant d'un croiseur turc qui avait arrêté 1rrégulièrement le bateau italien Principe Di Carignano (20) ; rétrogradation et suspension pendant un an de deux officiers qui avaient procédé illégalement à l'arrestation d'un agent américain au Siam (21).

Déplacement d'office d'un juge ayant procédé à une perquisition au Consulat français à Florence ; destitution de juges turcs ayant acquitté des agents de police, auteurs de coups et blessures envers un marin allemand à Constantinople (22).

Un cas assez fréquent est celui de la démissiôn d'office de fonctionnaires coupables (affaire Dupuy de Lôme) dans laquelle fut exigée la démission de l'ambassadeur espagnol aux Etats- Unis pour allégations injurieuses à l'égard du Président Mac Kinley dans une correspondance privée :; et démission du Général Butler pour propos injurieux tenus dans un banquet à l’égard de M. Mussolini (23).

Souvent, a été exigée la traduction du coupable devant des tribunaux militaires quand il s'agissait d'officiers : ce fut le