L.F. 604. Etats-Unis-Siam

Clunet, 1890, p. 453.

AYM:J1:2, 1931, p. 321.

cas du Commandant de la canonnière Panther qui avait fait débarquer sur le territoire brésilien une patrouille pour rechercher un matelot déserteur.

Il peut aussi y avoir lieu à des sanctions pénales contre ces mêmes individus.

Trop d'incertitudes et d'imprécisions règnent encore sur cette matière pour qu'elle puisse être approfondie avec sécurité. Trop souvent les Etats en ont profité pour obtenir des avantages disproportionnés avec l’offense subie.

C’est afin d'éviter ces funestes pratiques dont la politique internationale nous a donné des exemples trop fréquents, qu'il conviendrait de délimiter exactement la question, et de remplacer le caractère politique de la satisfaction par un caractère juridique. Il faudrait surtout chercher à dissiper l'incertitude et l’indécision qui l'entourent, définir l’objet et les modes d’engagement de la responsabilité, puis surtout observer la règle de proportionnalité entre le délit et la mesure de satisfaction qui en est la conséquence et renoncer aux procédés de violence, qui n’ont de satisfaction que le nom et qui ne se donnent pas même toujours la peine de dissimuler les intérêts politiques avec lesquels ils s'identifient.

La solution ne pourra évidemment jamais présenter le même degré de précision qu’en matière de dommage patrimonial, en raison même de son caractère immatériel, mais le droit international présente, à ce point de vue, une supériorité marquée sur le droit interne, qui ne connaît que la transformation du ‘préjudice moral en argent : l'élément économique étant ici au second plan, il ne devrait en être que plus aisé d'attribuer au dommage moral une réparation adéquate, puisqu'elle demeurerait, elle aussi, sur le plan psychologique qui est celui du dommage en question et consisterait dans des mesures de caractère essentiellement moral.

Mais le point essentiel n’est pas encore là, et consiste dans la bonne volonté des Etats, sans laquelle l'instrument technique le plus perfectionné est destiné à demeurer vain.