LES ÉLÉMENTS D'ORDRE PÉNAL DANS LA RÉPARATION

SECTION I Le problème et les solutions doctrinales

L'acte illicite n’affecte pas seulement les rapports entre l'Etat auteur de l’acte et la victime du délit, mais il intéresse également la totalité de la communauté internationale.

Le droit interne connaît l'institution de mesures destinées à sanctionner la violation de ce rapport entre l’auteur responsable et la communauté ; en conséquence, à côté de la réparation due à la victime, il existe une place pour une réparation envers la société.

a) Ces mesures constituent la peine, qui présente un triple aspect de réaction vindicative de la victime, d'institution morale et sociale destinée à prévenir le renouvellement de l'acte délictueux par son auteur primitif ou par d’autres délinquants, enfin de correctif et de rééducateur à l’égard du coupable.

D'autre part, la peine présente un certain nombre d’aspects formels (prononcé par un juge, selon une procédure définie et des garanties spéciales), qui la caractérisent en droit interne : elle se présente en principe, comme une institution originale et autonome.

Mais elle apparaît, parfois aussi, non pas à l’état pur, mais comme élément constitutif d'une sanction civile (peine privée, astreinte).

Nous n'’insisterons pas plus longtemps sur cet aspect général de la matière.

b) A côté de ces hypothèses, dans lesquelles la peine apparaît, pour ainsi dire, en personne, il peut arriver qu'une institution de droit civil pur comporte dans certaines conditions un caractère pénal.

La sanction ne présente pas alors un caractère formel, mais matériel : le jugement apparaît comme compensatoire, en la forme, mais est en réalité sanctionnateur : tel est le cas des dommages-intérêts à caractère exemplaire et punitif qui ont pour but, à la fois de réparer le préjudice effectivement subi par un particulier, et de sanctionner la faute du coupable, résultat qui est atteint par l'allocation d’une indemnité spécialement élevée.

D'une manière générale, bien qu’à des degrés variés, ces tendances se refrouvent en droit interne, dans toutes les législations : mais ces dernières peuvent leur attacher une importance respective plus ou moins grande. Aïnsi, si leselégislations cor:tinentales inettent au premier plan le rôle réparateur, le droit anglo-saxon, au contraire, donne la première place au caractère punitif de la sanction : les dommages-intérêts, en cas de délit civil et pénal, sont plutôt accordés en faveur de la victime dans le premier groupe et contre l’auteur du délit dans le second, ou en considération de l’ordre social. Les indemnités auxquelles sont condamnés les auteurs du délit ont le caractère de « punitive or exemplary damages ». 11 est facile de s’en rendre compte en matière de délits de presse ou de diffamation, dont ies Tribunaux anglais condamnent les auteurs à des dommages-intérêts bien plus élevés que les juridictions françaises (1) : le rôle préventif de la condamnation pécuniaire est ici apparent.

Dans la décision administrative rendue dans la Commission germano-américaine, à propos des affaires du Lusitania (2), le surarbitre Parker reconnaît que la règle qui permet l'octroi de dommages-intérêts, à titre d'exemple, est bien établie dans la plupart des Etats de l'Union : la raison en est dans la nécessité de « punir le coupable, et de présenter un caractère exemplaire pour détourner les tiers de commettre une offense analogue », - ou bien « pour les besoins de l’exemple, et afin de prévenir le renouvellement d’une pareille offense à l'avenir ». Le surarbitre critique d'ailleurs ce procédé consistant à imposer une amende

(1) Cf. Joseph Barthélemy, Revue Politique et Parlementaire, 1937. (2) Commission mixte germano-américaine, Witemberg, p. 30 sq.

sous le nom de dommages-intérêts en les qualifiant « d’exemplary and punitive » et qui est de nature à entraîner une confusion regrettable. La raison trouverait son explication dans la difficulté qu'éprouvent les juges à mesurer l'étendue réelle du préjudice quand il s’agit de dommages extra-patrimoniaux, moraux ou corporels : il serait plus facile pour eux d'accorder des dommages-intérêts calculés arbitrairement.

Passant maintenant sur le plan du droit international, nous nous demanderons quels sont le rôle et l'aspect de la sanction pénale.

Mais il nous est nécessaire de délimiter strictement le sujet :

Nous laisserons de côté l'étude de droit pénal international sous son aspect général. Y rentreraient, par exemple, les sanctions à raison de délits internationaux commis par des particuliers, ou résultamt de la responsabilité de l'Etat pour recours illégal à la guerre.

Nous nous bornerons à constater que l'ordre international ne comporte pas de régime pénal proprement dit, et que, malgré les tentatives faites en ce sens jusqu’à ce jour, le droit pénal international n’existe pas encore.

Nous n’étudierons ici que le second aspect du problème, qui est celui de la sanction pénale accessoire à la responsabilité que nous qualifierons de civile. Nous rechercherons si, à l'occasion d'actes illicites commis, soit par des Etats eux-mêmes, soit par des particuliers, des facteurs d'ordre pénal ne prendraient pas place à côté des éléments proprement compensatoires lors de la détermination de la réparation. Le caractère manifestement lésif ou grave de l’acte illicite justifierait une aggravation de la responsabilité existante, qui se traduirait par une augmentation de l'indemnité ou par des mesures spéciales de satisfaction. Elle pourrait se produire à l’occasion d’un acte affectant l'Etat, soit directement fau cas d'atteinte directe), soit indirectement (par atteinte à un de ses nationaux), Suivant ces hypothèses il y aurait lieu à l'attribution de dommages-intérêts qui tendront à réparer le préjudice subi par le particulier (en ce cas, la mesure pénale prend la forme d’une amende) ou à la prestation par l'Etat lésant de mesures satisfactoires en faveur du lésé.

Il sera donc nécessaire d'examiner si les indemnités qui ont été accordées à raison d'actes illicites internationaux et les mesures qui ont été prises ont le caractère de sanctions restitutives

et peuvent être, pour la totalité, imputées à la remise en état proprement dite, ou si une part ne peut en être considérée comme ayant un caractère de sanction punitive et ne peut correspondre, non pas seulement à des dommages-intérêts proprement dits accordés au profit de la victime, mais à une amende prononcée au détriment de l’auteur du délit. La même diserimination pourra être faite dans l'hypothèse où il s'agira, non plus d’une indemnité de forme pécuniaire, mais d’une mesure satisfactoire proprement dite, concernant l'Etat lui-même. Mais il est évidemment délicat d'opérer la démarcation entre la part satisfactoire et la part pénale, puisque la part du dommage n'est pas fixée elle-même, et que le même acte produit des effets visà-vis de la communauté internationale.

Enfin, suivant le plan général de notre étude, nous nous limiterons à l'examen des règlements arbitraux et judiciaires en excluant la pratique diplomatique. Nous constaterons simplement au'’en fait, elle offre « de nombreux exemples d’indemnités données et obtenues par la voie diplomatique et qui ont dépassé la pure réparation des dommages, parce qu’on a voulu répondre par elle à un acte manifestement injuste » (3). Nous aurons cependant l’occasion d’en citer quelques-uns.

Mais il est impossible de déterminer avec certitude la part donnée à ces éléments de sanction, en raison de l’imprécision du calcul de l'indemnité quand elle est effectuée par règlement diplomatique, et de l'intervention des considérations politiques (4).

Le juge peut-il faire de même et accorder une compensation supplémentaire ?

La question que nous examinerons est donc la suivante :

Le juge international a-t-il le droit de dépasser la pure et simple réparation des dommages, en prenant en considération, dans son évaluation, le caractère particulièrement injuste ou illicite de l'acte ?

Si nous examinons l'attitude de la doctrine sur la question, nous constatons qu'elle ne s'est pas prononcée d’une manière

(3) Basdevant. Observations sur la sentence de la Commission Mixte Germano-Américaine dans l'affaire Lusitania, Rev. de droit Mar. 1924,

CON D Ul2r (4) V. supra 1re partie, Ch. IT.

très nette. Les auteurs se sont basés sur les décisions qui ont pu souvent prêter à des interprétations contradictoires.

D'autre part, ils n’ont guère approfondi le problème du point de vue restreint que nous nous sommes proposé d'étudier et ils se sont posé la question d’une manière plus générale, sur le plan plus vaste de la peine au sens large.

Aussi nous bornerons-nous à signaler les solutions générales.

D'autre part, les auteurs ont été influencés par l’ensemble de leurs conceptions générales sur le droit international, sur la souveraineté des Etats, etc., et ont examiné ce problème moins en lui-même et d’après l’étude de la jurisprudence qu’en fonction de ces considérations.

Par exemple M Anzilotti admet la sanction pénale : Pour lui, cette solution découle de l'état primitif du droit international qui, reproduisant l’évolution du droit interne, ne connaît pas encore la distinction de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale.

La responsabilité internationale présenterait un caractère mixte, analogue à celui que comportait la responsabilité civile en droit Romain (5). Seule varierait la proportion entre les éléments.

Les mesures consécutives à cette responsabilité présenteraient un caractère mixte, et il serait d’autre part difficile de discriminer la part respective afférente à chacun d’entre eux. M. AnzZilotti admet donc, de ce point de vue, l’existence en droit international, de peines pouvant être prononcées contre des Etats, sinon d’une manière pure et simple, du moins d'une manière indirecte et enrobée parmi d’autres éléments. Le caractère pénal, s'il existe réellement, n’en est pas moins dissimulé et n'apparait, en quelque sorte, qu'à titre d’élément d’un composé complexe stable, qu'il ne serait pas possible de dissocier et qui ne pourreit se présenter que sous cette forme.

Une objection au prononcé d'éléments de sanction dans la réparation à été Uirée de la limitation des pouvoirs du juge in-

(5) Mazeaud. Traité de la responsabilité délictuelle, I, p. 19. « Jamais le droit romain n’a réussi à se détacher complètement de cette idée, à faire de la condamnation civile ce qu'elle est aujourd'hui, une indemnité

La distinction effectuée par les collaborateurs de Justinien. entre les actions réipersécutoires (action civile en dommages-intérêts) ‘action pénale proprement dite (aboutissant au prononcé d’une peine privée) et mixtes est dem” “4e vacillante et n'a jamais été complètement dégagée »:

ternational : le droit de punir suppcserait la reconnaissance par les Etats d’un supérieur. :

D'autre part, on a fait remarquer le danger que pourrait présenter l'introduction de cette notion dans les litiges dans lesquels seraient engagés de simples particuliers, en signalant que toutes considérations de culpabilité risqueraient d’envenimer ces différends, en engageant l’amour-propre des Etats, ce qui d’ailleurs ajoute une difficulté de plus à la recherche de solutions juridiques.

On peut répondre à ces objections qu'il n'y a pas plus de raison d'exiger un juge supérieur aux Etats pour le prononcé d'une sanction que pour une condamnation pécuniaire à des dommages-intérêts.

Il serait d'autre part fâcheux de restreindre le domaine du juge, dont l'intervention est une garantie de justice. Enfin, il n’est pas plus délicat pour un Etat de soumettre au juge un litige de ce genre, qu'une question de pure réparation. ou de saüsfaction.

On trouve encore des divergences chez les auteurs qui se sont placés sur le plan plus positif de la pratique internationale.

Eagleton se prononce nettement en faveur de l'admission des dommages-intérêts de nature pénale et cite à l’appui de sa thèse Hyde (6). M. Basdevant se montre également favorable à cette idée (7). Borchard (8) se montre plus circonspect. « Les Commissions arbitrales en prenant en considération Île sérieux de l’offense et l’idée d'une punition en fixant des dommages-intérêts, ont souvent regardé leurs pouvoirs comme limités à une indemnité compensatoire plutôt qu'exempläire ». Mais àül ajoute « parfois les Commissions ont expressément considéré qu'il n’y avait pas en l’espèce de justification pour l'allocation de dommages-intérêts punitifs, indiquant par là qu'elles pouvaient, dans des cas appropriés, accorder de tels dommages-intérêts ».

Au contraire, Ralston, se basant sur la jurisprudence internationale, déclare qu'il ne semble pas qu’une Commission internationale ait accordé autre chose qu'une compensation (9).

(6) International Responsibility, p. 189, sq. ,

(7) Revue de Droit Maritime comparé, 6, p. 127. Observations sur la décision Lusitania. j

(8) Borchard, Diplomatie protection.

(9) International Law, p. 269. “

Mais il doit cependant admettre le caractère pénal de certaines décisions accordant des dommages-intérêts.

SECTION II Les solutions de la pratique arbitrale et judiciaire internationale

Nous procéderons à cette recherche dans les deux catégories de mesures sanctionnant l'acte dommageable : la satisfaction et la réparation, L'une et l’autre, qu’elles empruntent ou non une forme pécuniaire, visent en réalité des situations différentes et s'adressent plutôt, l’une à l'Etat, l’autre au particulier lésé. Nous verrons que, dans le premier cas, la discrimination paraît plus délicate en raison même du caractère politique et moral de cette mesure. Il convient d’ailleurs de ne pas attacher une trop grande importance à cette distinction qui ne répond à rien de scientifique, puisque c’est l'Etat qui est en cause dans tous les cas, mais de ne la considérer que comme un moyen pratique d'étude.