Schmalz, op. cit

de la victime d’un assassinat, en apprenant l’arrestation et la condamnation du coupable. La composition pécuniaire aura les mêmes effets si elle est infligée, à titre de peine, à l’auteur du délit, ou si, sans cette idée de peine, on envisage seulement qu’elle constitue pour lui un amoindrissement de son patrimoine au profit de la victime. L'idée de peine n’est donc pas si éloignée ; elle a donc des points de contact avec l’idée de fonction purement satisfactoire de l'indemnité pécuniaire allouée à la victime, Tel est le cœur de l’homme, qu’il se sentira satisfait, ayant subi un dommage moral, de voir, au moyen de l'indemnité pécuniaire, des éléments d’atténuation aux conséquences de ce dommage, et de constater chez son débiteur les conséquences d’une atteinte portée au propre patrimoine de celui-ci.

Le patrimoine moral existe, l’individu lésé de ce chef a droit à une réparation. Nous allons voir successivement l’essor et le cheminement de celte notion à travers l’histoire, la mesure dans laquelle le législateur l’a accueillie, et les limites où la contient la

jurisprudence.