CHAPITRE II
L'histoire.
À. Évolution de la notion de préjudice moral chez
les premiers peuples.
À l’origine, seuls les intérêts pécuniaires, ou plutôt économiques, jouaient un rôle dans les conflits entre individus. Ces peuplades dispersées, vivant par groupes familiaux, ayant le sentiment de la propriété, seul le danger survenant d’une atteinte portée à cette propriété, pouvait les forcer à la défendre les armes à la main. Pas de sanction judiciaire: l’autorité absolue du chef de famille ne permettait pour ainsi dire pas les discussions au sein de cette famille ; la seule responsabilité de ce chef, maître de tous les droits et investi de tous les devoirs, en face des clans voisins, justifiait l'absence de toute initiative de la part d’un autre membre de sa famille. Dépositaire de cette autorité, il se trouvait seul en face de l’adversaire, chef comme lui d’un autre groupe: d’où lutte entre eux, seuls ou soute-
RE
nus par les gens de leur clan respectif. Le combat visait un droit de propriété, intérêt purement économique. Nous ne voyons pas encore intervenir une notion quelconque de l’obligation de réparer le préjudice moral : les esprits sont trop neufs pour concevoir l’idée de ce préjudice.
Quelle est donc la vie sociale à cette époque ? Les hommes partagent leur temps entre les travaux des champs et ceux de la guerre. La civilisation n’a pas pénétré encore dans cette société, et le rude labeur des individus ne permet pas en eux l'éclosion de sentiments qui ne pourront naître que plus tard, par le développement des rapports sociaux. Jusque-là, pas de préoccupations intellectuelles ou morales ; dans cette vie de travail, le droit à la propriété seul domine : on le sanctionne les armes à la main.
Mais il se produit des événements dont la survenance crée autour des individus une atmosphère nouvelle : le travail devient moins rude, le sentiment social augmente, et l’homme perd l’habitude de se trouver isolé avec les siens. Les individus se groupent, et par le développement des sociétés, l’homme s’aperçoit qu’il est atteint, dans bien des cas, non plus dans une force vive de son activité économique, mais dans un de ces sentiments qu'il à senti naître avec le commencement des relations communes. Il sent qu'à l’égard des autres hommes
il a des droits, mais aussi des devoirs ; il se rend
compte des améliorations apportées à son existence ; un certain sentiment de bien-être l’envahit, et sa personnalité s’affirmant tant au regard de la famille qu’au regard de la société, il constate qu’en dehors des préjudices divers que l'hostilité ou la négligence de ses semblables peuventlui causer, préjudices matériels, économiques, il souffre un autre préjudice, intangible, celui-là, et immatériel, mais dont il juge qu'il doit lui être tenu compte. Cette idée-là se développe avec l’évolution du milieu dans lequel vit l'individu, et il arrive un moment où les sentiments ainsi nés sont devenus si forts qu'une atteinte à l’un d'eux cause un véritable dommage dont l’auteur de-
meure tenu.
