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de famille cause, en effet, un dommage moral que la loi le condamne à réparer.

La seconde hypothèse est celle où les opposants ayant agi légèrement voient leur opposition rejetée. S'ils ne sont pas des ascendants de l’époux, ils sont exposés dela part de celui-ci à une demande en dommages-intérêts. Ils ont, en effet, apporté une entrave à la liberté de l'époux, en s’opposant sans motif à la célébration de son mariage.

Cette dernière disposition de la loi ne s'applique qu'aux opposants autres que les ascendants. M. Dorville (4) voit la raison de cette exception dans la compensation entre le dommage causé à l'époux dont le mariage s’est trouvé ainsi retardé, et celui causé à l’ascendant dont le désir a été enfreint, malgré l’obéissance et le respect qui lui sont dus. L’auteur est-il bien fondé à parler d’une compensation possible entre les parents et leurs enfants ? Et ne devons-nous pas supposer plutôt que le législateur s’est refusé à admettre et à consacrer la possibilité d’une action en justice, tendant à une indemnité pécuniaire intentée par un fils à son père pour un refus dicté peut-être par la plus sincère affection ?

L'article 301 du Code civil consacre, mais d’une fa-

çon plus confuse, le droit à la réparation du préju-

1. Dorville. De l'Intérét moral dans les obligations. Thèse, Paris, 1901.

CDS dice moral. Il est ainsi conçu: « Si les époux ne s’é- «<taient fait aucun avantage, ou si ceux stipulés ne « paraissent pas suffisants pour assurer la subsis- « tance de l'époux qui a obtenu le divorce, le Tribu- « nal pourra lui accorder, sur les biens de l’autre « époux,une pension alimentaire qui ne pourra excé- « der le tiers des revenus de cet autre époux. Cette « pension sera révocable dans le cas où elle cesserait « d’être nécessaire. »

Ce texte, au premier examen, a un caractère mixte manifeste. Il consacre à l'égard de l'époux contre qui a été prononcé le divorce, un devoir d'assistance envers son ex-conjoint, et aussi le principe d’une indemnité pour le préjudice causé parle divorce. Les dispositions sont manifestement basées sur larticle 1382, mais le préjudice qu’il est destiné à réparer paraît bien être exclusivement un préjudice matériel.

A la vérité, il faut avouer qu’au point de vue qui nous occupe, l’article 301 n’a qu’un caractère bien atténué : la pension est révocable quand elle n’est plus nécessaire. Cependant, par son caractère d’indemnité découlant du principe général de responsabilité et par les motifs mêmes qui en permettent l'allocation, cette pension est appelée à réparer dans une certaine mesure le préjudice de toute espèce causé

à l'époux innocent. En dehors de la doctrine (1),