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tance injustifiée à une demande en désaveu, (art. 360), — d’une demande en désaveu intentée sans raison (art. 361), — d’une demande en récusation de juge non fondée (art. 390), — d'une requête civile (art. 494, 500 503), ou d’une prise à partieinjustifiées (art. 513-516) la loi a prévu la condamnation à des dommages-intérêts ; il y a là, bien moins qu’un délit, une simple atteinte portée à la personnalité sociale et morale de l'individu ; là encore le législateur veut réparer le tort causé, et la réparation se fait au moyen d’une

somme d'argent.