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tant de cette indemnité se fixe tant d’après le dommage souffert ou l’apport résultant de la rupture, que d’après la fortune et la position sociale des fian- » ces: (1):

Et plus loin, paragraphe 53, au sujet des conséquences d’une « séparation matrimoniale » prononcée aux torts de l’un des époux, le Code des Grisons reconnaît à l'époux non coupable le droit de demander à l’auire époux une « récompense à fixer en proportion de l’injure reçue et de la fortune de cet époux (2).

Dans cet examen rapide des diverses dispositions législatives de la Suisse concernant le point de vue auquel nous nous sommes placé dans cette étude, on a pu constater dans la rédaction des textes, la place importante faite à l'élément de faute et de gravité de la faute dans la fixation de l’indemnité due. L’introduction de cet élément dans les instructions données par le législateur aux Tribunaux laisse supposer que l’idée de peine domine l'esprit de la loi suisse, plutôt que l’idée de réparation d’un dommage subi. Il

1. Le Code civil du canton de Zurich (art. 581) demande de plus au juge de tenir compte de la gravité des torts pour la fixation de l'indemnité. Au contraire, en cas d’accident, (8 1844 et $ 1845) il ne distingue pas entre la faute légère, la faute grave ou le dol. — Sc. Code civil de Berne, $ 966. — Code civil de Lucerne, $ 718.

2, Voyez même principe, Code civil de Zurich art, 629. — Art. 301 du Code civil français.