Angleterre

Ce qui, dans la législation suisse, apparaît comme une exception et un accident, la prédominance possible de l’idée de peine dans la réparation du préjudice moral, devient dans la législation d’Outre-Manche une règle absolue. Et, même dans les cas où la victime recevra une indemnité un peu appréciable, ce ne sera pas tant pour réparer le préjudice à elle causé, que pour punir l’auteur du dommage. Aussi, ne nous étonnons pas de voir l’obligation, imposée aux parents d’un individu mort dans un accident, de fournir les preuves d’un préjudice pécuniaire quelconque. Faute d’avoir fourni cette preuve, les malheureux ne toucheront rien.

Il existe, dans la législation anglaise, trois catégories de dommages-intérêts :

Les uns, dommages-intérêts ordinaires (ordinary damages) sont accordés en représentation d’un préjudice certain, dont l’équivalent pécuniaire peut être

exactement déterminé.

Les seconds, dommages-intérèts nominaux (n0m1nal damages constituent, la réparation la plus courante, applicable toutes les fois que le juge estime qu'il s’agit d’une réparation de principe, réparation qui peut être honorable pour celui qui a demandé seulement la reconnaissance de son droit, henteuse pour celui qui a demandé unegrosse somme d’argent,. Car le montant des nominal damages est toujours absolument nul au point de vue économique. Il ne peut s’agir pour eux d’une fonction satisfactoire : ils se rapprocheraient davantage de la réparation en nature, que nous avons vu possible dans certains cas : Ces nominal damages sont pour nous le franc de dommages-intérêts accordé à la partie civile.

Labbé, dans sa théorie sur la réparation du préjudice moral (1), considère que la violation d’un droit engendre un préjudice moral susceptible de réparation pécuniaire. [I semble qu’on puisse établir un certain rapprochement entre cette théorie et le principe sur lequel s’appuieraient volontiers les Tribunaux anglais pour accorder les nominal damages. Holt, dans son jugement Ashby et White, disait en effet : « Les dommages-intérêts ne sont pas seulement « destinés à réparer un préjudiee pécuniaire ; mais « toute injustice entraîne une condamnation à des

« dommages-intérèts quand un homme est par cette

— 85 — | « injustice entravé dans l’exercice de son droit (1). » Restent les dommages-intérèts exemplaires, qu'on nomme aussi les dommages-intérêts vindicatifs. (Exemplary or vindictive damages). « Ce sont, dit « M. Dumas (2), ceux qui sont accordés lorsqu'il « s’agit d’une offense telle, que le ressentiment de la « victime ne peut être apaisé que par un dédomma- « gement bien supérieur au tort matériel subi. » Cette catégorie de dommages-intérèêts représente bien plutôt une peine, une sanction pénale à proprement parler ; ils expriment plutôt, d’après Pollock « l’in- « dignation ressentie par le jury contre les torts du « défenseur, bien plus que l’évaluation du préjudice « du demandeur (3). >» Les jurys anglais tiennent alors compte de tous les éléments de'nature à les éclairer sur le caractère, la mentalité et la responsabilité de l'individu, sur sa situation pécuniaire aussi, non pas au point de vue du préjudice qu'il a subi, mais à celui de la réprobation qu'il doit encourir. Cette somme d'argent qu’ils allouent ensuite au demandeur constitue vraiment l’amende privée telle que nous l'avons vu fonctionner dans la troisième

étape du développement de la Société romaine. Ce