Monténégro

Il n’y a pas que le Mexique où ce principe soit admis. Si nous revenons en Europe, nous allons le retrouver dansles législations dedivers pays. Le Code général des biens du Monténégro, promulgué en 1888, n’envisage que le préjudice qui peutêtre pécuniairement appréciable. A l’instar du Code mexicain, il repoussele principe dela«valeur d'affection (art.926), la considérant comme une valeur « souvent exagérée, « que la victime donne à une chose pour des motifs « personnels qui la lui rendent particulièrement pré- « cieuse. »

Il est d'autant plus remarquable de constater dans la législation monténégrine une exclusion si absolue d'un principe de haute équité que ce petit Etat indique dans son nouveau Code civil, (article 782), les bases les plus parfaites de l’interprétation des lois par une jurisprudence prétorienne qui tend à se développer en l’absence de textes formels :

« Quand la loi,ni la coutume, a dit cet article», ne « fournissent aucune règle applicable à un cas donné, « et qu'il est impossible d'en trouver par analogie, « l’équité est alors pour le juge la source directe où « il doit puiser.En pareil cas, Le juge doit, examinant « l’affaire sous toutes ses faces, rechercher ce que les

« honnêtes gens regardent comme bon et juste, et

LG 5 FES

« ce qui repond à cet idéal de loyauté et de bonnefoi « sans lesquels il n’y a pas de relations possibles entre « les hommes. » Cette disposition lapidaire, que l’on ne s’attendrait presque pas à trouver dans un texte législatif, ne peut-elle s'appliquer plus efficacement qu’au cas de réparation d’un préjudice moral, et ne peut-on s'étonner de voir justement ce pays poser avec une rigueur aussi absolue le principe de nonréparation du dommage moral ?