Russie

Malgré son refus d'admettre le principe de la réparation du dommage non-économique, la législation russe fait, à l’instar d’autres législations, une part au dommage moral résultant d’une atteinte à l’honneur, et à sa réparation. L'article 670 du Code civil russe prévoit, au cas d’injure, d’outrage, de diffamation, une indemnité bien déterminée pour la lésion faite à l’honneur du plaignant. Le Code civil russe vise même dans son article 662, un cas particulier qui semblerait, examiné seul, faire prévoir des dispositions favorables à notre thèse ;il n’en est rien. « La femme non mariée, fille ou veuve, qui reçoit « sur le visage une marque indélébile qui la défi- « gure, a droit non seulement au remboursement « par l’auteur du mal de tous les frais de traitement

« médical, mais encore, si elle n’a pas de moyens

« d'existence, au paiement d’une pension convenable « pour son entretien jusqu'au jour de son mariage ; « dans la fixation de cette pension, il est aussi tenu « compte de la position de fortune de celui qui doit « la servir. »

Cette disposition est, on le voit, inspirée par une idée mixte, peine et réparation compensatoire. Il en est à peu près de même des articles 4555 à 4559 du Code baltique qui décide qu’« au cas d'accident, de « lésion, de cicatrice, de mutilation, de séquestra- « tion, une indemnité accordée selon l’appréciation « du juge viendra s'ajouter à la réparation intégrale « du préjudice matériel. » Toutefois, en matière d'atteinte à l'honneur, d’injures de diffamation, la loi baltique est moins large et ne veut pas admettre une: indemnité pécuniaire si la victime n’a pas réellement subi une perte ou perdu un gain ; la seule réparation admise est une réparation en nature: retrait de l’in-

jure ou excuses.