Responsabilité civile, p

Une municipalité, dans le ressort du Tribunal de Lisieux, avait disposé, au cours de la concession, d’un terrain qu’elle avait autrefois concédé pour une sépulture. La municipalité fut condamnée à des dommages-intérèts, « attendu, dit le jugement, que la « demanderesse se trouve dans l'impossibilité d’en- « tretenir les tombes de ceux dans la famille des- « quels elle était entrée par son premier mariage ; « qu'elle. est privée du soin pieux de continuer à « donner à leurs dépouilles les marques de souvenir, « d'affection et de respect auxquelles elle pouvait se «trouver conduite par les impulsions de sa cons-

« cience intime ; qu’elle a donc droit de ce chef à « une réparation (1). » |

S 4, — Droits spéciaux.

Nous grouperons sous cette rubrique quelques décisions de jurisprudence qui, à raison de la nature mal définie des sentiments auxquels le préjudice a porté atteinte, ne pourraient rentrer dans aucune des catégories que nous nous sommes établies.

Dans l'asile d’aliénés du département du Rhône, des relations intimes suivies de grossesse s'étaient

établies entre des aliénés des deux sexes. Le mari

1. Voyez également Tribunal Lyon, 26 oct. 1887 (Gaz. Pal. table quinquennale 87-92. v° Sépulture, n° 66). Note dans le Moniteur de Lyon, du 24 novembre 1887.

réclama des dommages-intérêts en son nom et au . nom de ses enfants, à raison du préjudice que lui avait causé cette grossesse, encore qu'il eût obtenu le désaveu de l'enfant né de ces relations. Le préjudice moral existait néamoins au regard de l’administration qui, daus l'asile départemental n’avait pas séparé les aliénés des deux sexes. Aucun préjudice matériel n’était là invoqué. Le Tribunal et la Cour de Lyonestimèrent cependantqu’il y avaitlieu à réparation du préjudice moral, « attendu qu’il est vrai de « dire que lui et ses enfants ont dû éprouver une « très vive et très légitime douleur en apprenant la « souillure dont avait été victime la femme qu'ils « chérissaient comme épouse et comme mère (1). »

Un autre cas est plus intéressant encore. Il s’agit d’une demoiselle Marie Sauvadet qui, ayant eu un enfant, le déposa en 1827 à l’hospice des Enfants- Trouvés de Clermont-Ferrand où il fut inscrit sous le nom de sa mère et le n° 1150. Lorsque, en 1835, Marie Sauvadet voulut reprendre son enfant, l’employé se trompa de numéro et lui remit une autre enfant. Celle-ci fut élevée par les soins de celle quila croyait sa fille, se maria et devint, à la mort de Marie Sauvadet, en 1851, sa légataire universelle. La véritable fille de Marie Sauvadet, domestique jusqu’en