Journal du Palais, 1867, p

du foyer autour duquel ils sont groupés. Et c’est certes un grave dommage causé aux sentiments du chef de la famille ou de l’un de ses membres que de porter atteinte à cette dignité, qui est assurément la base la plus solide des rapports familiaux. Tous sont unis par des liens affectifs d'autant plus puissants entre eux qu'ils sont plus étroits, et l’atteinte à cette affection de famille constitue encore un préjudice pour ceux qui en souffrent. Enfin, des rapports juridiques des membres entre eux, de la filiation, de la puissance paternelle, de la tutelle, du mariage, du divorce, résultent pour chacun d’eux des droits et des obligations qu’il importe au plus haut point de sanctionner.

D'où trois points à étudier dans cette section : —S$ 1. Dignité familiale ; — S 2. Affections légitimes ; — $ 3. Droits de famille.

$S 1.— Dignité familiale.

Les sentiments moraux qu’inspire le respect de la famille sont trop souvent l’objet d’atteintes graves, au sujet desquelles la jurisprudence a été appelée à statuer, principalement au cas d'envoi de prospectus obscènes et aussi de démoralisation de la famille par l'établissement proche de maisons de tolérance.

L'envoi de prospectus obscènes constitue, certes,

une injure au destinataire, par l'offre des œuvres

malsaines qu'on le suppose capable d'accepter. Un jugement du Tribunal de la Seine, du 1* juillet 1896 (1) accorda à la victime d'un envoi de cette nature une somme de 1.000 francs à titre de dommages-intérêts. Les motifs de ce jugement sont à retenir : « Attendu que tout citoyen a le droit d’exi- « ger que l’inviolabilité de son foyer domestique « soit protégée contre l’envahissement de publica- «tions qui y pénètrent malgré sa volonté, l’offen- «< sant dans sa propre dignité et exposant aux pires « souillures la moralité de ses enfants et des divers < membres de sa famille ; qu’en dehors de tout « autre préjudice matériel, ce préjudice moral suffi- « amplement à justifier la demande dont le Tribu- « nal est saisi. »

Mais la protection que la jurisprudence donne à la dignité de la famille s’étend plus large, et nous allons voir que toutes les fois que l'établissement d’une maison de tolérance voisine ou contiguëé est de nature à porter atteinte à la dignité des familles voisines, les Tribunaux interviennent encore pour accorder des dommages-intérêts en représentation du préjudice moral causé.

Nous avons vu déjà des décisions concernant ces

1. D.,99.2. 52, — Voir, dansle même sens, deux jugements du Trib, de la Seine des 1e" juillet 1895 et 23 février 1897, rapportés par Muteau, Responsabilité civile, p. 607.

Mantelet Û 3

espèces particulières, mais elles atteignaient plutôt l'homme pris isolé, en dehors de tout rapport de famille. Les circonstances qui ont entouré les décisions que nous rapportons expliquent un préjudice plus important encore.

« Attendu, dit un jugement du Tribunal civil de « Châteauroux du 2 avril 1889 (1), que les deman-

« deurs invoquent l’honorabilité de leur famille dont

plusieurs membres occupent des fonctions élevées « dans l’administration et l’université ; que les époux « G... ont été profondément troublés dans leur « délicatesse par la pensée qu’ils allaient se trouver « dans le voisinage d’une maison de prostitution « adossée au pignon de l’ancienne habitation de leur « famille, par la résolution qu’ils ont dû prendre « d'abandonner leur maison et les souvenirs qui s'y « attachaient pour eux si le projet de S... n'était pas « entravé (2) .»

Un arrêt de la Cour de Montpellier du 18 février 1898 (3) considérant que l'établissement d’une maison de tolérance a produit pour le demandeur un dommage moral résultant du bruit nocturne sur la voie publique qui rend l’auberge moins babitable pour

lui-même, « et des propos et des spectaclesindécents