Le Drort, 4 juin

« qui sont pénibles pour sa famille et peuvent nuire « à l'éducation de sa fille, » estime que ces inconvénients sont le fondement légitime d'une demande en dommages-intérèts (1).

Récemment enfin, et dans un autre ordre d'idées, la huitième chambre du Tribunal correctionnel de la Seine a eu à statuer sur un point qu'il est intéressant de rapporter ici. Il s'agissait du point de savoir si la constitution comme parties civiles de la fille et du gendre d’une victime d’escroqueries qui s’était elle-même portée partie civile, pouvait être recevable. Le Tribunal a décidé que cette action, ayant pour base un intérêt d'honneur familial, dont ils ont la garde et qu'il leur appartient de sauvegarder, était recevable. La dignité de la famille était en jeu par suite, probablement, d'imputations calomnieuses ; les enfants de la victime de ces calomnies étaient admis à venir se ranger aux côtés de leur mère ; «attendu, dit le jugement, que l’estime et la consi- « dération qui s’attachent à la conduite irréprochable « d’une mère sont un patrimoine de famille dont la « garde est surtout confiée à la sollicitude et à la sur- « veillance de l’enfant qui y est le plus intéressé ;

« et que par suite, si l'honneur de la mère de fa-

1, Voir dans le même sens, Narbonne, 25 octobre 1888, rapporté par La Loi du 14 novembre 1888.

« mille est attaqué, la fille peut porter plainte et se « porter partie civile » (2).

Remarquons cette expression: « patrimoine de famille ». Nous l’avons déjà rencontrée, et malgré que les auteurs se décident peu à adopter ce principe d’un patrimoine moral, constatons que la jurisprudence, aux prises avec les situations vraies de la

pratique, n'hésite pas à en reconnaître l’existence.

S 2. — Affection.

Avec les atteintes à l’honneur et à la considération, ce sont les atteintes aux sentiments d'affection qui ont le plus préoccupé auteurs et commentateurs ; ce sont aussi celles pour lesquelles ils ont redouté le plus la difficulté, sinon l’impossibilité d’une réparation pécuniaire.

En quoi consiste le préjudice d'affection ?

L'homme s'attache inévitablement à tout ce qui l’entoure : les membres de sa famille, au milieu desquels il s’est accoutumé à vivre, les choses mêmes, qui constituent le cadre dans lequel il passe son existence. Vienne une de ces personnes, une de ces choses, à disparaître, et l’homme se sent profondé-