Siècle de Louïs XIV, chap
« Le brave est compatissant. Faudrait-il que « l’homme de loi fût barbare ? »
Cette page de Voltaire, qui fut écrite à un moment où la philosophie sociale entrait en lutte avec les erreurs et les abus de l’ancien régime, laissait espérer un prochain idéal de vertu et de solidarité humaines. Et cependant, un siècle entier depuis s’est écoulé et il a fallu arriver, nous le verrons, à la loi du 8 juin 1895, sur la révision, pour voir le législateur se décider à considérer qu’à côté des souffrances matérielles, le condamné innocent peut avoir subi des tortures morales dont la société doit lui
tenir compte.
II. — Modes de réparation des atteintes au patrimoine moral. La réparation pécuniaire.
On est d’accord pour considérer chez l’homme l'existence de sentiments qui, considérés in abstracto, ne peuvent faire l’objet d’aucune appréciation économique. Ces sentiments sont susceptibles, nous l'avons vu, de subir, de la part des autres hommes ou de la société, des atteintes d’une portée plus ou moins grande. Ces atteintes, il faut les réparer.
Mais quels moyens employer ?
Il est un mode de réparation dont une société use
moins à mesure qu'elle parvient à un degré de civi-
ds —=
lisation plus avancé, c’est celui de la satisfaction donnée à la victime par l’équivalent, dans la mesure du possible, équivalent de douleur, équivalent de souffrance : c’est la réparation morale. Que trouver de mieux, semble-t-il, pour réparer un préjudice mora 1? Et cependant cette sanction rencontre tant de difficultés pratiques, d’une évidence certaine, qu’on ne peut s’y arrêter, tout au moins quant au système absolu de l’équivalence, du talion. La réparation morale peut nous agréer; mais dans quels cas l’employer? Peut-on, d’autre part, trouver un genre de réparation qui se prête à tous les préjudices moraux ? Ici encore même difficulté. |
Une réparation morale serait-elle donc si efficace, d’ailleurs, et saurions-nous la considérer autrement que comme accessoire ? En ce qui concerne les atteintes portées à l’honneur, celle portées à l’homme social, une réparation publique, donnant à la victime tout l’éclat d’une amende honorable, pourra évidemment panser bien des blessures ; mais ce cas est trop particulier pour en tirer quelque conséquence générale. À la suite d’un attentat, une famille est en deuil ; la punition de l’assassin constituera ici encore à la vérité une sorte de réparation morale, bien près toutefois, remarquons-le, de se confondre avec le châtiment dû à la société. Mais si cette victime trouve la mort dans un accident de chemin de fer, où sera
la réparation morale? L’innocent condamné à tort
GE aura-t-il toute satisfaction grâce à l'affichage et à la publicité de sa réhabilitation ?
En présence de ces difficultés, on doit envisager un mode de réparation plus général, celui qui, par sa nature, est le seul capable de se rapprocher le plus du système d'équivalence dans nombre de cas, et, qui, grâce aux sensations qu'il provoque, pourra, s’isolant de sa nature essentiellement économique, procurer des satisfactions morales à la victime : il nous faut en venir à la réparation pécuniaire.
L'argent est l’instrument d'échange par excellence. Pormettant à l’homme de se procurer tous les éléments de la vie, et par suite le luxe etle bien-être, il représente donc les moyens d'acquérir les sources de ce bien-être. Le chagrin s’adoucit par un événement heureux ; la compensation se fait : l'enfant qui est tombé et pleure, sourit bientôt, oubliant sa souffrance, en voyant un beau jouet. L'argent peut donc ainsi, au moyen des satisfactions qu’il est appelé à procurer, atténuer souffrances et chagrins, adoucir douleurs physiques et douleurs morales. Une réparation d’une autre sorte, est-elle à même d’être d'une application aussi générale et+aussi facile ? Autant vaudrait se demander si on peut trouver mieux que la monnaie pour assurer la vie économi-
que du monde.
