Seine, 22 février 1900 (Gaz. des Trib., 12 juin

4. Just. de Paix de Toulouse, 11 mars 1895 (La Loi du 9 avril 1895.

blicain avait refusé de faire l'annonce du roman et que les Allemands lui en seraient reconnaissants, fut assigné en dommages-intérèts et condamné à 500 francs, « attendu que le Lyon Républicain ne justifiait d’au- <cun dommage matériel appréciable (diminution « du nombre des abonnés, etc...) ; que l’article incri- « miné n’avait pu lui causer de dommage qu’au point” « de vue moral (1). »

L’atteinte portée à la considération d’une jeune fille par des imputations calomnieuses rejaillit sur la famille. Le père, dans ces conditions, a obtenu de ce chef des dommages-intérèts, « attendu qu’on ne peut « méconnaître que l’estime et la considération qui « s’attachent à la conduite honnète et irréprochable

« des père et mère et de leurs enfants ne soient un

patrimoine commun de la famille, dont la conser-

« vation et la garde sont spécialement confiés par la

morale et la loi à la surveillance et à la sollicitude

paternelles (2). »

Un témoin, qu'un reproche injuste et mal fondé blesse dans sa considération a également une action en dommages-intérêts (3).

1. Voyez encore un jugement du Tribunal de la Seine du 18 janvier 1899(Le Droit du 17 mars 1899. — La Loi du 10 avril 1899) sur l'abus d’un nom malgré le titulaire de ce nom.

2, Montpellier, 12 novembre 1855 (D. 56.2. 141). 3. Dalloz, ve Responsabilité, 157.

Vo Dénoncialion calomnieuse, n° 124,

Ve Enquête, n° 544

On peut voir par ces quelques exemples que les atteintes à la considération doivent présenter avant tout un caractère de publicité très accentué. C’est ce caractère qui donne au fait dommageable toute son importance ; c’est lui qui détermine l’appréciation du juge dans l'allocation des dommages-intérèts. Le dommage moral causé est aussi en rapport avec la situation de celui qui l’a subi, dit la jurisprudence. Ce n’est pas violer le principe que tous les Français sont égaux devant la loi, a décidé la Cour de cassation, que de déclarer, en renvoyant un haut fonctionnaire des fins d’une plainte vexatoire portée contre lui et en lui adjugeant des dommages-intérêts « que le préjudice résultant d’une pareille plainte « reçoit des fonctions éminentes dont est revêtu « l’inculpé, une aggravation qui doit influer sur la « quotité de ces dommages-inltérêts (1). »

Les atteintes à l’honneur, sont, on le voit, réparées dans une large mesure par la jurisprudence ; toutefois, il n’est pas toujours admis qu’une réparation pécuniaire puisse équilablement être prononcée, et, en cette matière, la réparation morale, telle que la concédait l’ancien droit,est parfois considérée comme la seule ou la plus efficace possible.

La jurisprudence belge considère, dans cet ordre

d'idées, que du principe que le dommage moral donne