Cass., 9 déc. 1830. Dalloz, ve Responsabilité, N

lieu à une réparation. il ne résulte pas que le juge doit nécessairement allouer une réparation pécuniaire, quand aucun dommage matériel n’est justifié. Il arrivera fréquemment, disent les Pandectes Belges (1), en matière d'attaques par la voie de la presse notamment, que le jugement lui-même, avec condamnation aux dépens de l’auteur de l'attaque, constituera une réparation suffisante, surtout sile Tribunal ordonne la publication, au frais du condamné, du jugement qui déclare diffamatoires les articles ineriminés.

Dans la jurisprudence française, nous pouvons citer une série d’arrêts rendus par la Cour d’appel d'Amiens le 28 juin 1906, confirmant deux jugements

du Tribunal correctionnel de Beauvais des 5 janvier et 23 mars 1906, contre plusieurs jonrnaux au profit d'un candidat diffamé au cours des dernières élections, arrêts qui estiment que la réparation la plus efficace du dommage causé par l'atteinte portée à l'honneur et à la considération du candidat consiste dans la publicité immédiatement donnée, notamment sous la forme d'affiches, aux condamnations par défaut portées contre les diffamateurs, cette publicité constituant « une contradiction immédiate « et autorisée, qui permettait à l’opinion d’être im-

« médiatement éclairée sur la valeur des accusations