Vo Dommages-inlérêts, N

« portées contre le candidat .> La Cour d’appel d'Amiens réduisait en conséquence les dommagesintérêts alloués par le Tribunal correctionnel ( L)

Citons en terminant le jugement original qui a été récemment rendu par le juge de paix de Puteaux (Seine) sur une demande de 500 francs de dommagesintérêts, formée par les époux X... contre une demoiselle Z..…., pour cause d’imputations diffamatoires émises en public par cette demoiselle. Le juge de paix estimait qu'un dommage moral appelait logiquement une réparation morale, et rendit un jugement déclarant que les époux étaient bien fondés en leur demande, mais qu’il n’y avail lieu à la réparation pécuniaire de ce préjudice moral. Il ordonnait donc, à titre de réparation civile, l'impression et l’affichage du jugement aux frais de la demoiselle Z..., ajoutant qu’il pourrait être affiché dans les communes de Nanterre et de Puteaux en autant d'exemplaires et de lieux qu’il conviendrait aux demandeurs. Réparation purement morale : pour la justifier, le juge de paix s’exprimait en ces termes :

« Attendu qu’il est certain que l'attribution d’une somme d'argent, aussi forte que soit cette somme, ne saurait réparer un dommage moral, dans l’espèce une atteinte portée à l'honneur, et qu’en tout cas,

une personne qui accepterait ce mode de réparation