CONCLUSION

Nous avons terminé, en un trop rapide aperçu, l’étude d’une question qui, à notre sens, doit aujourd’hui prendre une importance toute particulière, en raison du degré d’affinement auquel a atteint la civilisation de notre société. La jurisprudence a dù, interprétant quelques mots d’un texte imprécis, et quelques indications de l’esprit du législateur, éparses dans de rares documents, créer une sorté* de droit prétorien dont la diffusion doit se produire de plus en plus.

La jurisprudence a-t-elle convenablement rempli le rôle qui, en raison de l'insuffisance des textes, lui incombait sans conteste ? Il semble bien que non. Les juges français se sont toujours montrés trop réservés dans la fixation des dommages-intérêts. Pre-

nons, par exemple, les atteintes à l’honneur, prototype admis presque généralement du préjudice moral. En cette matière même, ils semblent craindre toujours d’aller au delà de ce qu’exige la réparation du tort matériel causé par une atteinte de ce genre. Une réparation pécuniaire ne s’applique proprement et directement qu’au préjudice matériel, c’est entendu. Le préjudice moral et le préjudice matériel sont même d'ordre si différent, concédons-le, qu’on semble montrer trop peu de souci du premier quand on réclame la réparation du second. Beaucoup de plaignants en diffamation, les plus honorables, d’ailleurs, affectent de ne pas demander de dommages-intérèts ou de ne demander qu’un chiffre insignifiant. Mais il est bien probable qu'ils obéissent aussi à un.autre mobile que le sentiment désintéressé de leur. honneur ; ils peuvent craindre, s’ils demandaient un chiffre trop élevé, de subir de la part du Tribunal, un rabais qui, én pareille matière, semblerait une diminution de cet honneur. Un tel rabais est. en effet dans les habitudes de la magistrature française, et il est vrai de dire qu'il est quelquefois justifié par des prétentions exorbitantes. Il n’en est pas moins très regrettable en lui-même, s’il .a pour effet d’arrêter chez les plus dignes, par un sentiment de fierté bien excusable en somme, les réclamations.les :plus légitimes. Il faudrait, pour éviter. d’y donner lieu, que le plaignant n’eût à formuler aucune demande,