‹ La Réparation du Préjudice MoralChapitre 71 sur 75 · PU OX · texte numérisé non relu

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et qu'il se bornât à soumettre aux juges le tort fait à son honneur, sans distinguer entre le tort matérlel et le tort moral. |

Cette fâcheuse tendance de la jurisprudence à une autre conséquence pratique aussi, c’est d'encourager les injustices privées, par la presque certitude que la victime ne s’exposera pas, en piaidant, à des ennuis, à des débours irrecouvrables, pour arriver à une répation insuffisante (1).

Mais si la jurisprudence montre une pareille hésitation, ne peut-on pas lui trouver une excuse dans l’apathie du législateur à maintenir le droit strict au courant des évolutions sociales ? Les Tribunaux sont, depuis longlemps, livrés à eux-mêmes, et, ne sentant plus la direction du législateur, ne s’apercevant plus .deson impulsion, ils appréhendent, naturellement, de se lancer les premiers dans une voie nouvelle, où le législateur ne les a pas devancés. L:s réformes législatives sont généralement dictées par la jurisprudence ; c’est elle qui, la première, par les questions d'espèce qu’elle est appelée à résoudre, indique au Parlement l'orientation nouvelle vers laqueile le droit spécial à ces questions est appelé à évoluer. Le Parlement tient-il compte de ces indications ?

Actuellement, et depuis un certain temps déjà, le

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