II. — LES EXIGENCES DU CHEMIN DE FER

Le chemin de fer abandonne une partie de sa clientèle, maïs il impose en revanche à l’automobile ses conditions; 1l exige, en contre-partie du supplément de trafic offert aux services routiers, que cesse toute concurrence sur les parcours qui continueront à être desservis par le rail; c’est la règle fondamentale en matière de coordination de l’UNITÉ DE MOYEN DE TRANSPORT SUR UNE RELATION DONNÉE.

Cette règle découle de la nécessité de supprimer les doubles emplois onéreux pour les finances publiques et l’économie générale du pays. Dans ce but «le transport des voyageurs, sur celles de leurs lignes maintenues ouvertes à ce trafic, sera réservé aux chemins de fer d'intérêt général, aux voies ferrées d'intérêt local et aux services automobiles qui les exploitent actuellement en vertu de concessions ou de contrats passés avec les collectivités » (7).

(7) Décret du 25 février 1935, art. 12, al. 1er.