A) LES SERVICES OCCASIONNELS

Les services occasionnels présentent un risque, en raison de leur caractère aléatoire; l’entrepreneur peut mettre en service, pour faire face au trafic, un nombre de véhicules qui par la suite se révèlera trop élevé ou insuffisant ; dans le premier cas, il y a perte et dans le second, manque à gagner.

Reportons-nous au plan de transport de Meurtheet-Moselle; nous y voyons que des doubles emplois ont été maintenus pour assurer la plupart des services occasionnels.

Eliminons les cas où il n'existe qu’une entente momentanée entre deux entreprises; les règles prévues en matière de coordination ne jouent pas. Nous supposons un service occasionnel à effectuer sur une relation où l'exploitant habituel a le monopole du transport. S'il estime son matériel insuffisant pour faire face à ce transport massif occasionnel, l’entrepreneur s'entend directement avec une autre société qui consent à mettre à sa disposition le complément nécessaire. Ainsi procède la Compagnie des Tramways de Nancy pour renforcer, les jours de Toussaint, le service sur les lignes qui desservent les cimetières de la Ville. La Société des Transports Départementaux prête ses véhicules et exploite la ligne pour le compte de la Compagnie des Tramways.

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Sur d’autres relations, qui rentrent dans la compétence du Comité Technique Départemental et qui figurent au plan de transport, le problème est simplifié.

Le service libre saisonnier de Nancy à Liverdun, par Frouard, exploité d'avril à fin octobre par la Compagnie des Tramways de Nancy et comprenant 6 A R en semaine et 20 A R les dimanches et fêtes serait maintenu.

Le service libre de Nancy à Liverdun effectué par la Ruche de Pompey et comprenant 4 À R journaliers en semaine et 14 À R réguliers les dimanches, serait maintenu.

: Un accord d'horaires et de prix devrait intervenir entre les deux Sociétés ci-dessus et les Rapides de Lorraine qui exploiteraient sur l'itinéraire de Nancy à Liverdun le remplacement des trains du chemin de fer de Nancy à Toul.

La Compagnie des Tramways a abandonné, à titre provisoire, ce service saisonnier aux transporteurs routiers ; si l'abandon était définitif, le Comité Technique Départemental, en présence d’un cas d’espèce, serait amené à examiner dans quelle mesure se trouve modifiée la situation de l'exploitant au regard de la coordination. Eventuellement, le cas pourrait être soumis au Comité Central de Coordination.

Le service libre des dimanches et fêtes d’été reliant Nancy à Maron (5) par Villers-lès-Nancy, exploité

(5) Avis du Comité Technique Départemental de Meurthe-et-Moselle sur les réserves des transporteurs :

Service saisonnier de Nancy à Maron: Le C.G.F.T. exploite en été,

depuis le mois de juillet 1934, un service libre Nancy-Maron. Le protocole du 16 octobre 1034 établi antérieurement à la constitution du

par la Compagnie des Tramways de Nancy est maintenu ; il comprendra 14 À R normaux avec un maximum de 25 A R les jours d’affluence.

Le service libre de Nancy à Brabois effectué les jours de courses à Brabois par les Rapides de Lorraine est maintenu.

Ce service empruntant en partie le parcours de la ligne de tramways suburbains Nancy-Pont-Saint- Vincent, les mesures de protection prises en faveur de l'exploitant habituel jouent; l’une est relative aux tarifs et l’autre à l’attribution du trafic.

« Lorsque les services occasionnels assurent des relations déjà desservies régulièrement de bout en bout, soit par le chemin de fer, soit par des services automobiles, conjointement ou non; le prix perçu par le service occasionnel sera toujours supérieur au prix perçu par les services réguliers sur la même relation, dans une proportion à fixer par le Comité Technique Départemental ou, à défaut d’unanimité, par le Mi-

Comité Technique Départemental a donné son accord à ce service. Le Comité n’est pas revenu sur cet accord donné, et le service en question figure au plan. Le délégué de la 2° catégorie fait remarquer que M. T.…. exploite, depuis 1932, un service entre Nancy et la Linotte des Bois, et qu’il a demandé, par lettre du 31 mai 1935, l'autorisation de prolonger son service jusquà Maron; il demande le retrait de la ligne de la C.G.F.T. Les représentants des 17e, 3° et 5° catégories estiment que l'accord donné ne peut être retiré et que, sans donner à M. T.…., dont la demande est parvenue postérieurement à celle de la C.G.F.T. l’autorisation de prolonger son service jusqu'à Maron, il convient de laisser ce transporteur continuer à faire le service de la Linotte des Bois.

Le représentant de la 2° catégorie est d'accord et accepte de percevoir pour la Linotte des Bois des prix supérieurs à ceux que demandent MT.

Le représentant de la 4° catégorie ne peut donner son accord.

nistre des Travaux Publics après avis du Comité de Coordination ».

« En ce qui concerne le trafic, les services occasionnels, empruntant sur une partie de leur parcours un itinéraire desservi par un service régulier, s’interdiront de prendre ou de laisser des voyageurs pour les trajets limités au parcours commun ou à une partie de ces parcours » (6).

Le Comité départemental a maintenu sur la relation Nancy-Brabois un service libre afin « d’améliola rapidité d'exécution des transports massifs les jours de courses » (7). Il est à remarquer que le Comité Technique Départemental dispose de pouvoirs d’appréciation illimités, puisqu'il décide du caractère massif d'un transport occasionnel et ,en outre, estime que l'exploitant habituel n’est pas en mesure, avec ses propres véhicules, de satisfaire aux « besoins réels ».

(6) Décret du 25 février 1935, article 20.

(7) Avis du Comité Technique Départemental de Meurthe-et-Moselle sur les réserves des transporteurs :

Service occasionnel de Nancy à Brabois: Le délégué de la 2° catégorie ne peut admettre la superposition à ses services de la desserte libre des courses et invoque l'absence de déclaration de ce service occasionnel, en conformité du décret du 19 avril 1934.

Les représentants des 1e, 3° et 5° catégories estiment que le service routier existant en fait depuis 19033 et permettant d'améliorer la rapidité d'exécution des transports massifs les jours de courses, peut continuer à fonctionner et que l'absence de déclaration peut ne pas être retenue, d'autant que ce service a été compris dans le plan de coordination.

Le délégué de la 4° catégorie accepte de prendre pour Nancy-Brabois un prix supérieur à celui que perçoit la C.G.F.T.

Le délégué de la 2° catégorie ne peut donner son accord.