LE POINT DE VUE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS

L'intérêt des transporteurs est lié la plupart du temps à celui des usagers. En face d’un relèvement des tarifs nécessité par la situation financière d’une entreprise, la clientèle peut disparaître ou se trouver si réduite que l’augmentation de prix servira de compensation à la diminution du nombre des usagers, sans que la mesure préconisée ait atteint son but: combler un déficit.

Nous avons séparé le point de vue des usagers de celui des transporteurs afin de grouper, sous chaque rubrique, les problèmes qui intéressent davantage les uns et les autres. Les usagers se préoccupent surtout des répercussions de la coordination sur les prix des transports et les entrepreneurs de services publics s'inquiètent des conséquences de la répartition du trafic.

Aïnsi que nous l’avons fait à propos des usagers, nous partagerons ce chapitre en deux paragraphes consacrés l’un à l'exécution loyale de l’entente et l’autre aux conséquences de la répartition du trafic.

Dans cette division se retrouve toujours l’idée sur laquelle repose le plan de cette étude: séparer le point de vue de l’organisation des transports sous un régime de collaboration du point de vue de l’esprit dans lequel ces règles techniques seront appliquées.

8 1. — L’exécution loyale de l’entente

Dans l’ensemble, les délégués des transporteurs au Comité Technique Départemental ont fait preuve de sagesse et de réalisme en se prêtant à la coordination. Il y a eu de part et d’autre une mutuelle compréhension. Les transporteurs routiers ont envisagé la suppression des lignes de chemin de fer déficitaires comme un moyen propre à réduire ce déficit ; les représentants du rail ont reconnu la nécessité de donner aux services routiers de remplacement les moyens de vivre. S'ils ont pu rechercher tout autant dans l’opération un partage avantageux de la clientèle qu’une amélioration générale du service, il ne faut pas laisser s’accréditer une opinion qui dépeint le Comité Technique sous un faux jour et comme se livrant à des travaux fondés exclusivement sur des négociations et sur des marchandages (1).

L’hommage rendu aux membres des Comités par le Ministre des Travaux Publics peut être adressé sans

(1) < Comme il était convenu que l'affaire serait conclue en famille et que les arrangements arrêtés seraient approuvés par décret, les partenaires ont joué franc jeu et sont allés jusqu’au bout de leurs ambitions. Les transporteurs routiers ont constitué pour chacun d'eux un petit monopole; les compagnies de chemins de fer leur ont généreusement abandonné leurs voies ferrées déficitaires » (Discussion de l’interpellation de M. R. THOUMYRE sur la coordination des moyens de transport par le raïl et par la route. Débats, Sénat, 1036, p. 148).

réserve aux représentants des transporteurs de Meurthe-et-Moselle : « Tous ceux qui se sont penchés sur le détail de ces dossiers, qui ont vu les efforts de coordination accomplis doivent rendre justice à des hommes, qui ne représentaient pas, comme on se l’imagine trop souvent, leurs intérêts personnels, mais ceux de la corporation dont ils étaient les mandataires et qui, commerçants, industriels, en prêtant bénévolement leur concours à l'Etat dans l'application d’un décret-loi dont il ne leur appartenait pas de modifier ni les bases, ni les modalités, ont rempli consciencieusement leur tâche ».

Cette question de dispositions des transporteurs mérite d’être prise en considération puisque le Comité Technique Départemental, qui, jusqu'alors avait à remplir un rôle d'informations et d’études, se transforme en un Conseil de discipline et d'arbitrage, organisme permanent de surveillance, chargé de l'exécution loyale de l'entente. Il a pour mission, après l’intervention des arrêtés ministériels fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les transporteurs routiers, de contrôler l’application de i'entente (2). Le

(2) Le Comité Technique Départemental est chargé de la surveillance générale des transports publics de voyageurs circulant sur route et du contrôle permanent de l'exécution de l'entente.

Afin de faciliter l'entente, les transporteurs routiers assurant des services réguliers acceptent de se conformer aux mesures suivantes :

a) apposer sur le pare-brise de tout véhicule assurant un service régulier prévu à l'entente, un macaron spécial qui sera délivré, aux frais du transporteur intéressé, par les soins du Comité Technique Départemental ;

b) faire accompagner tout véhicule assurant un service régulier prévu à la présente entente d’une carte spéciale délivrée par le Comité Technique Départemental, qui devra être présentée aux agents que le Comité

Comité doit veiller à ce que chaque transporteur s’acquitte d’une double obligation: respecter le contrat qu’il a passé avec les autres entrepreneurs de transports et ne pas renier ses engagements en vue de ses rapports avec la puissance publique.