Le Brun, Successions, Liv. IV, chap. 2, sect, 1, n

J, Vincent IL

arriver à la forme que lui a conférée le Code civil. En ce sens semble Domat qui nous dit formellement que le partage comprend les dettes comme les autres biens de l'héridité. Pothier semble du même avis (1). La confusion qui règne chez ces auteurs empêche de prendre des conclusions plus nettes.

184. L’argument de texte. — Reste l'argument de texte. On nous oppose principalement l’article 1220 qu’on soutient des articles 870 et 873. Ces deux derniers ne sont pas positifs. Le premier l’article 870 est hors de la question. À l’examiner de près,on voit qu'il ne concerne que la contribution. L'article 873 consacre bien une division des dettes, mais il envisage une hypothèse spéciale, celle où la succession se montre plus compliquée. Reste l’article 1220. Rien dans son texte ne dispose que les dettes se divisent. Il ne parle pas de division mais de divisibilité. Ce n’est pas la même chose. Il ne dit pas que la dette devient du jour du décès plusieurs dettes, il se contente de déclarer que les héritiers ne sont tenus de la payer que pour les faits dont ils sont saisis et dont ils sont tenus comme représentant le débiteur. L'article 1220 étant un litre d'exception aux règles naturelles de l’indivision, il ne convient pas d'élargir le sens de ses dispositions.

185. La division de la dette est contraire à sa nature. — Positivement les arguments en notre sens sont nombreux. Nous ne citerons que les principaux. D'abord, la division complète de l’obligation est contraire à sa nature. Nous l'avons montré, la division qui affecte une obligation, n'est et ne peut être qu’une division de règlement (2). C’est là un principe général qui ne souffre aucune exception. Dans l'espèce particulière il n’y a qu'à considérer l’article 1221 qui suit l’article 1220 pour remarquer que lesexceptions qu’il lui apporte n'étant elles-mêmes que de règlement, le principe doit être de règlement. Cela est fondé en raison. Car il est impos-

1. Domat, Lois civiles, livre I, titre 4, sect. I, n°8 4 et 5 ; Pothier, Successions, édition originale, p. 519, chap. MA art. 4. 2. V. supra, n° 73,

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sible de faire d’une dette deux dettes (1). Pothier l’a enseigné expressément :

« La division de la dette qui se fait par la mort du créancier ou « du débiteur qui laisse plusieurs héritiers ne fait pas d’une dette « plusieurs dettes mais elle assigne seulement à chacun des héri- « tiers soit du créancier soit du débiteur des portions dans cette « dette qui n’en avait pas auparavant, mais qui en était susceptible. « C’est en cela seul que consiste la division ; il n’y a toujours « qu’une seule dette « unum debitum » (2). » Et cette théorie a été reprise par la plupart des auteurs modernes (3) Il est curieux de constater cette analyse chez ceux mêmes qui ont enseigné l'absolutisme de la division des dettes.