CHAPITRE III

Dettes envers les tiers.

178. Dans ce chapitre nous traiterons à la fois des dettes de la succession envers les tiers nées pendant l’indivision et des dettes de la succession contre les tiers laissées par le défunt. L’assimilation ne fait aucun doute ; elle n’a jamais été discutée.

La question de la répartition des dettes héréditaires est beaucoup plus complexe que celle de la répartition des créances. Le Code civil se montre confus. La jurisprudence révèle des contradiclions. Cela tient sans doute à la multiplicité possible des actions. Si, du côté actif une obligation se présente comme un simple droit, du côté passif, elle se présente comme une charge : or on peut être chargé en diverses qualités, On peut être chargé personnellement, en tant qu'héritier, on peut être chargé en tant que détenteur de biens qui sont le gage de dettes, on peut être chargé comme détenteur de l’objet dû lui-même. Cela complique la situation. Mais surtout la confusion paraît venir de la croyance en la survivance de la division automatique des dettes, au jour du décès. Il paraît nécessaire avant tout de préciser ce point d’où dépend en quelque sorte toute la question.

Section I. — LA CRITIQUE DE LA CROYANCE ACTUELLE EN LA SURVIVANCE DU PRINCIPE ROMAIN DE LA DIVISION DES DETTES.

179. Droit romain. — Le Droit romain présentait sur cette question une vue simple.Les dettes se divisaient automatiquement, dès le jour du décès, entre les héritiers, de telle façon que cette

répartition était définitive et que le créancier héréditaire avait désormais plusieurs débiteurs distincts et séparés (1).

180. Doctrine traditionnelle. — Pour les auteurs modernes, le Code civil n’a rien modifié à l’essentiel de ce système. « La division du passif, dit M. Planiol, s'opère immédiatement et de plein droit. Par le seul fait du décès, le créancier a désormais plusieurs « débiteurs à la place de son débiteur unique décédé : son droit « est fractionné » (2). Et MM. Colin et Capitant affirment: « Il n'y a « pas, en principe, de partage du passif. Les dettes et les charges « ne sont jamais dans l'indivision. » Et ces auteurs citent en ce sens l’article 1220 du Godecivil (3).

181. Critique de cette doctrine. — Cet article ainsi cité, nous paraît déformé. Nous avons constamment au cours de cet ouvrage, montré combien il était faux, dans l’ensemble, de le considérer comme consacrant une division complète de l'obligation, alors qu’il n’a pour but que de faciliter son règlement en autorisant des poursuites séparées pendant l'indivision. Cependant, si cette nouvelle idée est assez facile à admetire en ce qui concerne les créances, on a plus de peine à la suivre en ce qui concerne les dettes. Nous croyons que, cependant, ce qui est vrai pour l'obligation active, doit l’être pour l’obligation passive.

On nous oppose que la division des dettes cadrerait avec l’idée de continuation de la personne, qu’elle s’appuie sur la tradition, qu’elle est consacrée par les textes.

182. La controverse, argument théorique. — On dit d'abord qu’il est juste que continuant le défunt pour une part, l'héritier ne soit tenu de ses dettes que pour cette part. Nous avons déjà fait bonne mesure de cet argument. Nous avons montré qu'il est aussi

4, N. supra, n°5 125.

2 PIANOS n°2 U007E

8. Colin et Capitant, t, 3, p. 592 ss. ; en ce sens aussi : Hureaux, t. 4, n° 289 ; Chabot sous l’article 873 ; Aubry et Rau, t. 9, $ 583; Larombière, t. 3, sous l’article 1220 ; Demolombe, t. 17, n° 9 ; Demante, t. 3, n° 204; Baudry-Lacantinerie et Wahl, Success., t. 3, n°5 3018 ss. ; Planiol et Ripert, t. 4, n° 368 ; Josserand, t. 3, n° 1039. À

faux de dire que chaque héritier ne continue le défunt qüe pout une part qu'il serait faux de soutenir que le fils n’est qu’une partie de son père. En réalité chaque héritier continue le défunt pour le tout : le père se retrouve entièrement en chacun de ses fils (1). Les auteurs eux-mêmes renforcent cette position. S'appuyant sur les articles 1009 et 1012 du Code civil, qui nous paraissent personnellement être une application de l’article 4220, ils enseignent que la division des dettes s'applique non seulement aux héritiers mais encore à tous les légataires universels ou à titre universel et aux successeurs irréguliers (2). Or, appliquer l’article 1220 même aux successeurs aux biens n’est-ce pas refuser de le fonder sur l’idée de continuation de la personne ?

183. L’argument de tradition. — L’argument de tradition n’est pas définitif. Sans doute, en Droit romain, la division des dettes fut constante. Mais, les coutumes Germaniques ne la connaissaient pas (3). Pareillement, au Moyen Age, les sociétés taisibles ne la pratiquaient pas. Le Brun nous dit que les obligations qu'elles contractaient, et il faut l’étendre aux dettes laissées par le défunt étaient soumises à un régime de solidarité (4). Nous avons vu d’autre part que le développement de la notion d'indivision dut porter un coup rude au vieux principe romain. Nous pensons en définitive que, si le principe de la division des dettes conserva sa tendance (5) il avait dû perdre peu à peu sa force initiale pour

LV rupre np A1:

2. Comp. sur cette question Demolombe, t. 17, n° 36 ; Colin et Capitant, t. 3, p. 596; Baudry-Lacantinerie et Wahl, Succ., t. 3, n° 8046 ; Laurent, 1 Il n9.65 ;1Vipié, “t:02;-n9 443 :/Planiol et Ripert,, t. #4, n°% 5.086 ss et 3074; Josserand, t. [IT, n°5 1039 et 1044; Civ.,13 août 1851. D, P, 51.1.281. $. 51.1.657, Toussaint de Gérard c. Larenaudie. Les arrêts de Civ., 12 mai 1897. D. P. 98.1.164. $S. 98.1.193, Porte c. Enregistrement et Civ., 1er août 1904. D. P. 04.1.513. 8, 05.1.13, Colla c. Ariès n’y contredisent pas ; contra : Demante, t. 3, n° 209.

8. Lex Ripuarorium, t. LVII, $ À, édition Walther, t. I, p. 187: tout héritier autre que le fils ou la fille du défunt qui a appréhendé la succession ou perçu le wergeld à la mort de son parent, ne serait-ce que jusqu’à concurrence d’un sou, est tenu de toutes les dettes. En ce sens : Pardessus, Loi salique avec notes de M. Pardessus, 1 vol. in-8°. Paris, 1843, p. 721 ; Rodière, p. 10 ss. ; Gaby, La Famille à l’époque mérovingienne, thèse Paris, 1901, p. 310.

4. Le Brun, Sociétés tacites, chap. IV, n°5 4 à 10 et aussi Desserteaux, D16 nor 1”