V. Pothier, édition Bugnet, t. 2, n

contre chacun d'eux. Nous combattons cette opinion parce qu’il s’agit ici de l'existence de la dette et qu’au fond la dette est toujours une. Il faut décider de mème pour la suspension de prescription qui courant au profit de l'un doit profiter à tous (1).

g) Tous les héritiers viennent à mourir sauf un. Ce dernier réunit sur sa tête toutes les parts de ses cohéritiers. Peut-il toujours se libérer par parties, ou le créancier peut-il le poursuivre pour le tout. Chose curieuse, la doctrine, depuis Pothier, est tout entière pour cette opinion-ci (2). Bien entendu nous aussi. Au fond la dette est toujours une. L'effet de la division doit cesser avec sa cause.

») Les cohéritiers s'entendent pour donner à l’un d’eux ou à un tiers (notaire liquidateur) mandat de payer outes les dettes. Ce tiers peut-il toujours invoquer la division, ou le créancier peut-il poursuivre pour le tout? Avec la doctrine nous penchons pour cette dernière opinion.

i) Un cohéritier paye plus que sa part dans la dette. Supposons qu'il était mandaté lors de l’exercice de son recours, un de ses cohéritiers est insolvable. La part de celui-ci doit-elle être répartie entre tous les solvables, y compris lui-même (V. art. 876 et 885, $ 2). La doctrine et la jurisprudence en décident généralement ainsi, avec raison selon nous si l’on pense que la division de l’article 1220 n’est qu'une division provisoire. Mais si on pense

qu’elle est définitive, comment l’admettre ? (3)

192. Point de vue procédural. — 7) Enfin la question prend une certaine importance au point de vue procédural. Si on admet que les dettes se divisent automatiquement au jour du décès du

4. Dijon, 28 février 1930. D. H. 30.306, Patru-Deslorieux c. demoiselles Brugneaux.

2. Pothier, édition Bugnet, t. 2, n° 318. Discours de Bigot-Préameneu au Corps législatif, Fenet, t. 13, p. 259 ; Toullier, t{. 3, p. 758 ; Caresme, n° 464 ; Molitor, t. 1, n° 241 ; Garraud, À. prat. Dr. français, année 1878, t. 45, p. 279, note 1; Laurent, t. 17, n° 383 ; Colmet de Santerre, t. 5, n° 156 bis ; V. Marcadé n° 638 ; Larombière, t. 3 sous art. 1220, n° 10 ; contra : Duranton, t. II, n° 275. +

3. Sur tous ces points : V. Chabot sous l’art. 873, n° 6 ; Duranton, t. 7, n° 444 ; Demolombe, t. 17, n° 22; Laromhière, t. 3 sous l’art. 1197, n°8 8 et 1220, n° 3 ; Percerou, p. 851 ; Planiol, t. 2, n° 719; Col. et Capitant, trans 100.

de cujus, on doit en déduire deux corollaires. D'abord qu’il faut considérer chaque fraction séparément pour décider de la compétence en dernier ressort ou seulement à charge d’appel du tribunal d'arrondissement ; qu’il faut considérer la même fraction pour décider si la preuve testimoniale est ou non admise dans la contestation contre l'héritier.

Cette solution a donné lieu à un revirement de jurisprudence. La Cour de cassation avait commencé par décider qu’il faut prendre pour base la somme totale, parce que « la demande formée par deux héritiers l’est sans division, en vertu d’un titre unique et émanant de leur auteur (1). Mais dans un arrêt de ses Chambres Réunies au 25 janvier 1860, maintes fois confirmée depuis, elle dispose qu'il fallait prendre pour base chaque fraction » parce que les dettes se divisent de plein droit et que si les héritiers se réunissent pour agir collectivement, cela ne saurait altérer le principe de la divisibilité écrite dans la loi (2).

AHCiv.M10anvier 185 M2 arréts D PSE" SE 50e 185 SPATIES 5k.1.508,; Auot c. Beaulleret et Binots c. Duteil ; Civ., 5 novembre 1856. D, P.56,1.389, $. 57.1.586, Grimault c. Fourreau ; Civ., 15 avril 1858. D. P. 58.1.193. S. 58.1.665, Barbier c. Meunier ; Douai, 2 juin 1819. S. chron., Alys c. Alys ; Besançon, 26 mars 1827, Comte c. Michaud et Jorand ; Angers, 26 mai 1859. $. 59,2.682, Barbier c, Meunier ; contra : Rennes, 7 mars 1826. $. chron., Nogues c. Michel ; Toulouse, 17 juin 1840. S. 41.2.63, Pommiers c. Bagneris ; Nîmes, 25 juillet 1848. $. 48.2.739, Teissier c. Passet ; Douai, 21 janvier 1851. S. 51.2.211, Pisson c. Lucas ; Montpellier, 142 juillet 1853. S. 53.2.477, Vernhet c. Gisquet ; Agen, 3 février 1854, en note. S. 54,1.135, Labat c. Perybère; Bourges, 15 mai 1854. $S. 54.2.5922, Leyrault c. Guinard ; Poitiers, 14 décembre 1854. S. 54.2.141, Barbier c. Meunier ; Bourges, 6 juillet 1857. $S. 57.2.559, Grimault c. Fourreau

2. Ch. réunies, 25 janvier 1860. S. 60.1.122, Grimault c. Fourreau ; Civ,, 19 mars 1890, D. P, 96.1.157. S. 98.1.135, De La Porte c. Doussot; Req, 12 novembre 1895. D. P. 96.141.157. $. 98.1.135 Peccoud c. Fauconnet ; Req. 26 novembre 1895. D. P. 96.1.303. $S. 98.1.136 Houry c. Gazedellah ; Civ., 25 janvier 1899. D. P. 99.14.2145. $. 00.1.71, Carrière c. Tarbès ; Req., 30 mai 1900. S. 1901.1.24, Argentier c. Blanc- Jouvan ; Req., 19 avril 1904. $. 04.1.517, B... c. Piseau ; Civ., 2 juillet 1908. D. P. 08.1.440. S. 08.1.464, Chouvet-Leblanquis c. Lassagne ; Civ., 15 mars 1910. D. P. 11.1.538. $. 10.1.352, Ajaccio c. Semidéi ; Civ., 2 mars 1921. $. 27.1,.79, Lapegue c. consorts Bellocq ; Civ., 29 nov. 1926. S. 27.1,102, Enregistrement c. Lanzac de Laborie ; Pau, 18 juillet 1860. D. P. 60.2.205, Croharé c. Eïchart ; Poitiers, 7 janvier 1862. D. P. 62. 2.76, Vigna c. Tranchand et Amillard ; Caen, 24 avril 1871. D. P. 73.2. 208, Fatout c. Totain;, Bourges, 25 novembre 1873. 8. 74.2.178, Girardin c. Meunier ; Caen, 17 avril 1875. S. 75.2.200, Lecomte c. Prempain ; Limoges, 26 décembre 1900. D. P. 02.2,178. S.02.2.20, Voe Pignot c. Blondeau.

Cette solution a des conséquences pratiques désastreuses. La doctrine est divisée (1). Nous pensons que la division des dettes n’a pas été faite pour régler une question de compétence, qu’il n’y a toujours qu'une dette, et donc qu’il faut considérer la dette entière pour décider si la demande est en dernier ressort ou si elle est encore susceptible d’être appuyée de la preuve testimoniale,