Nous divisons ainsi ce paragraphe

I. Cas où il y a des héritiers et des successeurs en concours.

4. Percerou, p. 606, Col. et Gap., t. 3, p. 619 ss. Josserand, p. 3, n° 836.

2. Un système original et dont nous reconnaissons qu’il part d’un excellent motif, a été émis dernièrement par M. Giraud (Revue crit. de Lég. et Jp., 1928, p. 333 ss.). Il consiste à refuser l’application de l’article 4120 tant aux créances qu'aux dettes héréditaires; chaque fois qu’il y a dans la succession lieu à rapporter en moins prenant. M. Giraud a fort bien remarqué que les inconvénients de l’art. 1220 ne sont réels que lorsque l'héritier n’a rien à toucher dans la succession, car le créancier peut d’autant plus craindre son inselvabilité.

Dans ce cas, dit M. Giraud, l’art. 1220 ne s’applique pas, car il n’autorise ses héritiers à demander la dette ou la payer que pour les parts dont ils sont saisis ou dont ils sont tenus, comme représentant le débiteur. Lorsqu'il y a dans la succession, lieu à rapports en moins prenant ou à prélèvement, on ne sait ce que touchera d’héritier, et donc sa part est incertaine. Pour poursuivre, il faut attendre le partage.

Nous avons déjà signalé l’imperfection de la formule de l’article 1220 qui signifie au fond que les poursuites ont lieu conformément aux parts héréditaires. Or, la détermination de celles-ci est indépendante du fait qu’il y a dans la succession des créances envers des tiers. Le prélèvemet et le rapport sont des procédés de partage qui n’empêchent nullement un héritier d’être saisi aussi bien des unes que des autres. Il serait curieux de penser que l’ensemble des héritiers n’est pas saisi ipso jure des créances contre un des leurs, alors qu’ils le sont pour les créances contre des étrangers : Les parts héréditaires sont fixées d’après la vocation heréditaire, et non d’après ce qu’on recueille réellement. Ajoutons qu’il y aurait inconvénient à ne pas permettre à un héritier de poursui-

vre son paiement contre un tiers pour sa part, parce que le défunt avait prêté à un de ses cohéritiers.

IT. La division par parts viriles de l’article 873. HT. L’action réelle du créancier contre la masse successorale. IV. Les cas où la division de l'article 1220 est impossible. V. Les cas dans lesquels l’article 4220 est écarté par la nature spéciale de la dette.

VI. Cas dans lesquels l'article 1220 est écarté par la volonté des parties.

VIT. Comment est remboursé l'héritier qui a payé plus que sa part pendant l’indivision.

I. Cas où il y a concours de successeurs aux biens et d'héritiers.

199. Supposons que la succession soit dévolue à un ou plusieurs héritiers en concours avec un ou plusieurs succésseurs aux biens. On n’hésite pas à dire que le créancier a, dans ce cas, le droit de diviser son action contre {ous les successeurs, quel que soit le titre

, quel q de leur vocation héréditaire (art. 1220). Mais le créancier a-t-il le droit supplémentaire de s'adresser directement aux seuls héritiers, sauf à ceux-ci le droit de se retourner contre les successeurs ?

En faveur de l'adoption de cette solution, on fait valoir qu'il est parfois difficile au créancier de connaître les légataires. Il est plus simple de les autoriser à se payer sur les seuls héritiers, généralement connus. On ajoute que, continuateurs de la personne, les héritiers in globo sont tenus personnellement des dettes du défunt. La Cour de cassation est en ce sens, ainsi qu'une partie importante de la doctrine (1).

En sens contraire, on fait valoir qu’il est aussi facile de con-

1. Civ., 23 avril 1888, 2 arrêts, Corpet c. Lefebvre et Corpet c. Lessieux,. D'P.811233. S. 89:41.25, Lacointa; Duranton, t. VI, n° 294,,t VII n° 435 : Marcadé, art. 873 ; n°2 art. 1002, n°2 et R. crat. 1852, IT p.187; Demante, t. 3, n° 209 bis, 1; Colmet de Santerre, t. 5, n° 156 bis, IV ; Bugnet sous Pothier, t. 8, p. 210, note 3 ; Laurent, t. 11, n° 66; Mourlon et Demangeat. t. 2, n° 444 ; Lacointa, note sous Civ., 23 avril 1888 précité ; Baudry-Lacantinerie et Wahl, Suce., t. 3, n° 3046. Ajoutons que Demante reconnaît à l'héritier le droit de se garantir contre le légataire

en exigeant une caution. Même en admettant cette opinion, nous croyons qu’il faudrait refuser ce droit à l'héritier ; V. Mourlon et Demangeat,

, — 176 — $ naître un légataire par l’acte de testament, qu’un héritier par le

registre de l'Etat civil. En n’autorisant les poursuites que pour les parts que détermina plus tard la contribution, on facilite la liquidation. Enfin pourquoi avantager les créanciers en leur évitant la possibilité de l’insolvabilité des légataires au détriment des héritiers, qui supporteront cette insolvabilité (1).

Après réflexion, les intérêts pratiques se contrebalançant, nous penchons pour la dernière solution. Mais ce n’est pas sans hésiter (2).

200. Suite. — Sur un terrain voisin, il n’y a pas lieu de distinguer par contre, si le légataire a obtenu ou non la délivrance de son legs. On a soutenu qu'avant cette délivrance, le légataire ne pouvant être actionné, le créancier pouvait ne diviser sa poursuite qu'entre les héritiers. Nous avons déjà exposé que la question : « à partir de quand Je légataire est-il tenu ? », n’a aucun rapport avec celle : « dans quelle proportion est-il tenu ? » Il serait injuste que la circonstance que le légataire n’a pas demandé son legs, aggravât l'obligation des héritiers (3).

Il. Les parts sont difficiles à déterminer.

La poursuite par parts viriles.

201. La première condition pour que s'organise la poursuite par parts héréditaires est que la détermination de ces parts soit facile. Le plus souvent, il n°ÿY a aucune difficulté. C'est le Code civil lui-même qui fixe la proportionnalité (art. 731 et suivants) ou c’est encore le testamenht. Par exemple, un père décède en laissant deax fils et en donnant la quotité disponible à l’un d’eux.

À, Bordeaux, 12 juillet 1867. D. P. 68.2.167, Brassens c. Sabourin ; Douai, 28 août 1884, Gaz. Pal., 84.2.768, Ducrautoy c. Mahieu : Cha bot sous l’art. 873, n° 4; Toullier, t. 4, n° 517 ; Vazeille sous l’art. 871 n° 6; Nicias Gaillard, R. crit., 1852, t. 2, p. 844 ; Demolombe, t. 17, n° 36 et t.26, n° 544; Planiol, t. 3, n° 2083 ; Planiol et Ripert, t. 4, n° 372 ss. : Col. et Cap., t. 3, p. 596.

2. Notre hésitation vient un peu de ce que Pothier (édition originale, S'ucc., p. 589) enseignait l’autre opinion.