Desserteaux, p. 74, n

romain, comme le Roussillon et la Guyenne (1). Surtout elle s'éleva à la hauteur d'une institution, C'est elle qu'on retrouve sous diverses habitudes, #ocitiés taisibles, communautés continues, propriétés on mains communes, fort en honneur au Moyen Age. Nous nous contenterons d'examiner los deux principales, la société taisible ot la communauté continuée (2),

22. La société lainible, — La nociété taisible où tacite était une société qui se lormait sans convention, par le simple accord lacile résullant du fait de la confusion des biens et de la vio en commun pendant un certain temps, Ce délai élait en général d'un an él d'un jour, I fallait l'intention marquée de vivre en communauté (3), La société taisiblo groupait surlout des parents du sang, mais des étrangers pouvaient y entrer (4), Tous vivaient dans la même maison el mangeaient à la même table ; ils ne formaient qu'un soul ménage (b), Cela durait parfois plusieurs générations, La société laisible élait surtout on faveur parmi les serfs ; mais elle ne leur Glail pas réservée, Il semble qu'elle ait été pratiquée dans toutes les familles auxquelles leur noblesse n'imposait pas un privilôge au profit de l'aîné (6),

Les sociétés taisibles ont été très répandues dans toute la France, mais surtout dans lo Nord, dans l'Anjou, ot dans le Centre, pays de grands pâturages, principalement dans les provinces de la Marche, du Berry, du Nivernais,du Bourbonnais et de l'Auvergne, Dans le Nord elles portaient le nom de Krerages, dans l'Anjou celui de Freresches on encore de Pagosies (7). Les sociétés tai-

4, Brandt, p, 40 sa, 2. Comp, Fustel de Goulangos, Recherches, p, 285 ; Bonnecase, Annales de l'Université de Grenoble, 1909, P, 697 ; Masse, p, 1tss,, 354 ss, et S91. : Courvoisier, p, 445,

3, Coutumes de Bourbonnais, art, 262, cité par Le Brun, See, Tee, chap, 4, n° 8 :

€ Communauté de biens ne se contracte taisiblement entre personnes demeurant ensemble, par quelque temps que ve soit, S'il n'y à conven tion expresse de société faite entro eux : Fors et excepté entre deux frères, » V, Bonnocase, p, 629 et Brandt, p, 40 ss

4, Bonnecase, p, 629,

5, Eamein, p, 288,

6, Msmein, p. 238, note 196; Dewserteaux, n° 40, p, 74,

2, Brandt, p, 40 sa, ; Siesse, p, 8 su,

sibles eurent leur plein développement au x1v et au xve siècles. Par la suite, peut-être sous l'influence du Droit romain, elles tendirent à disparaître. Néanmoins leur pratique survécui jusqu’au Code civil ; aujourd'hui encore on en trouverait de nombreux exemples (1).

25- La communauté continuée, — La communauté continuée dérivait aussi du fait pour un ayant droit de ne pas provoquer le pariage. Après la mort d'un des époux il était devenu d'usage courant de demeurer dans le sfaiu guo. Une confusion de fait s’établissait entre les divers biens personnels des enfants, de la veuve et de la communauté. Par respect pour leur mère et aussi parce qu'ils étaient souvent trop jeunes pour intervenir eux-mêmes, les enfants ne réclamaient pas. Il semble d'ailleurs qu'ils n'avaient qu'à y gagner, l'époux survivant continuant d'accroître le pairimoine commun. L'institution rendait de grands services. Modifiée par la suite, supprimée par le Code civil, son rétablissement serait peut-être de bonne législation.

24. L'habitude moderne de rester dans l'indivision. — Ainsi, durant le Moyen Age et encore, malgré la réaction du Droit romain, pendant les siècles qui suivirent, la pratique de l'indivision fut reine. Elle l’est encore à l’heure actuelle. M. Henri Capitant, dans son cours et dans ses derniers articles, plus nettement encore dans les conférences qu'il faisait à ses élèves en a parié souvent (2). Les notaires le confirment. Dans la pratique recourt-0n aussi rapidement au partage que le Code l'y autorise ? D'abord, il est bien entendu qu'on est forcé de rester dans l’indivision pendant une certaine période, celle qui suit immédiatement le décès et qui s'écoule jusqu'aux formalités, souvent assez longues à remplir, de la demande en partage. Mais il y a plus et nos lecteurs n'ont, sur cé point qu'à interroger leurs souvenirs. Est-ce

1 Esmesm, p 233, note 196 Sur les sociétés tacites en général, v. Le Brun, Sociétés iaciies ei Glasson, t 7. p. 517 ss.

6315 et 633 ss : Capitant, R cri, 1929, n° 2, p 65 ss.

que l'habitude n'est pas, surtout dans les milieux bourgeois et commerçants et aussi à la campagne (1), de prolonger l’état antérieur jusqu’à la majorité des enfants et même jusqu'au décès du survivant des père et mère, C'est-à-dire parfois pendant fort longtemps, de reculer le partage, tant par respect pour l’auteur survivant que parce que le maintien du s/afu quo est profitable au commerce (2). Dernièrement encore, nous avons vu le cas de plusieurs enfants faisant contre leur père la demande des droits deleur mère prédécédée ; la situation durait ainsi depuis dix ans; les fils étaient depuis longtemps majeurs; et cependant dans la petite ville où le fait se passait, l'opinion élait unanime à réprouver ces enfants sans respect qui trainaient leur père devant le tribunal. D’autre part, les notaires eux-mêmes ne suivent-ils pas cet usage ? Après le décès du de cujus, ses biens sont réunis en une masse dont l’administration est confiée au notaire. Celui-ci gère tout, il paye les dettes, il touche les créances, il fait valoir les biens. Surtout dans les campagnes, les parties lui font une confiance absolue. Il faut le dire, cette pratique est excellente. L’examen de la conception juridique actuelle qu’on se fait de l'indivision le confirmera.

IT. La conception juridique actuelle de l’indivision.

25. L’indivision est d’une pratique aujourd’hui courante. Mais il ne faut pas penser que ce soit un état en dehors du Droit. Jusqu'à ces derniers temps, on considérait l’indivision sur la tradition des solutions romaines, comme un état de propriété sans vigueur, dont il y avait intérêt, le plus possible, à limiter et la durée et le contenu (3). C'est encore là, certainement, l’avis du

1. Trib. civ. Saint-Sever, 10 janvier 1929. Journal des Juges de Paix 1929. 186, Laffite ce. Lapeyre.

2. Bonnecase, Annales de l’Université de Grenoble, 1909, DO Cours de Capitant, p. 87: Capitant, R. crit., 1929, n° 1, p. 68. 3. Slesse, p. 19 ss.

Code civil (1). Aujourd'hui, cependant, une réaction se fait. La doctrine et la jurisprudence tendent à considérer l’indivision comme une institution plus vivante. On tend à l’envisager comme « une universalité distincte, conservant jusqu’au partage accompli une individualité propre qui l’isole des patrimoines personnels de chacun » (2). Des études très sérieuses ont été faites pour réhabiliter son importance sociale, pour en déterminer la composition, pour en décrire le fonctionnement (3). Nous verrons plus loin qu’on peut considérer aujourd’hui les créances et les dettes comme en faisant partie (4). Pour le moment, nous voudrions simplement évoquer quelques questions controversées dont la solution donnera, mieux que tout, le sens de cette évolution : quelle place tient l’indivision au milieu des régimes voisins de propriété ? Quelle est sa physionomie et sa portée ? À quelles situations se rattache-t-elle ? Quelle est l’analyse juridique du droit de l’indivision ? Qu’est-ce que la fiction de l’effet déclaratif du partage ?

26. Place de l’indivision parmi les régimes voisins de propriété.

A) Quelle est la place occupée par l’indivision au milieu des régimes voisins de propriété ?

Le mieux est de dresser un tableau d’ensemble des diverses espèces de propriété.

Sur ce point, nous croyons devoir nous éloigner de la doctrine classique. Son tableau est simpliste; elle oppose propriété et copro-

4, Art. 815, C. civ., $ 2 : « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué, nonobstant prohibitions et conventions contraires. »