Fenet, t. 12, p. 458; Locré, t&: 10, n

2. Caen, 13 novembre 1844. D. P. 45.92.34. S. 46.2.31,: Marie ce! Guillot ; Req., 7 juillet 1892. D. P. 93.1.5 ; De Loynes, S. 93.41.1499 ; Tissier, P. F,93.1.433 ; Geny, Linget c. Richard, Demante, t. 3, n° 210 bis, IL (généralement cité pour) ; Got2lle, R: trim., 1905, p. 417 ss. ; Emmanuel, p, 64 ss. ; Col. et Cap, t..3, p. 595. “;

3. Cour royale de Corse, 22 mai 1823. S. chron., Christiant c. Guélfucci (généralement cité contre) ; Giv., 9 janvier 1827. $. chron., Chatigny c. Lamiral (mauvais attendus) ; Bordeaux, 14 juillet 4836. D. P. 39.92.1975, Guillaume Dupuy c. Dupuy-Desouches; Bordeaux, 6 mars 4877, Journal des arrêts de la Cour d'appel de Bordeaux, 1877, p. 60 ss, Bourges c. Bruno-Lacoste ; Paris, 5 juillet 1904, Gaz. Trib., 04.2.484, Adt. e. Vve Huchet ; Req., 24 déc. 1912. D. P. 15.14.45, S. 14.1.204 avec note, Frécon c. Frécon.

mêmes de l’hérédité, et en se payant sur leurs prix de vente, Quant à la doctrine, elle semble avoir réalisé après quelques flottements l'unanimité autour de ce point (1). Il faut Pen féliciter. Ce droit donné au créancier est un excellent palliatif contre la division des poursuites.

211 Fondement de ce droit. — On explique généralement ce droit par l’idée de la saisine héréditaire et on l'appelle le droit de gage. Cette explication a été surtout donnée par Aubry et Rau. Du vivant du de cujus, disent-ils, le créancier jouissait du droit de saisir tous les biens du défunt (droit de gage général du créancier, article 2092). Ceci ne cesse pas avec le décès. Tant que le pairimoine subsiste, c'est-à-dire jusqu’au partage, il doit toujours répondre de ses obligations. Les héritiers saisis indivisiblement des biens, doivent être saisis indivisiblement des dettes que ces biens supportent (2). Cette explication est un peu compliquée; nous préférons dire plus simplement que toute obligation engendre au moins deux actions, une action personnelle contre le débiteur qui se divise entre ses héritiers, une action patrimoniale ou mieux réelle contre ses biens qui subsiste tant que ceux-ci conservent une certaine unité (8). Et nous appelons ce droit, action réelle du créancier héréditaire. En tous cas, cette solution est équitable : il est juste que les biens qui formaient autrefois le gage des dettes du défunt en répondent encore après sa mort (4).

4. Toullier, t. 6, p. 783 ; Demante, t. 3, n° 210 brs, III ; Demolombe, t.17, n° 214 : Mongin, Revue critique de Lég. et Jp., 1890, p. 697 ; Aubry et Rau, t. 9, $ 583, texte et note 8 de M. Bartin et pareillement t.9, $ 619, texte et note 68: Geny, note sous P. F. 93.1.435 précité; Cezar-Bru, note sous Bordeaux, 4 janv. 1898. D. P. 99.2.473, Dabadie c. Roland ; B.-Lac. et Wahl, Succ., t 3, n°5 3044 et 3203 ; Gazin, p. 172 ss.; Van Berliet,. n° 358, note 2 ; Siesse, p. 291 et 292 ; Planiol et Ripert, t. 4, p.474 ss. ; Capitant, R. Lég. et Jp., 1924, p. 26 et 27 et Cours de Capitant, p. 150 ss. Remarquer le revirement de M. Capitant. ;

2. Aubry et Rau, loc. cit.,; Gazin. loc. cit; Siesse, loc. cit.; Paris, 5 juillet 1904 et Req., 24 déc. 1912, précités.

3. Capitant, À. crit, Lég. et Jp., 1924, p. 26 et 27 ; Cours de Doctorat,

e &. Cour royale de Corse, 22 mai 1823. Ce droit confère un certain droit de préférence ou plutôt l'équivalent d’un droit de préférence aux créanciers héréditaires par rapport aux créanciers personnels des héritiers. Car ceux-ci ne sachant encore quels seront les biens qui seront mis dans

212. Conséquence de ce droit. — Il est remarquable de constater qu’on le veuille ou non, que cette action suppose que la dette tombe dans l’indivision. On ne s’expliquerait pas autrement que cette masse de biens puisse être poursuivie pour une dette qu'elle ne comprendrait pas. Gette décision correspond assez bien à la conception moderne qui tend à considérer l'indivision comme une masse autonome et plus utile qu’on ne le pensait autrefois (1).

Pour nous qui n'avons vu dans la division des dettes qu'un simple procédé de règlement, nous accepions cette solution sans difficulté. Un procédé de règlement peut toujours s’opposer à un autre procédé de règlement. Celui-ci n'est-il pas d’ailleurs la contre-partie de celui quela jurisprudence accorde à l’héritier créancier de pouvoir prélever lui aussi sa créance sur les biens de l’hérédité ? Il nous est agréable de constater une fois de plus que la jurisprudence et la doctrine écartent elles-mêmes la thèse de l’application intégrale de l’article 1220.

213. Difficulté. — Quid si le créancier avait déjà actionné un des héritiers pour sa part? Est-il alors forclos pour son action réelle. Baudry-Lacantinerie et Wahl le pensent ; ceci, disent-ils par application de l’article 2205 parce qu’alors le créancier héréditaire n’est plus créancier que de certains des héritiers (2). Sans doute, mais cela ne le rend pas pour cela créancier personnel de ces héritiers ; l’article 2205 ne lui est pas applicable. Nous pensons même avec M. Capitant, que, nonobstant le paiement de l’un des héritiers pour sa part, le créancier conserve encore tout entier son droit de saisie parce que son action réelle est indépendante de son action personnelle (3).

le lot de leur débiteur, ne peuvent se payer sur ces biens tant que dure

lindivision. En ce sens : Capitant dans son Cours et R. crit. 1929, no 35, p. 109 ; contra : Col. et Cap., t. 3, p. 229. Ceci doit s’appliquer pareillement à la communauté.

1. Comp. Geny, note. P. F. 93.1.435 précité; Baudry-Lacantinerie et Wahl, Succ., t. 3, n° 3044 ; Van Bervliet et Planiol et Ripert, Loc. cit.