Capitant, loc. cit

Mess

IV. La division de l’article 1220 est impossible. L'indivisibilité.

214. La division des poursuites personnelles selon les parts héréditaires n’est pas possible quand la dette n'est pas susceptible d'un paiement fractionné, c'est-à-dire est indivisible. L’indivisibilité est l'impossibilité matérielle et absolue de payer par parties (1).

On eut pu refuser dans ce cas toute action personnelle au créan-

cier. Mais on a craint de nuire à ses droits. On l’a autorisé à réclamer le tout.

215. Suite. — Les conséquences de l’indivisibilité se déduisent facilement de cette idée.

a) Chacun des héritiers peut être poursuivi pour le total (art. 1222 et 1223). Le paiement qu'il fait le libère définitivement (2).

b) En exerçant des poursuites contre l’un des héritiers, ce créancier interrompt la prescription contre tous (art. 2249). De même la suspension de prescription intervenue en faveur profite aux autres héritiers. On a critiqué cette solution. C'est à tort croyons-nous. Sans doute, au cas de pluralité initiale de débiteurs, il faut en décider ainsi, parce qu’il y a en réalité plusieurs dettes. Ici au contraire, il n’y a au fond qu’une seule dette. La division de l’article 4220 ne fait que diviser les poursuites. Il n’y a toujours qu’une seule obligation, wnum debitum (3).

Si la dette se transforme en une dette divisible, par exemple par suite de la perte de l'objet en dommages-intérêts, la division

HAN SUDne, NOV ESS"

2. Le Brun, Successions, Liv. IV, chap. 2, sect. 3, n° 5 ; Pothier, chap. 5, art. 3. $ 5, édition originale, Successions, p. 599; Za‘hariae, p. 286; Aubry et Rau, t. #4, $ 301 ; Larombière sous l’art. 1222 et 1223, n°5 1 à 2 : Laurent, t. 17, n° 389 ; B.-Lac. et Wahl, Successions, t. 3, n° 3051 ; Planiol et Ripert, t. 4, n° 879.

3. Nous devons remarquer que cette solution est un argument de plus pour la thèse que nous avons soutenue à savoir que la division de 1220 n’est qu’une division des poursuites.

de l’article 1220 redevient possible et le créancier peut demander à chacun des héritiers son paiement pour partie (4).

Ajoutons que, d'après l'article 1125, l'héritier du débiteur, assigné pour la totalité de l'obligation, peut demander un délai pour mettre en cause ses cohéritiers, à moins que la dette ne soit de nature à ne pouvoir être acquittée que par lui, auquel cas il peut alors être condamné seul, sauf son recours en indemnité contre ses cohéritiers.

V. Cas dans lesquels l’article 1220 est écarté par la nature spéciale de la dette.