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si contraire à l'opinion de Pothier qui emploie le terme d”’ « incongruitas solutionis ». Celui de solutione tantwm pourrait se traduire indivisibilité à raison du caractère même du paiement plus justement que indivisibilité de paiement (1).

222. Cas d'application. — On a ainsi une idée générale des hypothèses dans lesquelles s'applique l’article 4221, n° 5. I] faut qu’il y ait des inconvénients pour le créancier à ce que la dette püût s'acquitter partiellement. Gela résulte :

1° De la nature de l’engagement.

Un excellent exemple est celui de l'obligation alternative. Mes héritiers Pierre et Jean doivent à Paul six chevaux ou 10.000 fr: Pierre ne serait pas admis à verser 3 chevaux et 5.000 francs et Jean le reste : car Paul doit recevoir une chose entière et non deux moitiés de différentes choses (2) ;

20 De la chose qui fait l’objet de l'engagement.

C'est le cas de la detie de chose de genre : c’est-à-dire d’un objet déterminé dans son espèce seulement. Par exemple, Pierre et Jean doivent donner à Paul un cheval de course non déterminé. C’est une obligation divisible, mais Pierre ne pourrait transférer sa part dans le cheval, et Jean sa part dans un autre cheval, car les moitiés de deux chevaux différents ne font pas un cheval entier (3).

4. Dumoulin, 3€ partie, n° 112 ; Pothier, édition Bugnet, t. 2, n° 311.

2. Pothier, édition Bugnet, t. 2, n° 319 ; Demolombe, t. II, n° 51741 ; Caresme np )187 714

3. Cet exemple est généralement donné pour « lindivisibilité résultant de la nature de l’engagement », c’est-à-dire pour le cas précédent.

V. Duranton, t. II, n° 286 ; Rodière, n° 389, p. 308 ; Toullier, t. 6, n° 755 ; Caresme, p. 137; Demolombe, t. II, n° 517 ; Demante, t. 5, n° 157 bis, IX ; Mourlon et Demangeat, t. 2, n° 1299. Certains auteurs donnent pour exemple de cette hypothèse, le cas de promesse d’un attelage de 2 chevaux ou d’un couple de bœufs ou encore la dette de Pierre et Jean promettant 1.000 francs à Paul pour qu’il tire un de ses parents de prison. Dumoulin, 2€ partie, n° 40; Pothier, édition Bugnet, t. 2, n° 315 ; Rodière, p. 312; Toullier, t. 6, n° 776 ; Caresme, p: 1437 ; Mourlon et Demangeat, t. 2, n° 1299 ; Lerombière, t. 3, sous art. 1221, n° 35.: Ces exemples rentrent dans l’application de 1218 : l’obligation est indivisible obligatione parce qu’à supposer que le créancier meurt en laissant plusieurs héritiers, cette obligation est toujours indivisible vis-à-vis d’eux. Chacun de ces héritiers peut demander le couple des bêtes ou les 1.000 francs en arguant que l’exécution de cette obligation ne satisferait pas le but proposé.

30 De la fin qu’on s’est proposée dans le contrat. Cette formule résume touies les autres puisque finalement tout n’est qu'intention des parties : Paul prend à ferme un certain héritage, Les héritiers du vendeur, soit Pierre et Jean. ne seraient pas reçus, bien que cette obligation soit divisible, à lui offrir leur part divisée dans cet héritage, parce que la division de l'héritage lui porterait préjudice; il ne l’a pris à ferme que pour en jouir en totalité (1).

223. Les effets de l’artiele 1221, n° 5. — En principe, le seul effet de 1221 devrait être de donner au créancier le droit de s’opposer à un paiement fractionné de l'obligation — puisqu’au fond ce qui appelle l'attention du législateur c'est que le paiement fractionné est souvent insuffisant (#rcongruilas solutionis). Dumoulin, Pothier en décidaient ainsi et c'était plus logique (2). Le Code n’a pas suivi son interprète habituel. Il a donné au créancier non seulement le droit de s'opposer au paiement mais encore celui de demander le tout à chaque débiteur (3). L'article 1221, dernier paragraphe ne laisse aucun doute à ce sujet.

Comme l’indivisibilité qui provient du décès du débiteur laissant des héritiers, ne fait pas plusieurs dettes de ce qui n’en était qu'une à l'origine, l'interruption de prescription intervenant contre un des héritiers vaut contre tous. La suspension de prescription profite à tous. L’indivisibilité ne modifie pas ces effets.

Quid en cas d'inexécution de l'obligation ? Chaque héritier n l'est * condarnné que pour sa part. Mais si une clause pénale indivisible avait été ajoutée à l’oblisation principale, dans l'intention que le paiement ue put se faire partiellement, l'héritier qui aurait empêché l'exécution intégrale pourrait être condamné pour le tout, les autres restant tenus seulement pour leur part, sauf leur recours les uns contre les autres. Il en serait de même dans le cas d’une faute ou d’un dol à la charge d’un seul des héritiers (4).

. 4, Caresme, p. 137 ; RE ve t. 2-soûus. art, 1220/ n°0137 comp:

Mourlon et Demangeat, C2 n0812 94

2. Pothier, édition Bugnet, t. 2, n° 316 ; Larombière, {. 3 sous article 14221,/n9 30.

3. Larombière, Loc. cit., décide que le Gode n’a pas dérogé à Pothier et ne donne au créancier qu’un droit négatif à refuser un paiement partiel.

4, Delvincourt, t. 2, p. 258 ; Zachariae, t. 2, p. 293 ; Caresmé, p. 117)

VI. Cas dans lesquels les parties elles-mêmes interviennent pour écarter l’article 1220.

224. Les parties elles-mêmes interviennent pour écarter l’article 1220 de trois façons possibles :

a) Dans le titre même de l'obligation;

b) Par testament;

c) Par un arrangement postérieur.

Nous supposons des dettes divisibles.

A. — Dans le titre même de l'obligation.

225. Dans son contrat passé avec le créancier, le débiteur a pu prévoir le cas où lui-même viendrait à mourir, laissant des héritiers. Il a pu accorder que le créancier ne serait pas tenu de diviser ses poursuites. [1 a pu charger de la dette entière l’un de ses héritiers (art. 1221, n° 4), plusieurs d’entre eux ou chacun d’entre eux.

226. La portée de cette convention. — Il faut s'entendre sur la portée de cette convention. Le débiteur ne peut pas imposer à un de ses héritiers le poids final de la dette, c’est-à-dire l’obliger définitivement en lui enlevant son droit de recours contre ses cohéritiers. Ce serait un pacte sur succession future, et le débiteur ne peut disposer de ses biens que par testament. Mais les parties peuvent très bien convenir qu’un des héritiers sera chargé de l’exécution sauf son recours contre ses cohéritiers; on a toujours le droit de régler le temps, le lieu et le mode de paiement d’une obligation, au préjudice de ses hériliers (1). Cette convention n’a rien de contraire à l'ordre public, et les héritiers sont censés y adhérer en acceptant la succession. On peut prétendre que ceci a d’ailleurs été prévu par l’article 1221, n° 4. Mais cet argument n’est pas décisif,

1. Dumoulin, part. 2, n°% 30 et 31; Pothier, édition Bugnet, t. 2, n° 313 ; Rodière, n° 392 ; Larombière, t. 3, sous art. 1221, n° 21 ; Aubry et Rau, t.9, $ 636 ; Planiol, t. 3, n° 2075 ; Planiol et Ripert, t. 4, n° 378 ; Cours de Capitant, p. 146 ss. ; Josserand, t. 3, n° 4042.

parce qu’on ne sait pas si « le titre » dont il parle est le contrat ou le testament.

Y a t-il là une solidarité passive. Ceci a été contredit pour cette raison que ses héritiers, n'ayant pas été présents au contrat, n’ont pu se donner eux-mêmes le mandat réciproque de payer (1). Cette argumentation ne nous paraît pas convaincante parce qu’en acceptant la succession, les héritiers acceptent toutes les modalités des obligations qu’elle comprend. Ce n'est pas en tous cas une indivisibilité, parce que l'impossibilité du paiement ne résulte pas d’une impossibilité matérielle, mais d’un lien personnel entre les parties. Nous croyons qu’il s’agit moins d’une solidarité, que d’une application de la solidarité. Cette idée doit décider sur le point de savoir si en cas d’inexécution l'héritier doit payer sa part divise (indivisi bilité) ou encore le tout (solidarité). Nous penchons pour cette dernière opinion (2).

Cette convention empêche-t-elle encore le créancier de poursuivre s’il le veut (v. art. 1221 1% fine) chacun des héritiers pour sa part ? On l’a soutenu, en disant que si la convention peut lui profiter, elle ne saura lui nuire (3). Cette solution nous parait raisonnable et en accord avec l’idée de solidarité.

Cette clause dérogatoire à l’article 4220 est d’application très rare.

B. — Par testament.

227. Un débiteur a le droit par testament de mettre une dette

Ex

définivement à la charge d’un héritier, sans recours possible, sauf au moins dans la limite de la quotité disponible ; à plus forte raison a-t-il le droit de le charger de la simple exécution de cette dette (art. 1221, n° 4) (4).

4. V. Duranton, t. Il, p. 297; Delvincourt, t. 2, p. 516; Pallu.de Lessert, n° 107 ; Demolombe, t. 26, n° 275.